Déplacement du vice-président du Conseil d’Etat à la Cour.

Vie de la cour
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Le 22 janvier 2024, la cour administrative d’appel de Paris a accueilli Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, dans le cadre de ses visites mensuelles en juridiction administrative.

La justice administrative est gérée par le Conseil d’Etat, dont le vice-président préside le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, chargé de la carrière des magistrats. Chaque mois, une délégation du Conseil d’Etat rencontre les équipes d’une cour administrative d’appel ou d’un tribunal administratif pour évoquer les préoccupations de la juridiction.

Dans ce cadre, le vice-président, entouré notamment du président de la section du contentieux et du secrétaire général du Conseil d’Etat, a passé la journée à la cour de Paris. Différentes réunions ont permis d’évoquer la charge de travail, les incidences des nouvelles technologies ou encore, avec le président de la section du contentieux, les évolutions récentes de la jurisprudence. La journée a également été l’occasion d’une rencontre avec les bâtonniers du ressort et avec les présidents d’université et doyens des facultés de droit, montrant l’importance attachée à la qualité des relations avec les partenaires de la juridiction.