Après des années 2020 et 2021 marquées par l’élargissement de son ressort et par une très forte hausse du contentieux, la cour a pu, en 2023, maintenir l’équilibre rétabli en 2022 entre les affaires enregistrées et les affaires jugées.
En particulier, elle a poursuivi l’effort de réduction du nombre de dossiers en attente de jugement, tout en maintenant le haut niveau de qualité de ses arrêts, dont seul un sur neuf est annulé en cas de pourvoi en cassation
La cour a continué de juger des affaires variées, souvent à forts enjeux : responsabilité de l’État du fait de l’impréparation à la crise sanitaire de 2020, réaménagement du secteur de la tour Eiffel en vue des jeux Olympiques et Paralympiques, projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord à Saint-Ouen, reconnaissance à des enseignants en contrat à durée déterminée (CDD) du droit aux mêmes primes que les enseignants titulaires ou en contrat à durée indéterminée (CDI), dans le cadre de la nouvelle « action en reconnaissance de droit », etc.
En 2023, la cour a également renforcé ses liens avec ses partenaires. Avec les avocats, tout d’abord : un groupe de travail réunissant magistrats et avocats a permis d’échanger en vue d’une meilleure compréhension réciproque des méthodes de travail et des contraintes de chacun. Avec les experts, ensuite : une charte a été signée avec la compagnie régionale pour faire connaître les bonnes pratiques en matière d’expertise. Avec l’administration et l’université, enfin : plusieurs membres de la cour se sont rendus au centre pénitentiaire de Paris la Santé pour mieux comprendre l’univers carcéral et une demi-journée d’étude sur la prison a été organisée avec Paris I.
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