Suivre mon recours

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À tout moment, vous pouvez suivre l’avancée de votre recours. Deux cas de figure se présentent.

Vous êtes représenté par un avocat :

C’est lui qui vous informera de l’avancement de votre dossier.

Vous n’êtes pas représenté par un avocat :

→ si vous avez déposé votre recours en ligne sur l’application Télérecours citoyens, connectez-vous pour suivre l’avancement de votre dossier,

→ si vous avez déposé votre recours devant le greffe ou par courrier, vous pouvez utiliser l’application Sagace pour suivre son état d’avancement. Pour cela, saisissez dans l’application l’identifiant et le mot de passe mentionnés dans le courrier d’accusé de réception qui vous a été adressé par le greffe de la cour administrative d'appel. Sagace vous permettra de consulter une synthèse des informations relatives à votre dossier. Pour un suivi complet de l'instruction, vous devez impérativement vous référer aux informations que le greffe de la cour vous adresse.

Si un avocat se constitue pour vous représenter au cours de la procédure, les codes d’accès à Sagace seront désactivés et seul cet avocat pourra vous renseigner sur ce dossier.