Actualités

Chiffres clés de l'année 2024

Année olympique et paralympique, 2024 a permis de tirer un bilan positif de la compétence nationale confiée à la cour de Paris pour les aménagemen ...

Colloque « D’une cour à l’autre, dialogue des juges » : regards croisés du juge judiciaire et du juge administratif sur la médiation

La Cour administrative d’appel de Paris a accueilli, le 4 avril 2025, plus de 150 magistrats, avocats, médiateurs, experts ou responsables de dive ...

Rapport d'activité 2024

Le rapport d'activité 2024 est disponible

La cour administrative d’appel de Paris rejette les recours formés contre l’Etat dans l’affaire du Levothyrox, même si elle reconnaît l’existence d’une faute

Par un arrêt du 4 avril 2025, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de san ...

Indemnisation en responsabilité administrative : un colloque réunit universitaires, juge et praticiens

La Cour a accueilli dans ses locaux, le 20 mars 2025, un colloque consacré à « L’indemnisation en responsabilité administrative », organisé sous l ...

Exposition au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe : l’Etat doit indemniser les victimes qui démontrent un préjudice moral d’anxiété

Par un arrêt du 11 mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’Etat a commis des fautes en accordant des autorisations de vente ...

La nouvelle lettre de jurisprudence de la Cour vient de paraître

La lettre n°150 vient de paraître.

Refus de rapatriement de Français retenus dans le nord-est de la Syrie : le juge administratif admet sa compétence en cas de circonstances exceptionnelles

Par 4 arrêts du 27 février 2025, la cour administrative d’appel de Paris accepte de contrôler, dans la stricte mesure imposée par la Cour européen ...

Automobiles électriques en libre-service : indemnisation de la société Autolib’ après la résiliation du contrat

Par un arrêt du 21 février 2025, la Cour administrative d’appel de Paris condamne le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ métropole (SMAVM) à verser ...

Colloque - D’une cour à l'autre, dialogue des juges

Regards croisés du juge judiciaire et du juge administratif sur la médiation.

Location de locaux commerciaux en tant que meublés de tourisme

Par un arrêt du 6 février 2025, la cour administrative d’appel de Paris se prononce sur la délibération du conseil de Paris qui soumet à autorisat ...

Exposition à la Dépakine pendant la grossesse

La cour administrative d’appel de Paris confirme, pour des enfants nés entre 1999 et 2009, que l’Etat doit réparer partiellement les conséquences ...

DuoDay 2024 : une immersion professionnelle au sein de la Cour pour quatre volontaires en situation de handicap

Pour la cinquième année consécutive, la Cour administrative d’appel de Paris s’est associée à l'opération DuoDay, accueillant quatre personnes en ...

Visite de la Cour administrative d’appel de Berlin - Brandebourg

Du 17 au 19 octobre 2024, la Cour administrative d’appel de Paris a accueilli une délégation de la Cour administrative d’appel de Berlin – Brandeb ...

Appréciation du respect de l’obligation de neutralité par un candidat à des fonctions publiques

Le préfet de police avait refusé de délivrer un agrément à un candidat à un emploi de policier adjoint parce qu’il présentait sur le front une mar ...

Lettre n°149 (de mai à août 2024)

La lettre n°149.

Nuit du droit 2024 | Etudiants et internautes revivent « l’affaire du siècle »

À l’occasion de la Nuit du Droit 2024, 90 élèves de lycées parisiens et plusieurs milliers d’internautes ont assisté à la reconstitution de « l’af ...

Une nouvelle première vice-présidente à la cour administrative d’appel de Paris

Mme Martine Doumergue a pris, le 1er octobre 2024, ses fonctions de première vice-présidente de la Cour.

Retour sur les Journées européennes du patrimoine à la Cour administrative d’appel de Paris

La Cour administrative d’appel de Paris a ouvert ses portes au public les 21 et 22 septembre 2024 à l’occasion de la 41ème édition des journées eu ...

Cérémonie d’installation des nouveaux magistrats affectés à la Cour à compter du 1er septembre 2024

La Cour administrative d’appel de Paris a tenu le lundi 9 septembre 2024 une audience d’installation de huit magistrats nouvellement affectés en s ...

Jeux Olympiques et Paralympiques : les contentieux portant sur les infrastructures ont été jugés dans les temps.

La Cour administrative d’appel de Paris, désignée pour juger directement tous les contentieux liés aux infrastructures et équipements nécessaires ...

Action de la société Les Laboratoires Servier contre l’Etat dans l’affaire du Mediator®

Après avoir indemnisé les victimes des dommages liés à la prise du Mediator® entre 1999 et 2009, la société Les Laboratoires Servier s’est retourn ...

Meublés touristiques à Paris : le risque de nuisances sonores excessives peut justifier un refus

La Cour administrative d’appel de Paris juge que la maire de Paris est en droit de refuser un permis de construire pour la création de meublés tou ...

Lettre n°148 (janvier à avril 2024)

La lettre n°148

Consommation de crack à Paris : le préfet de police pouvait transférer les personnes concernées de la place de Stalingrad vers la porte de la Villette.

La Cour administrative d’appel de Paris admet, contrairement au tribunal administratif de Paris, la légalité de l’arrêté du préfet de police décid ...

Matinée du 3 mai 2024 "Intervenir efficacement devant le juge administratif"

Le vendredi 3 mai 2024, la cour administrative d’appel de Paris a accueilli une matinée d’échanges entre magistrats et avocats, sur le thème « Int ...

J0 2024 et jardins ouvriers des Vertus : la modification du plan local d’urbanisme respecte l’injonction de la Cour.

La Cour administrative d’appel de Paris valide la modification du PLUi de l’établissement public territorial Plaine commune concernant le secteur ...

Rapport d'activité 2023

Le rapport d'activité 2023 est disponible

Accueil de deux classes du lycée Guillaume Budé

Le vendredi 29 mars 2024, les élèves de deux classes de terminale du lycée Guillaume Budé de Limeil-Brévannes sont venus à la cour administrative ...

Journée internationale des femmes : intervention de Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux

Le 13 mars 2024, dans le cadre de la journée internationale des femmes, Maître Julie Couturier, bâtonnière de Paris en 2022 et 2023, est intervenu ...