Numéro 132 - mai 2015
> Accéder au numéro 132 (septembre 2014 - février 2015)
Affaire de la Samaritaine
Affaire de la Samaritaine : la Cour administrative d’appel de Paris confirme l'annulation du permis de construire.
Numéro 131 - novembre 2014
> Accéder au numéro 131 (février - juillet 2014)
Affaire de la Samaritaine : la Cour administrative d’appel de Paris ordonne le sursis à exécution du jugement annulant le permis de construire
Le juge administratif et l'expertise
Colloque organisé à la Cour administrative d'appel de Paris le 20 mai 2014.
Numéro 130 - avril 2014
> Accéder au numéro 130 (septembre 2013 - février 2014)
Futur palais de justice de Paris
La Cour administrative d'appel de Paris valide le recours au contrat de partenariat public-privé pour la réalisation du futur palais de justice de ...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
Depuis le 1er janvier 2014, le droit de timbre qui devait être acquitté lors du dépôt de toute requête a été supprimé.
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret du 13 août 2013.
Télérecours au TA et à la CAA de Paris
La convention pour Télérecours a été signée avec l’Ordre des avocats de Paris le 27 novembre dernier.
Numéro 129 - novembre 2013
> Accéder au numéro 129 (avril - juillet 2013)
Fédération française de tennis
Cour administrative d'appel de Paris, Fédération française de tennis, 17 octobre 2013, n°s 13PA00911-13PA01382.
Les adages en droit public
Colloque organisé à la Cour administrative d'appel de Paris le vendredi 11 octobre 2013.
Numéro 128 - septembre 2013
> Accéder au numéro 128 (décembre 2012 - mai 2013)
Procédures en ligne - Télérecours
Depuis juin 2007, le Tribunal administratif de Paris et la Cour administrative d’appel de Paris proposent aux avocats d’employer le site Télérecou ...
Numéro 127 - avril 2013
> Accéder au numéro 127 (juin - décembre 2012)
Fondation Louis Vuitton pour la création.
Le permis de construire du musée d’art contemporain de la Fondation Louis Vuitton est jugé légal par la Cour administrative d’appel de Paris.
La Charte de l'environnement au prisme du contentieux
Colloque organisé par le Master 2 Contentieux Public de l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et par l'association des juristes de Contentieux ...
Lettre de la justice administrative - numéro 27
Ce numéro consacre sa Une à la Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative, accompagnée d'un édito de Yves Repiquet, avocat ...
Archives 1998-2012
2012>N°126 juin (mars - mai 2012)>N°125 mars (novembre 2011 - février 2012)2011>N°124 décembre (septembre - d&ea...
Histoire de l'hôtel de Beauvais
L'hôtel de Beauvais, monument historique construit au milieu du XVII ème siècle sur les plans d'Antoine Lepautre, a dû son salut à l'intervention ...
Histoire de la justice administrative
La justice administrative, des origines à aujourd’hui
Histoire de la cour
Missions et fonctionnement
La justice administrative tranche les conflits entre les citoyens et l’administration (collectivités territoriales, établissements publics, Gouver ...
Métiers
Les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel sont composés de magistrats administratifs, qui jugent les litiges dont ils sont ...
