Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris
La cinquième audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris s’est tenue le 25 sep ...
Retour sur les journées du patrimoine des 16 et 17 septembre 2023
La Cour administrative d’appel de Paris a ouvert ses portes les 16 et 17 septembre 2023 à l’occasion de la 40ème édition des journées européennes ...
Cérémonie d’installation des nouveaux magistrats affectés à la Cour à compter du 1er septembre 2023
Signature d’une charte entre les cours administratives d’appel de Paris et de Versailles et les tribunaux de leur ressort et la compagnie des experts près ces cours
Signature d’une charte entre les cours administratives d’appel de Paris et de Versailles et les tribunaux de leur ressort et la compagnie des expe ...
Tableau des experts 2023
Le tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs de leur ressort au titre ...
Egalité des chances : Trois nouveaux élèves de 3ème ont effectué leur stage à la cour administrative d’appel de Paris.
Pour une justice plus accessible : parution d’une nouvelle plaquette en FALC – français facile à lire et à comprendre
La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Une nouvelle plaquette écrite en FALC, français facile à ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
[Retour en images] Nuit du droit 2022 : les juridictions administratives parisiennes se mobilisent
Depuis 2017, la Nuit du droit est organisée chaque 4 octobre, jour anniversaire de la Constitution. Cette année, la cour administrative d’appel de ...
Cérémonie d’installation des nouveaux magistrats affectés à la Cour à compter du 1er septembre 2022
La Cour administrative d’appel de Paris a tenu le jeudi 15 septembre 2022 à 10h sa première audience d’installation, faisant suite aux réflexions ...
Une nouvelle présidente pour la cour administrative d’appel de Paris
Pascale Fombeur est nommée présidente de la cour administrative d’appel de Paris à compter du 15 octobre 2021.Elle était précédemment présidente d ...
Reprise d’activité de la Cour administrative d’appel de Paris
La Cour reprend progressivement ses audiences publiques à compter du 11 mai 2020.
La quatrième audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris s’est tenue le mardi ...
« L’irréductible particularisme du droit pénal fiscal » : retour sur le colloque annuel de l’Institut du droit pénal fiscal et financier (IDPF²) en date du 1er juillet 2019 :
La Cour administrative d’appel de Paris a accueilli, le 1er juillet 2019, le colloque annuel de l’Institut du droit pénal fiscal et financier (IDP ...
« Médiation et règlement amiable en matière de marchés publics », deuxième colloque conjoint de la Cour et de l’Institut de droit public des affaires (24 juin 2019).
Le 24 juin dernier s’est tenu, dans la salle d’audience de la Cour, le deuxième colloque conjoint de la Cour et de l’Institut de droit public des ...
La « Nuit du droit » à la Cour administrative d’appel de Paris - 4 octobre 2018
En 2017, le Conseil constitutionnel a organisé, le 4 octobre, jour anniversaire de la Constitution de 1958, une première édition de la « Nuit du d ...
Médiation dans le ressort du Tribunal administratif de Melun : signature de deux conventions sur la mise en œuvre de la médiation dans les départements du Val-de-Marne et de la Seine-et-Marne.
Le 19 juillet 2018, la Cour administrative d’appel de Paris et le Tribunal administratif de Melun ont signé avec les barreaux et organisations con ...
Attribution du prix Maurice Cozian 2018
Le prix Maurice Cozian est attribué, chaque année, aux meilleurs étudiants en droit fiscal des onze centres universitaires français préparant au d ...
Médiation dans le ressort du TA de Paris : signature d'une convention
Le 31 mai 2018, a eu lieu la signature de la convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du Tribunal administratif de P ...
Colloque - "D'une Cour à l'autre - Dialogue des juges"
La Cour d’appel de Paris et la Cour administrative d’appel de Paris organisent le 15 mars 2018 de 13h30 à 18h00 un colloque sur le thème « Procédu ...
L’audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris s’est tenue le 10 octobre 2017 à ...
Le juge administratif, l'avocat et la commande publique
Colloque organisé à la Cour administrative d'appel de Paris le 20 février 2017.
Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d'appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris
L’audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d'appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris s’est tenue le 6 octobre 2015 en ...
Le juge administratif et l'expertise
Colloque organisé à la Cour administrative d'appel de Paris le 20 mai 2014.
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
Depuis le 1er janvier 2014, le droit de timbre qui devait être acquitté lors du dépôt de toute requête a été supprimé.
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret du 13 août 2013.
Télérecours au TA et à la CAA de Paris
La convention pour Télérecours a été signée avec l’Ordre des avocats de Paris le 27 novembre dernier.
Les adages en droit public
Colloque organisé à la Cour administrative d'appel de Paris le vendredi 11 octobre 2013.
Procédures en ligne - Télérecours
Depuis juin 2007, le Tribunal administratif de Paris et la Cour administrative d’appel de Paris proposent aux avocats d’employer le site Télérecou ...
La Charte de l'environnement au prisme du contentieux
Colloque organisé par le Master 2 Contentieux Public de l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et par l'association des juristes de Contentieux ...
