La cour administrative d’appel de Paris a réuni pour la première fois le 9 juillet 2026 cette nouvelle instance, conçue comme un lieu d’échanges et de communication entre la juridiction et la cité.
La loi d’orientation et de programmation du 20 novembre 2023 et le décret du 10 décembre 2024 ont institué un conseil de juridiction placé auprès de chaque cour administrative d’appel. Ce conseil réunit, outre des magistrats et agents, les parlementaires, les représentants de l’État et des administrations, les bâtonniers, des représentants de collectivités territoriales, d’universités et des experts, ainsi que des représentants d’usagers du ressort. Il est destiné, en particulier, à présenter les enjeux et les défis auxquels la juridiction est confrontée, en permettant un échange avec les participants.
Le conseil de juridiction n’exerce aucun contrôle sur l’activité contentieuse ou sur l’organisation de la juridiction, ne peut évoquer les affaires individuelles dont la cour est saisie et ne donne lieu à aucun vote ni à l'adoption d'aucune décision ou aucun avis.
Cette première réunion, qui s’est tenue dans la salle d’audience de la cour, et en visio avec Wallis-et-Futuna, a été l’occasion d’évoquer successivement :
l’organisation et l’activité de la cour, marquée par une augmentation du nombre et de la complexité des dossiers qui lui sont soumis, ainsi que son souci de maintenir des délais de jugement raisonnables et d’assurer l’harmonisation de la jurisprudence ;
la mise en œuvre des bonnes pratiques en matière d’écritures, d’instruction et de déroulement de l’audience, issues des réflexions d’un groupe de travail composé de magistrats administratifs et d’avocats publicistes ;
les incidences du développement de l’intelligence artificielle sur l’activité juridictionnelle.
Les présentations ont donné lieu à des échanges nourris entre les participants, illustrés d’exemples concrets. Le conseil de juridiction a montré tout son intérêt au service de l’approfondissement des relations existant entre la cour et ses partenaires.
