Rattachement du Tribunal administratif de Montreuil au ressort de la Cour administrative d’appel de Paris à compter du 1er septembre 2020
En vertu du décret n° 2020-516 du 5 mai 2020, le Tribunal administratif de Montreuil, qui relevait auparavant de la Cour administrative ...
Responsabilité de la puissance publique
Par un arrêt du 10 juillet 2020, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’administrateur provisoire d’une soci&ea...
Reprise d’activité de la Cour administrative d’appel de Paris
La Cour reprend progressivement ses audiences publiques à compter du 11 mai 2020.
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’a...
Information coronavirus Covid-19 – Annulation des audiences, sauf pour les affaires urgentes.
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et conformément aux instructions du Gouvernement, la Cour administra...
Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris
La quatrième audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris s&...
Collectivités territoriales
Par un arrêt du 30 janvier 2020, la cour administrative d’appel de Paris juge que la mise en ligne, sur le site internet d’une ch...
Compétence
Par un arrêt du 23 janvier 2020, la cour administrative d’appel de Paris, saisie d’un litige opposant l’Académie de ...
Numéro 139 - juillet 2019
Accéder au numéro 139 (septembre 2018 à juin 2019)
« L’irréductible particularisme du droit pénal fiscal » : retour sur le colloque annuel de l’Institut du droit pénal fiscal et financier (IDPF²) en date du 1er juillet 2019 :
La Cour administrative d’appel de Paris a accueilli, le 1er juillet 2019, le colloque annuel de l’Institut du droit pénal fiscal et financier (IDP ...
Actes législatifs et administratifs
Par un arrêt du 12 juillet 2019, la cour administrative d’appel de Paris a jugé que la procédure de sanction mise en &oel...
« Médiation et règlement amiable en matière de marchés publics », deuxième colloque conjoint de la Cour et de l’Institut de droit public des affaires (24 juin 2019).
Le 24 juin dernier s’est tenu, dans la salle d’audience de la Cour, le deuxième colloque conjoint de la Cour et de l’Insti...
Affaire de la fermeture à la circulation automobile des voies sur berges de la rive droite de la Seine
L’essentiel :La maire de Paris a pris le 6 mars 2018 un arrêté interdisant la circulation automobile sur un tronçon d&eac...
Travail et emploi
Par un arrêt du 20 juin 2019, la cour administrative d’appel de Paris a jugé qu’un État étranger (en l&rsquo...
La Cour administrative d’appel de Paris confirme que la société Google Ireland Limited n’est pas imposable en France au titre des années 2005 à 2010
La société Google Ireland Limited, dont le siège est en Irlande, appartient à un groupe de sociétés li&ea...
Privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac
Par un arrêt du 16 avril 2019, la Cour administrative d’appel de Paris a annulé les décisions ayant eu pour objet la cession par l’Etat à la socié ...
Nouveaux modes de rédaction des décisions de la juridiction administrative.
La juridiction administrative (Conseil d’État, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs) adopte de nouveaux modes de rédaction de ...
Contributions et taxes
Par un arrêt du 20 décembre 2018 rendu en chambres réunies, la cour administrative d’appel de Paris a jugé que le ...
Numéro 138 - octobre 2018
Accéder au numéro 138 (novembre 2017 à juillet 2018)
Projet d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine
L’essentiel :• Par une délibération du 26 septembre 2016, la ville de Paris a déclaré d'intérêt...
Par deux arrêts du 5 octobre 2018 rendus en formation plénière, la cour administrative d’appel de Paris a consacré...
La « Nuit du droit » à la Cour administrative d’appel de Paris - 4 octobre 2018
En 2017, le Conseil constitutionnel a organisé, le 4 octobre, jour anniversaire de la Constitution de 1958, une première éditi...
Médiation dans le ressort du Tribunal administratif de Melun : signature de deux conventions sur la mise en œuvre de la médiation dans les départements du Val-de-Marne et de la Seine-et-Marne.
Le 19 juillet 2018, la Cour administrative d’appel de Paris et le Tribunal administratif de Melun ont signé avec les barreaux et organisations con ...
Attribution du prix Maurice Cozian 2018
Le prix Maurice Cozian est attribué, chaque année, aux meilleurs étudiants en droit fiscal des onze centres universitaires fra...
Médiation dans le ressort du TA de Paris : signature d'une convention
Le 31 mai 2018, a eu lieu la signature de la convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du Tribunal administratif de P ...
Sports et jeux
Par un arrêt du 7 juin 2018, la cour administrative d’appel de Paris s’est prononcée sur le degré du contrôle...
Colloque - "D'une Cour à l'autre - Dialogue des juges"
La Cour d’appel de Paris et la Cour administrative d’appel de Paris organisent le 15 mars 2018 de 13h30 à 18h00 un colloque sur le thème « Procédu ...
Par un arrêt du 15 février 2018, la cour administrative d’appel de Paris a jugé qu’un comité d’entrepr...
Responsabilité de l’État en raison d’un prêt accordé à une société en difficulté
La Cour administrative d’appel de Paris rejette la requête formée par le mandataire liquidateur de la société AOM Liberté tendant à ce qu’elle soi ...
Numéro 137 - octobre 2017
Accéder au numéro 137 (mai à août 2017)
