Droits et obligations des fonctionnaires
La Cour de Paris juge qu’un fonctionnaire en disponibilité reste soumis aux obligations qui découlent de son statut et que le pouvoir disciplinair ...
Rencontre avec Serge et Beate Klarsfeld
A la suite du 80e anniversaire de la rafle du Vel d’Hiv, la Cour a invité Serge et Beate Klarsfeld, fondateurs de l’association des fils et filles ...
Rencontre-débat autour du Droit administratif allemand
Le 19 octobre 2022, la Cour a accueilli une rencontre-débat autour de l’ouvrage d’Anne Jacquemet-Gauché, Droit administratif allemand.
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
[Retour en images] Nuit du droit 2022 : les juridictions administratives parisiennes se mobilisent
Depuis 2017, la Nuit du droit est organisée chaque 4 octobre, jour anniversaire de la Constitution. Cette année, la cour administrative d’appel de ...
Constructions au-dessus du périphérique : confirmation de l’annulation des permis de construire
La Cour de Paris confirme l’annulation des permis de construire délivrés pour des bâtiments de bureaux, d’habitation et de commerces sur des dalle ...
Numéro 143 (mai à août 2022)
Lettre n°143.
Cérémonie d’installation des nouveaux magistrats affectés à la Cour à compter du 1er septembre 2022
La Cour administrative d’appel de Paris a tenu le jeudi 15 septembre 2022 à 10h sa première audience d’installation, faisant suite aux réflexions ...
Piscine olympique d’Aubervilliers
La Cour administrative d’appel de Paris valide le permis de construire la piscine olympique d’Aubervilliers.
Numéro 142 (Janvier à avril 2022)
Lettre n°142
Numéro spécial (n°141) - Année 2021
Accéder au numéro spécial (n°141 - année 2021)
Plan de sauvegarde de l’emploi de la Fédération française de football
A la suite de la ratification de l’accord par l’instance compétente de la fédération, la cour administrative d’appel de Paris rejette le recours c ...
Liaison ferroviaire directe CDG Express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
La Cour administrative d’appel de Paris revient sur le jugement du tribunal administratif de Montreuil et rejette le recours contre l’arrêté préfe ...
Plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aéroports de Paris
Le recours dirigé contre l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aéroports de Paris est rejeté.
Chiffres clés de l’année 2021
L’année 2021 aura été une année de croissance sans précédent pour la Cour administrative d’appel de Paris.
JO 2024 : Aménagement du site du fort d’Aubervilliers
Classement en zone urbaine de terrains du site du fort d’Aubervilliers par le plan local d’urbanisme : une redélimitation possible, mais limitée, ...
Armées et défense
La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ...
Diversité et égalité des chances : Convention de partenariat entre la Cour administrative d’appel de Paris et un collège parisien.
Dans le cadre des actions entreprises au sein de la juridiction administrative en faveur de la diversité et de l’égalité...
ZAC Pleyel à Saint-Denis : confirmation de l'annulation
La Cour administrative d’appel de Paris confirme l’annulation de la création de la ZAC Pleyel à Saint-Denis.
Centre de formation pour l’Eglise de scientologie : confirmation de l’annulation de la décision refusant d’accorder une autorisation de travaux
La Cour administrative d’appel de Paris confirme l’annulation de la décision du 16 septembre 2019 refusant d’accorder une autorisation de travaux ...
Urbanisme
Par un arrêt du 16 décembre 2021, la Cour administrative d’appel de Paris juge que dès lors qu’une commune est dess...
Temps de travail à la Ville de Paris : confirmation de la suspension
Par une ordonnance du 13 décembre 2021, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Paris confirme la suspension de l’exécution de ce ...
Préparation des Jeux Olympiques : levée de la suspension du permis de construire du centre aquatique d’Aubervilliers
Par une ordonnance du 23 novembre 2021, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Paris lève la suspension du permis de construire ...
Une nouvelle présidente pour la cour administrative d’appel de Paris
Pascale Fombeur est nommée présidente de la cour administrative d’appel de Paris à compter du 15 octobre 2021.Elle &eacu...
JO 2024 : Projet d’aménagement du village des médias en Seine-Saint-Denis
La Cour administrative d’appel de Paris rejette la requête dirigée contre l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 12 novembre 2020 autorisan ...
Emploi
Par un arrêt du 6 juillet 2021, la Cour administrative d’appel de Paris juge que le directeur régional des entreprises, de la co...
Liaison ferroviaire directe CDG Express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.
La Cour administrative d’appel de Paris prononce le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Montreuil qui annulait, partiellem ...
Numéro 140 - décembre 2020
Accéder au numéro 140 (juin 2019 à juillet 2020)
Monuments et sites
Par un arrêt du 11 décembre 2020, la cour administrative d’appel de Paris statue sur la légalité d’un arr&ec...
Associations et fondations
Par un arrêt du 10 décembre 2020, la cour administrative d’appel de Paris, amenée à se prononcer sur les motifs po...
