Vie de la cour

Visite de la Cour administrative d’appel de Berlin - Brandebourg

Du 17 au 19 octobre 2024, la Cour administrative d’appel de Paris a accueilli une délégation de la Cour administrative d’appel de Berlin – Brandeb ...

Nuit du droit 2024 | Etudiants et internautes revivent « l’affaire du siècle »

À l’occasion de la Nuit du Droit 2024, 90 élèves de lycées parisiens et plusieurs milliers d’internautes ont assisté à la reconstitution de « l’af ...

Une nouvelle première vice-présidente à la cour administrative d’appel de Paris

Mme Martine Doumergue a pris, le 1er octobre 2024, ses fonctions de première vice-présidente de la Cour.

Retour sur les Journées européennes du patrimoine à la Cour administrative d’appel de Paris

La Cour administrative d’appel de Paris a ouvert ses portes au public les 21 et 22 septembre 2024 à l’occasion de la 41ème édition des journées eu ...

Cérémonie d’installation des nouveaux magistrats affectés à la Cour à compter du 1er septembre 2024

La Cour administrative d’appel de Paris a tenu le lundi 9 septembre 2024 une audience d’installation de huit magistrats nouvellement affectés en s ...

Jeux Olympiques et Paralympiques : les contentieux portant sur les infrastructures ont été jugés dans les temps.

La Cour administrative d’appel de Paris, désignée pour juger directement tous les contentieux liés aux infrastructures et équipements nécessaires ...

Matinée du 3 mai 2024 "Intervenir efficacement devant le juge administratif"

Le vendredi 3 mai 2024, la cour administrative d’appel de Paris a accueilli une matinée d’échanges entre magistrats et avocats, sur le thème « Int ...

Accueil de deux classes du lycée Guillaume Budé

Le vendredi 29 mars 2024, les élèves de deux classes de terminale du lycée Guillaume Budé de Limeil-Brévannes sont venus à la cour administrative ...

Journée internationale des femmes : intervention de Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux

Le 13 mars 2024, dans le cadre de la journée internationale des femmes, Maître Julie Couturier, bâtonnière de Paris en 2022 et 2023, est intervenu ...

20e anniversaire de l’installation de la Cour à l’hôtel de Beauvais.

Le 26 février 2004, l’hôtel de Beauvais, rénové pour devenir le siège de la Cour, était inauguré par Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en pr ...

Tableau des experts 2024

Le tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs de leur ressort au titre ...

Première cérémonie d’accueil des experts nouvellement inscrits.

Le 8 février 2024, trente-huit experts nouvellement inscrits au tableau des experts auprès des cours administratives d’appel de Paris et Versaill ...

Prestation de serment des magistrats.

Les 31 janvier et 26 février 2024, les magistrats qui le souhaitaient ont prêté publiquement serment devant la présidente de la Cour, en applicati ...

Déplacement du vice-président du Conseil d’Etat à la Cour.

Le 22 janvier 2024, la cour administrative d’appel de Paris a accueilli Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, dans le cadre de ...

Réunion de restitution du groupe de travail réunissant magistrats administratifs et avocats publicistes

Un groupe de travail, réuni à la cour administrative d’appel de Paris en 2023 à l’initiative de la présidente de la cour, Pascale Fombeur, et de l ...

Remise du prix Maurice Cozian.

Chaque année, le prix Maurice Cozian, créé notamment à l’initiative de la Cour, avec la Direction générale des finances publiques, la Fédération n ...

Colloque : Prison et service public - le droit administratif de la détention

Le 27 novembre 2023 a eu lieu, à la cour administrative d’appel de Paris, le colloque « Prison et service public - Le droit administratif de la dé ...

Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris

La cinquième audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris s’est tenue le 25 sep ...

Retour sur les journées du patrimoine des 16 et 17 septembre 2023

La Cour administrative d’appel de Paris a ouvert ses portes les 16 et 17 septembre 2023 à l’occasion de la 40ème édition des journées européennes ...

Cérémonie d’installation des nouveaux magistrats affectés à la Cour à compter du 1er septembre 2023

Cérémonie d’installation des nouveaux magistrats affectés à la Cour à compter du 1er septembre 2023

Signature d’une charte entre les cours administratives d’appel de Paris et de Versailles et les tribunaux de leur ressort et la compagnie des experts près ces cours

Signature d’une charte entre les cours administratives d’appel de Paris et de Versailles et les tribunaux de leur ressort et la compagnie des expe ...

Le handisport à l’honneur.

Le 2 décembre 2022, à l’occasion de la journée internationale des personnes handicapées, la Cour a accueilli Me Gaël Rivière, champion d’Europe de ...

Egalité des chances : Trois nouveaux élèves de 3ème ont effectué leur stage à la cour administrative d’appel de Paris.

Egalité des chances : Trois nouveaux élèves de 3ème ont effectué leur stage à la cour administrative d’appel de Paris.

Pour une justice plus accessible : parution d’une nouvelle plaquette en FALC – français facile à lire et à comprendre

La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Une nouvelle plaquette écrite en FALC, français facile à ...

Rencontre avec Serge et Beate Klarsfeld

A la suite du 80e anniversaire de la rafle du Vel d’Hiv, la Cour a invité Serge et Beate Klarsfeld, fondateurs de l’association des fils et filles ...

Rencontre-débat autour du Droit administratif allemand

Le 19 octobre 2022, la Cour a accueilli une rencontre-débat autour de l’ouvrage d’Anne Jacquemet-Gauché, Droit administratif allemand.

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...

[Retour en images] Nuit du droit 2022 : les juridictions administratives parisiennes se mobilisent

Depuis 2017, la Nuit du droit est organisée chaque 4 octobre, jour anniversaire de la Constitution. Cette année, la cour administrative d’appel de ...

Cérémonie d’installation des nouveaux magistrats affectés à la Cour à compter du 1er septembre 2022

La Cour administrative d’appel de Paris a tenu le jeudi 15 septembre 2022 à 10h sa première audience d’installation, faisant suite aux réflexions ...

Une nouvelle présidente pour la cour administrative d’appel de Paris

Pascale Fombeur est nommée présidente de la cour administrative d’appel de Paris à compter du 15 octobre 2021.
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