La Cour administrative d'appel de Paris a été très sollicitée en 2025, tant par le nombre que par l’ampleur des affaires à juger.
En 2025, la cour s’est prononcée sur un grand nombre d’affaires d’enjeu national. Elle a reconnu, en particulier, la responsabilité de l’État du fait de l’autorisation de pesticides à base de chlordécone utilisés dans les bananeraies aux Antilles jusqu’en 1993, ou, en matière de médicaments, du fait de l’insuffisante information des patientes enceintes traitées par Depakine® quant aux risques pour le bébé à naître. Elle a également reconnu l’existence d’un préjudice écologique dû à l’usage des produits phytopharmaceutiques et ordonné à l’État de réexaminer, au regard des données scientifiques les plus récentes, les autorisations de mise sur le marché déjà délivrées.
Certaines affaires jugées ont même dépassé les frontières, puisqu’elle a par exemple contrôlé, dans des circonstances exceptionnelles, le refus de l’État d’organiser le rapatriement de Français qui étaient partis rejoindre les rangs de l’État islamique et étaient restés retenus dans le nord-est de la Syrie.
Dans le même temps, la cour s’est mobilisée pour faire face à une hausse massive des recours déposés devant la juridiction, de 18 % en un an, notamment en matière de droit des étrangers.
Enfin, la cour s’est investie tout particulièrement dans le dialogue avec les avocats. Ces travaux ont permis la signature, le 15 décembre 2025, de la Charte et du guide de bonnes pratiques des écritures devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel et ils se prolongeront, en 2026, par l’adoption d’un document pédagogique sur l’instruction et l’audience et sur les référés d’urgence.
Pascale FOMBEUR
Présidente de la cour administrative d’appel de Paris
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