Un groupe de travail, réuni à la cour administrative d’appel de Paris en 2023 à l’initiative de la présidente de la cour, Pascale Fombeur, et de la bâtonnière de Paris, Me Julie Couturier, a permis à des magistrats de la cour et des tribunaux administratifs de Melun, Montreuil et Paris d’échanger avec les représentants des barreaux de Bobigny, Créteil, Fontainebleau, Meaux, Melun et Paris.
Face aux préoccupations exprimées par les magistrats confrontés à des dossiers de plus en plus lourds, les réunions ont permis aux magistrats et aux avocats de mieux comprendre leurs difficultés respectives, d’identifier les bonnes pratiques et de trouver les moyens de les relayer.
Quatre thématiques ont été abordées :
. le rôle du juge d’appel, qui est à la fois juge de la régularité du jugement et second juge du litige, et ne doit pas être saisi de mémoires de cassation,
. les écritures, dont la clarté est essentielle, chaque moyen devant être bien identifié, avec un sous-titre et un développement par moyen,
. l’instruction, pendant laquelle le magistrat rapporteur s’assure qu’il dispose de tous les éléments nécessaires au jugement de l’affaire,
. l’audience, qui permet à l’avocat, par les conclusions du rapporteur public, de connaître le raisonnement juridique envisagé et de réagir en centrant ses observations sur le ou les points délicats de l’affaire.
Le 14 décembre, une réunion de restitution des travaux du groupe a été organisée à la Cour, en présence des chefs de juridiction, des bâtonniers, dont la bâtonnière Julie Couturier, ou de leur représentant, et du directeur de l’Ecole de formation des barreaux, M. Gilles Accomando. Elle a conduit à un accord sur :
. la possibilité donnée aux élèves-avocats de l’EFB suivant le parcours « droit public » d’assister à une séance d’instruction et à une audience à la Cour, pour comprendre la procédure administrative contentieuse de l’intérieur,
. l’organisation au printemps d’une matinée de regards croisés entre magistrats et avocats, ouverte à l’ensemble des avocats intéressés,
. la rédaction d’un document de synthèse qui puisse être mis à la disposition des avocats du ressort et des élèves-avocats.