La décision de l’OFII de bloquer l’accès d’un utilisateur au compte twitter de l’office est annulée
La cour administrative d’appel de Paris annule la décision prise par le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégratio ...
Ville de Paris : la subvention de 100 000 euros à SOS Méditerranée est annulée
La cour administrative d’appel de Paris annule la décision prise par la Ville de Paris en 2019 d’accorder une subvention de 100 000 euros à l’asso ...
Annulation de deux autorisations délivrées par l’Agence de la biomédecine à l’INSERM pour des recherches sur l'embryon humain
Saisie de plusieurs requêtes dirigées contre des autorisations de recherche sur l’embryon ou sur les cellules souches embryonnaires humaines ou d’ ...
La nouvelle lettre de jurisprudence de la Cour vient de paraître.
La lettre n°144 vient de paraître.
Chiffres clés de l'année 2022
Pour la Cour administrative d’appel de Paris, 2022 a été une année de rééquilibrage et d’ouverture.
Tableau des experts 2023
Le tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs de leur ressort au titre ...
Représentativité des organisations patronales : un équilibre à revoir
Egalité des chances : Trois nouveaux élèves de 3ème ont effectué leur stage à la cour administrative d’appel de Paris.
Pour une justice plus accessible : parution d’une nouvelle plaquette en FALC – français facile à lire et à comprendre
La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Une nouvelle plaquette écrite en FALC, français facile à ...
Droits et obligations des fonctionnaires
La Cour de Paris juge qu’un fonctionnaire en disponibilité reste soumis aux obligations qui découlent de son statut et que le pouvoir disciplinair ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
[Retour en images] Nuit du droit 2022 : les juridictions administratives parisiennes se mobilisent
Depuis 2017, la Nuit du droit est organisée chaque 4 octobre, jour anniversaire de la Constitution. Cette année, la cour administrative d’appel de ...
Constructions au-dessus du périphérique : confirmation de l’annulation des permis de construire
La Cour de Paris confirme l’annulation des permis de construire délivrés pour des bâtiments de bureaux, d’habitation et de commerces sur des dalle ...
Numéro 143 (mai à août 2022)
Lettre n°143.
Retour sur les journées du patrimoine des 17 et 18 septembre 2022
La Cour administrative d’appel de Paris a ouvert ses portes les 17 et 18 septembre 2022 à l’occasion de la 39e édition des journées européennes du ...
Cérémonie d’installation des nouveaux magistrats affectés à la Cour à compter du 1er septembre 2022
La Cour administrative d’appel de Paris a tenu le jeudi 15 septembre 2022 à 10h sa première audience d’installation, faisant suite aux réflexions ...
Journées européennes du patrimoine. La cour administrative d’appel de Paris ouvre ses portes les 17 et 18 septembre 2022.
Dans le cadre des Journées européennes du Patrimoine, la Cour administrative d'appel de Paris organise des visites de l'Hôtel de Beauvais, où elle ...
Piscine olympique d’Aubervilliers
La Cour administrative d’appel de Paris valide le permis de construire la piscine olympique d’Aubervilliers.
Numéro 142 (Janvier à avril 2022)
Lettre n°142
Numéro spécial (n°141) - Année 2021
Accéder au numéro spécial (n°141 - année 2021)
Plan de sauvegarde de l’emploi de la Fédération française de football
A la suite de la ratification de l’accord par l’instance compétente de la fédération, la cour administrative d’appel de Paris rejette le recours c ...
Liaison ferroviaire directe CDG Express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
La Cour administrative d’appel de Paris revient sur le jugement du tribunal administratif de Montreuil et rejette le recours contre l’arrêté préfe ...
Plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aéroports de Paris
Le recours dirigé contre l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aéroports de Paris est rejeté.
Chiffres clés de l’année 2021
L’année 2021 aura été une année de croissance sans précédent pour la Cour administrative d’appel de Paris.
JO 2024 : Aménagement du site du fort d’Aubervilliers
Classement en zone urbaine de terrains du site du fort d’Aubervilliers par le plan local d’urbanisme : une redélimitation possible, mais limitée, ...
Armées et défense
La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français a créé un régime d’indemnis ...
Diversité et égalité des chances : Convention de partenariat entre la Cour administrative d’appel de Paris et un collège parisien.
Dans le cadre des actions entreprises au sein de la juridiction administrative en faveur de la diversité et de l’égalité des chances (label « dive ...
ZAC Pleyel à Saint-Denis : confirmation de l'annulation
La Cour administrative d’appel de Paris confirme l’annulation de la création de la ZAC Pleyel à Saint-Denis.
Centre de formation pour l’Eglise de scientologie : confirmation de l’annulation de la décision refusant d’accorder une autorisation de travaux
La Cour administrative d’appel de Paris confirme l’annulation de la décision du 16 septembre 2019 refusant d’accorder une autorisation de travaux ...
Urbanisme
Par un arrêt du 16 décembre 2021, la Cour administrative d’appel de Paris juge que dès lors qu’une commune est dessaisie de la compétence afférent ...
