Histoire de la cour

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Histoire de la cour

Les cours administratives d’appel ont été créées par la loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif et sont entrées en activité le 1er janvier 1989. C’est ainsi que, sous la présidence du conseiller d’Etat Pierre Rivière, la cour administrative d’appel de Paris a tenu ses premières audiences en janvier 1989. Elle occupait alors des locaux situés rue Desaix, dans le 15ème arrondissement de Paris.

En octobre 2003, après d’importants travaux de restauration, la Cour emménage dans ses locaux actuels, dans l’hôtel de Beauvais, situé dans le quartier du Marais.

Confrontée à une forte hausse du contentieux, elle voit son ressort partagé en septembre 2004, avec la création de la cour administrative d’appel de Versailles. A compter du 1er septembre 2004, elle est ainsi compétente pour connaître des appels des tribunaux administratifs de Melun, Paris, Mata-Utu, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, tandis que la cour de Versailles a compétence pour les appels des tribunaux de Cergy-Pontoise et Versailles.

Depuis le 1er septembre 2020, elle a également compétence pour connaître des appels du tribunal administratif de Montreuil, créé en 2009 pour décharger le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Elle compte neuf chambres depuis le 1er septembre 2021.