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Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et conformément aux instructions du Gouvernement, la Cour administrative d’appel de Paris a pris les mesures suivantes :
1. Toutes les audiences collégiales sont annulées.
Seules pourront se tenir les audiences concernant le jugement d’affaires urgentes (notamment les référés).
2. En cas d’audience :
a. La présence physique des requérants n’est pas obligatoire ;
b. L’accès du public sera restreint.
3. Les requêtes des personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat devront être déposées via le site internet (https://citoyens.telerecours.fr) ou par fax au 01 58 28 90 22
4. L'accueil téléphonique demeure assuré de 10h à 12h et de 14h à 16h.
Nous vous invitons à vous rendre régulièrement sur notre site pour suivre les évolutions de la situation.