Pour la Cour administrative d’appel de Paris, 2022 a été une année de rééquilibrage et d’ouverture.
La Cour avait en effet connu, en 2021, une augmentation spectaculaire du contentieux (+ 62 % par rapport à 2019), en raison tant de l’élargissement de son ressort à la Seine-Saint-Denis en 2020 que de la hausse de l’activité des tribunaux d’Ile-de-France. En 2022, le contentieux s’est tassé (- 17 %), atteignant ainsi, avec 5 545 nouvelles affaires, un niveau plus proche de celui attendu de la modification de son ressort.
Dans le même temps, grâce au renforcement de ses effectifs et aux efforts de ses membres, le nombre d’affaires jugées, qui avait progressé en 2021 de 43 % par rapport à 2019, a continué d’augmenter, de 2 %, pour atteindre 5 860 affaires.
Ainsi, pour la première fois depuis 2018, la Cour a jugé de nouveau plus de dossiers qu’elle n’en a enregistré au cours de l’année, ce qui lui a permis de maîtriser ses délais de jugement, qui sont, en moyenne, de l’ordre de neuf mois.
Elle s’est ainsi employée à traiter l’ensemble des affaires dans les meilleurs délais, qu’il s’agisse de contentieux du quotidien ou de contentieux à forts enjeux économiques et médiatiques, comme les opérations d’urbanisme et d’aménagement nécessaires aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, dont elle est saisie directement.
Dans un contexte encore marqué, en début d’année 2022, par les restrictions sanitaires et, de façon pérenne, par le développement du télétravail, la Cour a également porté une grande attention aux conditions de travail de ses membres, en veillant, en particulier, à l’accueil et à la formation des nouveaux arrivants et aux échanges entre membres de chambres différentes, dans un objectif de sécurité des procédures et de qualité des décisions rendues.
Enfin, la Cour a pu renouer avec sa tradition d’ouverture, comme le montre, en particulier, l’accueil de cent trente élèves de terminale de différents départements d’Ile-de-France à l’occasion de la « Nuit du droit » organisée le 4 octobre 2022.
En 2023, la Cour s’emploiera à améliorer encore la qualité du service public de la justice, dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de juridiction, adopté en janvier 2022 et régulièrement enrichi depuis lors.
Chiffres clés 2022