Lettre n°147 (septembre à décembre 2023)
Lettre n°147
Tableau des experts 2024
Le tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs de leur ressort au titre ...
Première cérémonie d’accueil des experts nouvellement inscrits.
Le 8 février 2024, trente-huit experts nouvellement inscrits au tableau des experts auprès des cours administratives d’appel de Paris et Versaill ...
Prestation de serment des magistrats.
Les 31 janvier et 26 février 2024, les magistrats qui le souhaitaient ont prêté publiquement serment devant la présidente de la Cour, en applicati ...
Déplacement du vice-président du Conseil d’Etat à la Cour.
Le 22 janvier 2024, la cour administrative d’appel de Paris a accueilli Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, dans le cadre de ...
Remise du prix Maurice Cozian.
Chaque année, le prix Maurice Cozian, créé notamment à l’initiative de la Cour, avec la Direction générale des finances publiques, la Fédération n ...
Réunion de restitution du groupe de travail réunissant magistrats administratifs et avocats publicistes
Un groupe de travail, réuni à la cour administrative d’appel de Paris en 2023 à l’initiative de la présidente de la cour, Pascale Fombeur, et de l ...
Colloque : Prison et service public - le droit administratif de la détention
Le 27 novembre 2023 a eu lieu, à la cour administrative d’appel de Paris, le colloque « Prison et service public - Le droit administratif de la dé ...
La Cour recrute un greffier de chambre
Un poste de greffier de chambre est vacant à compter du 1er janvier 2024
Association Anticor : l’annulation de l’agrément est confirmée en appel.
La Cour administrative d’appel de Paris confirme l’annulation par le tribunal administratif de Paris de l’agrément, délivré par le Premier Ministr ...
Campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord : l’Etat est invité à régulariser la procédure.
Par un arrêt du 24 octobre 2023, la Cour administrative d’appel de Paris reconnaît l’utilité publique du projet mais confirme l’existence d’un vic ...
Lettre n° 146 (mai à août 2023)
Lettre n° 146
La Cour administrative d’appel de Paris reconnaît la responsabilité de l’Etat dans la constitution d’un stock insuffisant de masques avant la pandémie de covid-19 et dans la communication gouvernementale sur le port du masque au début de la pandémie.
La Cour administrative d’appel de Paris reconnaît la responsabilité de l’Etat dans la constitution d’un stock insuffisant de masques avant la pand ...
Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris
La cinquième audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris s’est tenue le 25 sep ...
Vente anticipée d’un terrain supportant un lieu de culte : une commune ne peut pas accorder des facilités de paiement à titre gratuit.
La cour administrative d’appel de Paris juge qu’une commune peut résilier un bail emphytéotique avant son terme, pour permettre à une association ...
Retour sur les journées du patrimoine des 16 et 17 septembre 2023
La Cour administrative d’appel de Paris a ouvert ses portes les 16 et 17 septembre 2023 à l’occasion de la 40ème édition des journées européennes ...
Cérémonie d’installation des nouveaux magistrats affectés à la Cour à compter du 1er septembre 2023
La commune d’Emerainville est condamnée à procéder au retrait de la « montagne de terre » déversée sur un terrain appartenant à la société Pylos Emerainville et à indemniser la société.
Par un arrêt du 21 juin 2023, la Cour administrative d’appel de Paris accroit l’indemnisation accordée à la société Pylos Emerainville du fait de ...
Signature d’une charte entre les cours administratives d’appel de Paris et de Versailles et les tribunaux de leur ressort et la compagnie des experts près ces cours
Signature d’une charte entre les cours administratives d’appel de Paris et de Versailles et les tribunaux de leur ressort et la compagnie des expe ...
Numéro 145 (janvier à avril 2023)
Lettre n° 145
Rapport d'activité 2022
Le rapport d'activité 2022 est disponible
La décision de l’OFII de bloquer l’accès d’un utilisateur au compte twitter de l’office est annulée
La cour administrative d’appel de Paris annule la décision prise par le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégratio ...
Ville de Paris : la subvention de 100 000 euros à SOS Méditerranée est annulée
La cour administrative d’appel de Paris annule la décision prise par la Ville de Paris en 2019 d’accorder une subvention de 100 000 euros à l’asso ...
Annulation de deux autorisations délivrées par l’Agence de la biomédecine à l’INSERM pour des recherches sur l'embryon humain
Saisie de plusieurs requêtes dirigées contre des autorisations de recherche sur l’embryon ou sur les cellules souches embryonnaires humaines ou d’ ...
Numéro 144 (septembre à décembre 2022)
Lettre n° 144
Chiffres clés de l'année 2022
Pour la Cour administrative d’appel de Paris, 2022 a été une année de rééquilibrage et d’ouverture.
Représentativité des organisations patronales : un équilibre à revoir
Le handisport à l’honneur.
Le 2 décembre 2022, à l’occasion de la journée internationale des personnes handicapées, la Cour a accueilli Me Gaël Rivière, champion d’Europe de ...
Egalité des chances : Trois nouveaux élèves de 3ème ont effectué leur stage à la cour administrative d’appel de Paris.
Pour une justice plus accessible : parution d’une nouvelle plaquette en FALC – français facile à lire et à comprendre
La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Une nouvelle plaquette écrite en FALC, français facile à ...
