Les 31 janvier et 26 février 2024, les magistrats qui le souhaitaient ont prêté publiquement serment devant la présidente de la Cour, en application des nouvelles dispositions du code de justice administrative. La présidente avait, quant à elle, prêté serment le 8 janvier devant le vice-président du Conseil d'Etat.
Cette prestation de serment a été instaurée par la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
En vertu du nouvel article L. 12 du code de la juridiction administrative, tous les membres du Conseil d’État et tous les magistrats administratifs nommés à compter du 1er janvier 2024 prêtent serment devant le vice-président du Conseil d’État ou son représentant « de remplir leurs fonctions en toute indépendance, probité et impartialité, de garder le secret des délibérations et de se conduire en tout avec honneur et dignité ».
S’agissant des membres de la juridiction administrative déjà en activité, le législateur leur a laissé le choix de prêter eux aussi serment pour réaffirmer solennellement les engagements auxquels ils ont souscrit, en conscience, en entrant en fonctions.