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Postes d’assistants de justice
Les assistants de justice apportent leur concours aux travaux réalisés par les magistrats de la cour administrative d’appel de Paris pour l'exercice de leurs attributions (préparation de notes, de projets d'ordonnances ou d'arrêts, recherches documentaires...).
Titulaires d'un diplôme sanctionnant au moins quatre années de formation juridique après le baccalauréat, les assistants de justice sont nommés pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois.
Ils n'ont aucun pouvoir juridictionnel et leurs fonctions ne débouchent pas sur un emploi de magistrat, si ce n'est, le cas échéant, par la voie du concours.
> Article L. 227-1 du code de justice administrative
Le recrutement a généralement lieu en fin d’année civile, pour une prise de poste au 1er janvier, mais des postes sont également susceptibles de se libérer en cours d’année. Il est donc possible de postuler tout au long de l’année en adressant un CV et une lettre de motivation à l’adresse suivante : greffe.caa-paris@juradm.fr
Stages
La cour administrative d’appel de Paris accueille chaque semestre pour une durée de 4 ou 6 mois, des étudiants ayant suivi une formation en droit public, généralement au cours de leur année de master 2, ainsi que des élèves avocats dans le cadre de leur projet pédagogique individuel.
S’agissant des étudiants, le stage doit faire l’objet d’une convention avec un établissement d’enseignement supérieur. Les stagiaires doivent donc avoir un statut d’étudiant. Les candidatures ne sont recevables que si elles sont accompagnées du projet de convention visé par le directeur de l’établissement d’enseignement.
S’agissant des élèves avocats de l’École de formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'appel de Paris, les candidats postulant pour un stage dans une juridiction francilienne doivent suivre la procédure de candidature spécifique prévue par l’EFB.
Les stagiaires reçoivent une gratification mensuelle définie par les articles L. 124-6 et D.124-8 du code de l’éducation. Cette gratification est fixée, au 1er janvier 2023, à 4,05 € par heure soit 623,70 € net mensuel pour un temps plein (ce montant est calculé au prorata de la présence des stagiaires exerçant à temps partiel).
Les stagiaires disposent également d’un droit d’accès au restaurant administratif et d’une prise en charge partielle de leurs frais de transport.
Il est possible de postuler tout au long de l’année en adressant votre CV et lettre de motivation à greffe.caa-paris@juradm.fr
