Numéro 138 - octobre 2018
Accéder au numéro 138 (novembre 2017 à juillet 2018)
Projet d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine
L’essentiel :• Par une délibération du 26 septembre 2016, la ville de Paris a déclaré d'intérêt général le projet d'aménagement des berges de la ...
Responsabilité de la puissance publique
Par deux arrêts du 5 octobre 2018 rendus en formation plénière, la cour administrative d’appel de Paris a consacré le principe d’une responsabilit ...
La « Nuit du droit » à la Cour administrative d’appel de Paris - 4 octobre 2018
En 2017, le Conseil constitutionnel a organisé, le 4 octobre, jour anniversaire de la Constitution de 1958, une première édition de la « Nuit du d ...
Médiation dans le ressort du Tribunal administratif de Melun : signature de deux conventions sur la mise en œuvre de la médiation dans les départements du Val-de-Marne et de la Seine-et-Marne.
Le 19 juillet 2018, la Cour administrative d’appel de Paris et le Tribunal administratif de Melun ont signé avec les barreaux et organisations con ...
Attribution du prix Maurice Cozian 2018
Le prix Maurice Cozian est attribué, chaque année, aux meilleurs étudiants en droit fiscal des onze centres universitaires français préparant au d ...
Médiation dans le ressort du TA de Paris : signature d'une convention
Le 31 mai 2018, a eu lieu la signature de la convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du Tribunal administratif de P ...
Sports et jeux
Par un arrêt du 7 juin 2018, la cour administrative d’appel de Paris s’est prononcée sur le degré du contrôle exercé par le juge de l’excès de pou ...
Colloque - "D'une Cour à l'autre - Dialogue des juges"
La Cour d’appel de Paris et la Cour administrative d’appel de Paris organisent le 15 mars 2018 de 13h30 à 18h00 un colloque sur le thème « Procédu ...
Travail et emploi
Par un arrêt du 15 février 2018, la cour administrative d’appel de Paris a jugé qu’un comité d’entreprise employant au moins cinquante salariés é ...
Responsabilité de l’État en raison d’un prêt accordé à une société en difficulté
La Cour administrative d’appel de Paris rejette la requête formée par le mandataire liquidateur de la société AOM Liberté tendant à ce qu’elle soi ...
Numéro 137 - octobre 2017
Accéder au numéro 137 (mai à août 2017)
Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris
L’audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris s’est tenue le 10 octobre 2017 à ...
Outre-mer
Par un arrêt du 5 juillet 2017, la cour administrative d’appel de Paris a censuré un arrêté du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant créat ...
Numéro 136 - juin 2017
Accéder au numéro 136 (novembre 2016 à mai 2017)
Actes législatifs et administratifs
Par un arrêt du 6 avril 2017 rendu en chambres réunies, la cour administrative d’appel de Paris a jugé que la décision du Défenseur des droits de ...
Contributions et taxes
Par un arrêt du 7 février 2017, la cour administrative d’appel de Paris a jugé que les gains résultant de la pratique habituelle du poker, en casi ...
Le juge administratif, l'avocat et la commande publique
Colloque organisé à la Cour administrative d'appel de Paris le 20 février 2017.
Domaine
Par un arrêt du 13 janvier 2017, la cour administrative d’appel de Paris a constaté l’appartenance au domaine public de l’État d’une statuette méd ...
Numéro 135 - novembre 2016
Accéder au numéro 135 (mars à juillet 2016)
Prix de thèse 2017 du Conseil d'État
Comme en 2015, le Conseil d’État remettra en 2017 un prix de thèse pour encourager et soutenir la recherche universitaire en droit public. Organis ...
Visas d’exploitation du film "Nymphomaniac"
La Cour administrative d’appel de Paris rehausse à l’ensemble des mineurs l’interdiction de diffusion de la version longue du volume 1 du film « N ...
Numéro 134 - mai 2016
> Accéder au numéro 134 (juillet 2015 à février 2016)
Numéro 133 - décembre 2015
> Accéder au numéro 133 (février à juillet 2015)
Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d'appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris
L’audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d'appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris s’est tenue le 6 octobre 2015 en ...
Numéro 132 - mai 2015
> Accéder au numéro 132 (septembre 2014 - février 2015)
Affaire de la Samaritaine
Affaire de la Samaritaine : la Cour administrative d’appel de Paris confirme l'annulation du permis de construire.
Numéro 131 - novembre 2014
> Accéder au numéro 131 (février - juillet 2014)
Affaire de la Samaritaine : la Cour administrative d’appel de Paris ordonne le sursis à exécution du jugement annulant le permis de construire
Le juge administratif et l'expertise
Colloque organisé à la Cour administrative d'appel de Paris le 20 mai 2014.
