Travail et emploi
Par un arrêt du 20 juin 2019, la cour administrative d’appel de Paris a jugé qu’un État étranger (en l&rsquo...
La Cour administrative d’appel de Paris confirme que la société Google Ireland Limited n’est pas imposable en France au titre des années 2005 à 2010
La société Google Ireland Limited, dont le siège est en Irlande, appartient à un groupe de sociétés li&ea...
Privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac
Par un arrêt du 16 avril 2019, la Cour administrative d’appel de Paris a annulé les décisions ayant eu pour objet la cession par l’Etat à la socié ...
Nouveaux modes de rédaction des décisions de la juridiction administrative.
La juridiction administrative (Conseil d’État, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs) adopte de nouveaux modes de rédaction de ...
Contributions et taxes
Par un arrêt du 20 décembre 2018 rendu en chambres réunies, la cour administrative d’appel de Paris a jugé que le ...
Numéro 138 - octobre 2018
Accéder au numéro 138 (novembre 2017 à juillet 2018)
Projet d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine
L’essentiel :• Par une délibération du 26 septembre 2016, la ville de Paris a déclaré d'intérêt...
Responsabilité de la puissance publique
Par deux arrêts du 5 octobre 2018 rendus en formation plénière, la cour administrative d’appel de Paris a consacré...
La « Nuit du droit » à la Cour administrative d’appel de Paris - 4 octobre 2018
En 2017, le Conseil constitutionnel a organisé, le 4 octobre, jour anniversaire de la Constitution de 1958, une première éditi...
Médiation dans le ressort du Tribunal administratif de Melun : signature de deux conventions sur la mise en œuvre de la médiation dans les départements du Val-de-Marne et de la Seine-et-Marne.
Le 19 juillet 2018, la Cour administrative d’appel de Paris et le Tribunal administratif de Melun ont signé avec les barreaux et organisations con ...
Attribution du prix Maurice Cozian 2018
Le prix Maurice Cozian est attribué, chaque année, aux meilleurs étudiants en droit fiscal des onze centres universitaires fra...
Médiation dans le ressort du TA de Paris : signature d'une convention
Le 31 mai 2018, a eu lieu la signature de la convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du Tribunal administratif de P ...
Sports et jeux
Par un arrêt du 7 juin 2018, la cour administrative d’appel de Paris s’est prononcée sur le degré du contrôle...
Colloque - "D'une Cour à l'autre - Dialogue des juges"
La Cour d’appel de Paris et la Cour administrative d’appel de Paris organisent le 15 mars 2018 de 13h30 à 18h00 un colloque sur le thème « Procédu ...
Par un arrêt du 15 février 2018, la cour administrative d’appel de Paris a jugé qu’un comité d’entrepr...
Responsabilité de l’État en raison d’un prêt accordé à une société en difficulté
La Cour administrative d’appel de Paris rejette la requête formée par le mandataire liquidateur de la société AOM Liberté tendant à ce qu’elle soi ...
Numéro 137 - octobre 2017
Accéder au numéro 137 (mai à août 2017)
Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris
L’audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris s’est te...
Outre-mer
Par un arrêt du 5 juillet 2017, la cour administrative d’appel de Paris a censuré un arrêté du Gouvernement de la N...
Numéro 136 - juin 2017
Accéder au numéro 136 (novembre 2016 à mai 2017)
Actes législatifs et administratifs
Par un arrêt du 6 avril 2017 rendu en chambres réunies, la cour administrative d’appel de Paris a jugé que la déci...
Par un arrêt du 7 février 2017, la cour administrative d’appel de Paris a jugé que les gains résultant de la prati...
Le juge administratif, l'avocat et la commande publique
Colloque organisé à la Cour administrative d'appel de Paris le 20 février 2017.
Domaine
Par un arrêt du 13 janvier 2017, la cour administrative d’appel de Paris a constaté l’appartenance au domaine public de l&...
Numéro 135 - novembre 2016
Accéder au numéro 135 (mars à juillet 2016)
Prix de thèse 2017 du Conseil d'État
Comme en 2015, le Conseil d’État remettra en 2017 un prix de thèse pour encourager et soutenir la recherche universitaire en droit public. Organis ...
Visas d’exploitation du film "Nymphomaniac"
La Cour administrative d’appel de Paris rehausse à l’ensemble des mineurs l’interdiction de diffusion de la version longue du volume 1 du film « N ...
Numéro 134 - mai 2016
> Accéder au numéro 134 (juillet 2015 à février 2016)
Numéro 133 - décembre 2015
> Accéder au numéro 133 (février à juillet 2015)
Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d'appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris
L’audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d'appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris s’est tenue le...
