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166 Résultats

Visite de la Cour administrative d’appel de Berlin - Brandebourg

Vie de la cour
5 novembre 2024
La cour administrative d’appel de Paris

Page juridictions
27 janvier 2022
Meublés touristiques à Paris : le risque de nuisances sonores excessives peut justifier un refus

Décision de justice
19 juin 2024
Lettre n°148 (janvier à avril 2024)

Publication
14 juin 2024
La nouvelle lettre de jurisprudence de la Cour vient de paraître

Publication
15 octobre 2024
Nuit du droit 2024 | Etudiants et internautes revivent « l’affaire du siècle »

Événement
7 octobre 2024
Une nouvelle première vice-présidente à la cour administrative d’appel de Paris

Vie de la cour
3 octobre 2024
Cérémonie d’installation des nouveaux magistrats affectés à la Cour à compter du 1er septembre 2024

Vie de la cour
13 septembre 2024
Cérémonie d’installation des nouveaux magistrats affectés à la Cour à compter du 1er septembre 2023

Vie de la cour
7 septembre 2023
Déposer un recours

Page juridictions
1 juin 2022
Retour sur les Journées européennes du patrimoine à la Cour administrative d’appel de Paris

Événement
24 septembre 2024
Jeux Olympiques et Paralympiques : les contentieux portant sur les infrastructures ont été jugés dans les temps.

Décision de justice
24 juillet 2024
Je suis un expert

Page juridictions
21 juin 2022
Lettre n°147 (septembre à décembre 2023)

Publication
23 février 2024
Le handisport à l’honneur.

Vie de la cour
2 décembre 2022
Colloque : Prison et service public - le droit administratif de la détention

Événement
27 novembre 2023
Matinée du 3 mai 2024 "Intervenir efficacement devant le juge administratif"

Colloque & conférence
3 mai 2024
Première cérémonie d’accueil des experts nouvellement inscrits.

Vie de la cour
8 février 2024
Rencontre avec Serge et Beate Klarsfeld

Événement
27 octobre 2022
Rencontre-débat autour du Droit administratif allemand

Colloque & conférence
19 octobre 2022
Réunion de restitution du groupe de travail réunissant magistrats administratifs et avocats publicistes

Vie de la cour
21 décembre 2023
Remise du prix Maurice Cozian.

Vie de la cour
21 décembre 2023
Déplacement du vice-président du Conseil d’Etat à la Cour.

Vie de la cour
22 janvier 2024
Prestation de serment des magistrats.

Vie de la cour
31 janvier 2024
20e anniversaire de l’installation de la Cour à l’hôtel de Beauvais.

Événement
26 février 2024
Accueil de deux classes du lycée Guillaume Budé

Vie de la cour
29 mars 2024
Journée internationale des femmes : intervention de Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux

Événement
29 mars 2024
Consommation de crack à Paris : le préfet de police pouvait transférer les personnes concernées de la place de Stalingrad vers la porte de la Ville...

Décision de justice
7 mai 2024
J0 2024 et jardins ouvriers des Vertus : la modification du plan local d’urbanisme respecte l’injonction de la Cour.

Décision de justice
29 avril 2024
Rapport d'activité 2022

Publication
25 avril 2023
Rapport d'activité 2023

Publication
8 avril 2024
Je vais à une audience dans une cour administrative d'appel. Comment l'audience se passe ?

Page juridictions
8 juin 2023
Chiffres clés de l'année 2023

Publication
26 mars 2024
Rechercher une décision

Page juridictions
27 janvier 2022
Lettre n° 146 (mai à août 2023)

Publication
11 octobre 2023
Tableau des experts 2024

Vie de la cour
15 février 2024
Page accessibilité

Page juridictions
27 janvier 2022
Demander un certificat de non-recours / non-appel

Page juridictions
1 juin 2022
La Cour recrute un greffier de chambre

Recrutement
22 novembre 2023
Association Anticor : l’annulation de l’agrément est confirmée en appel.

Décision de justice
16 novembre 2023
L'état paye mes dépenses pour mon affaire de justice

Page juridictions
7 novembre 2023
Je ne suis pas d’accord avec une décision de l’administration

Page juridictions
8 juin 2023
Campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord : l’Etat est invité à régulariser la procédure.

Décision de justice
24 octobre 2023
Annulation de deux autorisations délivrées par l’Agence de la biomédecine à l’INSERM pour des recherches sur l'embryon humain

Décision de justice
30 janvier 2023
Numéro 145 (janvier à avril 2023)

Jurisprudence
31 mai 2023
La Cour administrative d’appel de Paris reconnaît la responsabilité de l’Etat dans la constitution d’un stock insuffisant de masques avant la pandé...

Décision de justice
6 octobre 2023
Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris

Événement
27 septembre 2023
Vente anticipée d’un terrain supportant un lieu de culte : une commune ne peut pas accorder des facilités de paiement à titre gratuit.

Décision de justice
22 septembre 2023
La commune d’Emerainville est condamnée à procéder au retrait de la « montagne de terre » déversée sur un terrain appartenant à la société Pylos Em...

Décision de justice
21 juin 2023
Retour sur les journées du patrimoine des 16 et 17 septembre 2023

Événement
18 septembre 2023
[Retour en images] Nuit du droit 2022 : les juridictions administratives parisiennes se mobilisent

Événement
6 octobre 2022
Demander une aide juridictionnelle

Page juridictions
1 juin 2022
Pour une justice plus accessible : parution d’une nouvelle plaquette en FALC – français facile à lire et à comprendre

Publication
22 novembre 2022
Cookies

Page juridictions
27 janvier 2022
Archives 1998-2012

Jurisprudence
5 décembre 2011
Signature d’une charte entre les cours administratives d’appel de Paris et de Versailles et les tribunaux de leur ressort et la compagnie des exper...

Vie de la cour
31 mai 2023
Numéro 144 (septembre à décembre 2022)

Jurisprudence
30 janvier 2023
Procédures en ligne - Télérecours

Vie de la cour
27 juin 2013
La Charte de l'environnement au prisme du contentieux

Colloque & conférence
3 mai 2012
Nouveaux modes de rédaction des décisions de la juridiction administrative.

Décision de justice
3 janvier 2019
Prix de thèse 2017 du Conseil d'État

Jurisprudence
9 novembre 2016
Ville de Paris : la subvention de 100 000 euros à SOS Méditerranée est annulée

Décision de justice
3 mars 2023
Je suis un avocat ou une administration

Page juridictions
3 avril 2023
Chiffres clés de l'année 2022

Publication
30 janvier 2023
Chiffres clés de l’année 2021

Publication
15 février 2022
La décision de l’OFII de bloquer l’accès d’un utilisateur au compte twitter de l’office est annulée

Décision de justice
27 mars 2023
Numéro 142 (Janvier à avril 2022)

Jurisprudence
16 mai 2022
Numéro 143 (mai à août 2022)

Jurisprudence
28 septembre 2022
« Médiation et règlement amiable en matière de marchés publics », deuxième colloque conjoint de la Cour et de l’Institut de droit public des affair...

Colloque & conférence
2 juillet 2019
« L’irréductible particularisme du droit pénal fiscal » : retour sur le colloque annuel de l’Institut du droit pénal fiscal et financier (IDPF²) en...

Colloque & conférence
16 juillet 2019
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Vie de la cour
16 octobre 2022
Mentions légales

Page juridictions
27 janvier 2022
Représentativité des organisations patronales : un équilibre à revoir

Décision de justice
5 décembre 2022
Constructions au-dessus du périphérique : confirmation de l’annulation des permis de construire

Décision de justice
6 octobre 2022
Piscine olympique d’Aubervilliers

Décision de justice
7 juillet 2022
Egalité des chances : Trois nouveaux élèves de 3ème ont effectué leur stage à la cour administrative d’appel de Paris.

Vie de la cour
29 novembre 2022
Droits et obligations des fonctionnaires

Décision de justice
4 novembre 2022
Liaison ferroviaire directe CDG Express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle

Décision de justice
28 avril 2022
Information coronavirus Covid-19 – Annulation des audiences, sauf pour les affaires urgentes.

Décision de justice
16 mars 2020
Missions et fonctionnement

Vie de la cour
22 décembre 2022
Histoire de la cour

Vie de la cour
20 décembre 2022
Reprise d’activité de la Cour administrative d’appel de Paris

Vie de la cour
7 mai 2020
Faire exécuter une décision de justice

Page juridictions
1 juin 2022
Recourir à la médiation

Page juridictions
1 juin 2022
Actions collectives

Page juridictions
1 juin 2022
Suivre mon recours

Page juridictions
1 juin 2022
Contacts et informations pratiques

Page juridictions
1 juin 2022
Conclusions des rapporteurs publics

Page juridictions
27 janvier 2022
Histoire de la justice administrative

Vie de la cour
20 décembre 2022
Histoire de l'hôtel de Beauvais

Vie de la cour
20 décembre 2022
Métiers

Vie de la cour
23 décembre 2022
Données personnelles

Page juridictions
27 janvier 2022
Numéro spécial (n°141) - Année 2021

Jurisprudence
15 mai 2022
Plan de sauvegarde de l’emploi de la Fédération française de football

Décision de justice
6 mai 2022
Une nouvelle présidente pour la cour administrative d’appel de Paris

Vie de la cour
15 octobre 2021
Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d'appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris

Vie de la cour
9 octobre 2015
Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris

Vie de la cour
11 février 2020
Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris

Vie de la cour
11 octobre 2017
Fondation Louis Vuitton pour la création.

Décision de justice
18 juin 2012
Affaire de la Samaritaine

Décision de justice
16 octobre 2014
Futur palais de justice de Paris

Décision de justice
3 avril 2014
Fédération française de tennis

Décision de justice
16 octobre 2013
Actes législatifs et administratifs

Décision de justice
6 avril 2017
Contributions et taxes

Décision de justice
7 février 2017
Domaine

Décision de justice
13 janvier 2017
Affaire de la Samaritaine

Décision de justice
5 janvier 2015
Visas d’exploitation du film "Nymphomaniac"

Décision de justice
12 juillet 2016
Responsabilité de la puissance publique

Décision de justice
5 octobre 2018
Sports et jeux

Décision de justice
7 juin 2018
Travail et emploi

Décision de justice
15 février 2018
Outre-mer

Décision de justice
5 juillet 2017
Responsabilité de l’État en raison d’un prêt accordé à une société en difficulté

Décision de justice
9 novembre 2017
Privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac

Décision de justice
16 avril 2019
Contributions et taxes

Décision de justice
20 décembre 2018
Projet d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine

Décision de justice
22 octobre 2018
Actes législatifs et administratifs

Décision de justice
12 juillet 2019
Travail et emploi

Décision de justice
20 juin 2019
Affaire de la fermeture à la circulation automobile des voies sur berges de la rive droite de la Seine

Décision de justice
21 juin 2019
La Cour administrative d’appel de Paris confirme que la société Google Ireland Limited n’est pas imposable en France au titre des années 2005 à 2010

Décision de justice
25 avril 2019
Collectivités territoriales

Décision de justice
31 janvier 2020
Compétence

Décision de justice
24 janvier 2020
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives

Décision de justice
1 avril 2020
Emploi

Décision de justice
7 juillet 2021
Préparation des Jeux Olympiques : levée de la suspension du permis de construire du centre aquatique d’Aubervilliers

Décision de justice
23 novembre 2021
JO 2024 : Projet d’aménagement du village des médias en Seine-Saint-Denis

Décision de justice
8 juillet 2021
Temps de travail à la Ville de Paris : confirmation de la suspension

Décision de justice
13 décembre 2021
Urbanisme

Décision de justice
17 décembre 2021
Centre de formation pour l’Eglise de scientologie : confirmation de l’annulation de la décision refusant d’accorder une autorisation de travaux

Décision de justice
21 décembre 2021
ZAC Pleyel à Saint-Denis : confirmation de l'annulation

Décision de justice
21 décembre 2021
JO 2024 : Aménagement du site du fort d’Aubervilliers

Décision de justice
10 février 2022
Armées et défense

Décision de justice
31 décembre 2021
Diversité et égalité des chances : Convention de partenariat entre la Cour administrative d’appel de Paris et un collège parisien.

Décision de justice
28 décembre 2021
Plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aéroports de Paris

Décision de justice
14 mars 2022
Médiation dans le ressort du Tribunal administratif de Melun : signature de deux conventions sur la mise en œuvre de la médiation dans les départem...

Vie de la cour
20 juillet 2018
Médiation dans le ressort du TA de Paris : signature d'une convention

Vie de la cour
13 juin 2018
Suppression de la contribution pour l'aide juridique

Vie de la cour
6 janvier 2014
Formulaires de requêtes contentieux sociaux

Vie de la cour
16 décembre 2013
Télérecours au TA et à la CAA de Paris

Vie de la cour
2 décembre 2013
Lettre de la justice administrative - numéro 27

Jurisprudence
29 février 2012
La « Nuit du droit » à la Cour administrative d’appel de Paris - 4 octobre 2018

Événement
6 septembre 2018
Attribution du prix Maurice Cozian 2018

Événement
3 juillet 2018
Le juge administratif et l'expertise

Colloque & conférence
13 mai 2014
Les adages en droit public

Colloque & conférence
16 septembre 2013
Liaison ferroviaire directe CDG Express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.

Décision de justice
18 mars 2021
Monuments et sites

Décision de justice
14 décembre 2020
Associations et fondations

Décision de justice
11 décembre 2020
Rattachement du Tribunal administratif de Montreuil au ressort de la Cour administrative d’appel de Paris à compter du 1er septembre 2020

Décision de justice
2 septembre 2020
Responsabilité de la puissance publique

Décision de justice
13 juillet 2020
Colloque - "D'une Cour à l'autre - Dialogue des juges"

Colloque & conférence
13 mars 2018
Le juge administratif, l'avocat et la commande publique

Colloque & conférence
26 janvier 2017
Numéro 139 - juillet 2019

Jurisprudence
20 septembre 2019
Numéro 138 - octobre 2018

Jurisprudence
6 novembre 2018
Numéro 137 - octobre 2017

Jurisprudence
30 octobre 2017
Numéro 135 - novembre 2016

Jurisprudence
10 novembre 2016
Numéro 136 - juin 2017

Jurisprudence
27 juin 2017
Numéro 134 - mai 2016

Jurisprudence
23 mai 2016
Numéro 133 - décembre 2015

Jurisprudence
17 décembre 2015
Numéro 132 - mai 2015

Jurisprudence
21 mai 2015
Numéro 131 - novembre 2014

Jurisprudence
3 novembre 2014
Numéro 130 - avril 2014

Jurisprudence
24 avril 2014
Numéro 129 - novembre 2013

Jurisprudence
20 novembre 2013
Numéro 128 - septembre 2013

Jurisprudence
2 septembre 2013
Numéro 127 - avril 2013

Jurisprudence
29 avril 2013
Cérémonie d’installation des nouveaux magistrats affectés à la Cour à compter du 1er septembre 2022

Vie de la cour
21 septembre 2022
Numéro 140 - décembre 2020

Jurisprudence
5 janvier 2021
Marchés publics

Page juridictions
27 janvier 2022

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