Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris
La cinquième audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris s’est tenue le 25 sep ...
Vente anticipée d’un terrain supportant un lieu de culte : une commune ne peut pas accorder des facilités de paiement à titre gratuit.
La cour administrative d’appel de Paris juge qu’une commune peut résilier un bail emphytéotique avant son terme, pour permettre à une association ...
Retour sur les journées du patrimoine des 16 et 17 septembre 2023
La Cour administrative d’appel de Paris a ouvert ses portes les 16 et 17 septembre 2023 à l’occasion de la 40ème édition des journées européennes ...
Cérémonie d’installation des nouveaux magistrats affectés à la Cour à compter du 1er septembre 2023
La commune d’Emerainville est condamnée à procéder au retrait de la « montagne de terre » déversée sur un terrain appartenant à la société Pylos Emerainville et à indemniser la société.
Par un arrêt du 21 juin 2023, la Cour administrative d’appel de Paris accroit l’indemnisation accordée à la société Pylos Emerainville du fait de ...
Signature d’une charte entre les cours administratives d’appel de Paris et de Versailles et les tribunaux de leur ressort et la compagnie des experts près ces cours
Signature d’une charte entre les cours administratives d’appel de Paris et de Versailles et les tribunaux de leur ressort et la compagnie des expe ...
La nouvelle lettre de jurisprudence de la Cour vient de paraître.
La lettre n°145 vient de paraître.
Rapport d'activité 2022
Le rapport d'activité de la Cour administrative d'appel de Paris rassemble les indicateurs clés de son activité et rend compte des moyens dont ell ...
La décision de l’OFII de bloquer l’accès d’un utilisateur au compte twitter de l’office est annulée
La cour administrative d’appel de Paris annule la décision prise par le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégratio ...
Ville de Paris : la subvention de 100 000 euros à SOS Méditerranée est annulée
La cour administrative d’appel de Paris annule la décision prise par la Ville de Paris en 2019 d’accorder une subvention de 100 000 euros à l’asso ...
Annulation de deux autorisations délivrées par l’Agence de la biomédecine à l’INSERM pour des recherches sur l'embryon humain
Saisie de plusieurs requêtes dirigées contre des autorisations de recherche sur l’embryon ou sur les cellules souches embryonnaires humaines ou d’ ...
Numéro 144 (septembre à décembre 2022)
Lettre n° 144
Chiffres clés de l'année 2022
Pour la Cour administrative d’appel de Paris, 2022 a été une année de rééquilibrage et d’ouverture.
Tableau des experts 2023
Le tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs de leur ressort au titre ...
Représentativité des organisations patronales : un équilibre à revoir
Egalité des chances : Trois nouveaux élèves de 3ème ont effectué leur stage à la cour administrative d’appel de Paris.
Pour une justice plus accessible : parution d’une nouvelle plaquette en FALC – français facile à lire et à comprendre
La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Une nouvelle plaquette écrite en FALC, français facile à ...
Droits et obligations des fonctionnaires
La Cour de Paris juge qu’un fonctionnaire en disponibilité reste soumis aux obligations qui découlent de son statut et que le pouvoir disciplinair ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
[Retour en images] Nuit du droit 2022 : les juridictions administratives parisiennes se mobilisent
Depuis 2017, la Nuit du droit est organisée chaque 4 octobre, jour anniversaire de la Constitution. Cette année, la cour administrative d’appel de ...
Constructions au-dessus du périphérique : confirmation de l’annulation des permis de construire
La Cour de Paris confirme l’annulation des permis de construire délivrés pour des bâtiments de bureaux, d’habitation et de commerces sur des dalle ...
Numéro 143 (mai à août 2022)
Lettre n°143.
Cérémonie d’installation des nouveaux magistrats affectés à la Cour à compter du 1er septembre 2022
La Cour administrative d’appel de Paris a tenu le jeudi 15 septembre 2022 à 10h sa première audience d’installation, faisant suite aux réflexions ...
Piscine olympique d’Aubervilliers
La Cour administrative d’appel de Paris valide le permis de construire la piscine olympique d’Aubervilliers.
Numéro 142 (Janvier à avril 2022)
Lettre n°142
Numéro spécial (n°141) - Année 2021
Accéder au numéro spécial (n°141 - année 2021)
Plan de sauvegarde de l’emploi de la Fédération française de football
A la suite de la ratification de l’accord par l’instance compétente de la fédération, la cour administrative d’appel de Paris rejette le recours c ...
Liaison ferroviaire directe CDG Express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
La Cour administrative d’appel de Paris revient sur le jugement du tribunal administratif de Montreuil et rejette le recours contre l’arrêté préfe ...
Plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aéroports de Paris
Le recours dirigé contre l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aéroports de Paris est rejeté.
Chiffres clés de l’année 2021
L’année 2021 aura été une année de croissance sans précédent pour la Cour administrative d’appel de Paris.
