Du 17 au 19 octobre 2024, la Cour administrative d’appel de Paris a accueilli une délégation de la Cour administrative d’appel de Berlin – Brandebourg pour un séminaire de travail.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre les deux cours inauguré en 2013. Elle a permis d’accueillir huit magistrats de la Cour de Berlin-Brandebourg, conduits par le président de la juridiction, M. Buchheister.
Ces séminaires organisés tous les deux ans encouragent l’échange et le dialogue entre les deux institutions sur leurs pratiques et permettent de mettre en perspective les préoccupations et les enjeux communs des juges administratifs français et allemands.
Le séminaire de travail des 17 et 18 octobre s’est concentré sur les incidences du droit de l’Union européenne sur le contentieux traité par les deux juridictions. A cette fin, deux domaines ont été retenus : le contentieux de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière, et celui de la fonction publique en matière de discriminations.
Le président Buchheister a également présenté l’organisation de la juridiction administrative allemande à l’ensemble des magistrats et agents de la Cour de Paris.
Créée en 1951, la Cour administrative d’appel de Berlin a élargi ses compétences à l’ensemble de Berlin en 1990, après la réunification de l’Allemagne, puis a fusionné avec la Cour administrative d’appel de Brandebourg en 2005. Elle pour mission de juger en appel les affaires en provenance des tribunaux administratifs de Berlin, Cottbus, Frankfort et Potsdam.