Accueil des experts nouvellement inscrits au tableau

Vie de la cour
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Le 12 février 2026, quarante-six experts nouvellement inscrits au tableau des experts auprès des cours administratives d’appel de Paris et Versailles et des tribunaux administratifs de leur ressort ont été accueillis par les présidentes des deux cours, Mme Pascale Fombeur et Mme Nathalie Massias, et par les présidents des tribunaux.

Cette après-midi d’accueil a permis, grâce aux interventions des deux présidentes et de M. Jean-Philippe Petit, commissaire aux comptes, d’évoquer le fonctionnement de la juridiction administrative, les spécificités de l’expertise devant le juge administratif et le statut fiscal et social de l’expert, en répondant aux questions des nouveaux experts.

Elle s’est prolongée par la cérémonie de prestation de serment devant les présidentes des deux cours et en présence des présidents ou premiers vice-présidents de toutes les juridictions des deux ressorts. Après le rappel de la déontologie de l’expert et de la portée du serment, les nouveaux experts ont prêté serment « d'accomplir leur mission avec conscience, objectivité, impartialité et diligence », ainsi que le prévoit le code de justice administrative.

La cérémonie a également été l’occasion d’une présentation de chaque juridiction par son président ou premier vice-président, puis de la Compagnie des experts près les cours administratives d’appel de Paris et de Versailles par son président, M. Philippe Rivoirard, en présence des membres de la chambre de la compagnie.

S’inscrivant dans le prolongement de la Charte conclue avec la Compagnie des experts en mai 2023, cette demi-journée d’accueil répond au souhait de renforcer les échanges entre magistrats et experts et d’aider les experts à mieux appréhender les attentes des juridictions.

Le tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs de leur ressort au titre de l'année 2026 peut être consulté dans la rubrique consacrée à l’expertise.

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