Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris
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Outre-mer
Par un arrêt du 5 juillet 2017, la cour administrative d’appel de Paris a censuré un arrêté du Gouvernement de la N...
Numéro 136 - juin 2017
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Actes législatifs et administratifs
Par un arrêt du 6 avril 2017 rendu en chambres réunies, la cour administrative d’appel de Paris a jugé que la déci...
Contributions et taxes
Par un arrêt du 7 février 2017, la cour administrative d’appel de Paris a jugé que les gains résultant de la prati...
Le juge administratif, l'avocat et la commande publique
Colloque organisé à la Cour administrative d'appel de Paris le 20 février 2017.
Domaine
Par un arrêt du 13 janvier 2017, la cour administrative d’appel de Paris a constaté l’appartenance au domaine public de l&...
Numéro 135 - novembre 2016
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Prix de thèse 2017 du Conseil d'État
Comme en 2015, le Conseil d’État remettra en 2017 un prix de thèse pour encourager et soutenir la recherche universitaire en droit public. Organis ...
Visas d’exploitation du film "Nymphomaniac"
La Cour administrative d’appel de Paris rehausse à l’ensemble des mineurs l’interdiction de diffusion de la version longue du volume 1 du film « N ...
Numéro 134 - mai 2016
> Accéder au numéro 134 (juillet 2015 à février 2016)
Numéro 133 - décembre 2015
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Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d'appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris
L’audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d'appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris s’est tenue le...
Numéro 132 - mai 2015
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Affaire de la Samaritaine
Affaire de la Samaritaine : la Cour administrative d’appel de Paris confirme l'annulation du permis de construire.
Numéro 131 - novembre 2014
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Affaire de la Samaritaine : la Cour administrative d’appel de Paris ordonne le sursis à exécution du jugement annulant le permis de construire
Le juge administratif et l'expertise
Colloque organisé à la Cour administrative d'appel de Paris le 20 mai 2014.
Numéro 130 - avril 2014
> Accéder au numéro 130 (septembre 2013 - février 2014)
Futur palais de justice de Paris
La Cour administrative d'appel de Paris valide le recours au contrat de partenariat public-privé pour la réalisation du futur palais de justice de ...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
Depuis le 1er janvier 2014, le droit de timbre qui devait être acquitté lors du dépôt de toute requête a été supprimé.
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret du 13 août 2013.
Télérecours au TA et à la CAA de Paris
La convention pour Télérecours a été signée avec l’Ordre des avocats de Paris le 27 novembre dernier.
Numéro 129 - novembre 2013
> Accéder au numéro 129 (avril - juillet 2013)
Fédération française de tennis
Cour administrative d'appel de Paris, Fédération française de tennis, 17 octobre 2013, n°s 13PA00911-13PA01382.
Les adages en droit public
Colloque organisé à la Cour administrative d'appel de Paris le vendredi 11 octobre 2013.
Numéro 128 - septembre 2013
> Accéder au numéro 128 (décembre 2012 - mai 2013)
Procédures en ligne - Télérecours
Depuis juin 2007, le Tribunal administratif de Paris et la Cour administrative d’appel de Paris proposent aux avocats d’employer le site Télérecou ...
Numéro 127 - avril 2013
> Accéder au numéro 127 (juin - décembre 2012)
Fondation Louis Vuitton pour la création.
Le permis de construire du musée d’art contemporain de la Fondation Louis Vuitton est jugé légal par la Cour administrative d’appel de Paris.
