La Cour administrative d’appel de Paris a accueilli, le 1er juillet 2019, le colloque annuel de l’Institut du droit pénal fiscal et financier (IDPF²) consacré à la pénalisation du droit fiscal et à son irréductible particularisme.
Des avocats fiscalistes et pénalistes, des magistrats des deux ordres, administratif et judiciaire, des universitaires et des professionnels du droit et du chiffre ont échangé sur les différents thèmes abordés lors de cette journée de formation.
Ce colloque, organisé par l’IDPF² sous le haut patronage de Monsieur le Président Patrick Frydman, a été animé par Me Clarisse Sand, sa Présidente.
Au programme : une première définition du particularisme du droit pénal fiscal au regard des dernières évolutions législatives et doctrinales en la matière, notamment depuis la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, le décryptage des nouveaux outils des autorités de poursuites et la présentation du traitement de l’information par TRACFIN.
Le rôle de l’administration en sa qualité de partie civile au procès correctionnel a également fait l’objet d’une analyse détaillée. En complément, une présentation pratique du procès correctionnel fiscal a été abordée suivant le partage des visions et des expériences de praticiens reconnus.
Par ailleurs, a été évoquée la question du nécessaire dialogue des juges en la matière, avec une mise en perspective de l’appréhension par le juge administratif du droit pénal fiscal et des conséquences de la correctionnalisation de la fraude fiscale sur le procès administratif.
Une ouverture sur la législation belge a également été proposée en clôture de ce colloque, afin de comparer le droit national à une législation étrangère de culture comparable, ce qui a permis de mettre en évidence certaines forces et certaines faiblesses de chacun des systèmes.
Cette journée a donné lieu à de nombreux échanges entre les intervenants et les participants, tant lors des différentes présentations au sein de la salle d’audience de la Cour administrative d’appel de Paris que lors du déjeuner servi dans la prestigieuse salle Chaâlis.
L’IDPF² remercie la Cour administrative d’appel de Paris, et par son intermédiaire la juridiction administrative dans son ensemble, pour sa bienveillance et son accord pour la tenue de ce colloque à l’Hôtel de Beauvais, et se félicite du succès de cette journée.
Le programme de ce colloque et un retour en photos sur celui-ci sont à la disposition de tous sur le site internet de l’IDPF² https://penal-fiscal.com/.
