Actualités

Plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aéroports de Paris

Le recours dirigé contre l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aéroports de Paris est rejeté.

Chiffres clés de l’année 2021

L’année 2021 aura été une année de croissance sans précédent pour la Cour administrative d’appel de Paris.

JO 2024 : Aménagement du site du fort d’Aubervilliers

Classement en zone urbaine de terrains du site du fort d’Aubervilliers par le plan local d’urbanisme : une redélimitation possible, mais limitée, ...

Armées et défense

La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ...

Diversité et égalité des chances : Convention de partenariat entre la Cour administrative d’appel de Paris et un collège parisien.

Dans le cadre des actions entreprises au sein de la juridiction administrative en faveur de la diversité et de l’égalité...

ZAC Pleyel à Saint-Denis : confirmation de l'annulation

La Cour administrative d’appel de Paris confirme l’annulation de la création de la ZAC Pleyel à Saint-Denis.

Centre de formation pour l’Eglise de scientologie : confirmation de l’annulation de la décision refusant d’accorder une autorisation de travaux

La Cour administrative d’appel de Paris confirme l’annulation de la décision du 16 septembre 2019 refusant d’accorder une autorisation de travaux ...

Urbanisme

Par un arrêt du 16 décembre 2021, la Cour administrative d’appel de Paris juge que dès lors qu’une commune est dess...

Temps de travail à la Ville de Paris : confirmation de la suspension

Par une ordonnance du 13 décembre 2021, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Paris confirme la suspension de l’exécution de ce ...

Préparation des Jeux Olympiques : levée de la suspension du permis de construire du centre aquatique d’Aubervilliers

Par une ordonnance du 23 novembre 2021, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Paris lève la suspension du permis de construire ...

Une nouvelle présidente pour la cour administrative d’appel de Paris

Pascale Fombeur est nommée présidente de la cour administrative d’appel de Paris à compter du 15 octobre 2021.
Elle &eacu...

JO 2024 : Projet d’aménagement du village des médias en Seine-Saint-Denis

La Cour administrative d’appel de Paris rejette la requête dirigée contre l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 12 novembre 2020 autorisan ...

Emploi

Par un arrêt du 6 juillet 2021, la Cour administrative d’appel de Paris juge que le directeur régional des entreprises, de la co...

Liaison ferroviaire directe CDG Express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.

La Cour administrative d’appel de Paris prononce le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Montreuil qui annulait, partiellem ...

Numéro 140 - décembre 2020

Accéder au numéro 140 (juin 2019 à juillet 2020)

Monuments et sites

Par un arrêt du 11 décembre 2020, la cour administrative d’appel de Paris statue sur la légalité d’un arr&ec...

Associations et fondations

Par un arrêt du 10 décembre 2020, la cour administrative d’appel de Paris, amenée à se prononcer sur les motifs po...

Rattachement du Tribunal administratif de Montreuil au ressort de la Cour administrative d’appel de Paris à compter du 1er septembre 2020

En vertu du décret n° 2020-516 du 5 mai 2020, le Tribunal administratif de Montreuil, qui relevait auparavant de la Cour administrative ...

Responsabilité de la puissance publique

Par un arrêt du 10 juillet 2020, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’administrateur provisoire d’une soci&ea...

Reprise d’activité de la Cour administrative d’appel de Paris

La Cour reprend progressivement ses audiences publiques à compter du 11 mai 2020.

Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives

Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’a...

Information coronavirus Covid-19 – Annulation des audiences, sauf pour les affaires urgentes.

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et conformément aux instructions du Gouvernement, la Cour administra...

Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris

La quatrième audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris s&...

Collectivités territoriales

Par un arrêt du 30 janvier 2020, la cour administrative d’appel de Paris juge que la mise en ligne, sur le site internet d’une ch...

Compétence

Par un arrêt du 23 janvier 2020, la cour administrative d’appel de Paris, saisie d’un litige opposant l’Académie de ...

Numéro 139 - juillet 2019

Accéder au numéro 139 (septembre 2018 à juin 2019)

« L’irréductible particularisme du droit pénal fiscal » : retour sur le colloque annuel de l’Institut du droit pénal fiscal et financier (IDPF²) en date du 1er juillet 2019 :

La Cour administrative d’appel de Paris a accueilli, le 1er juillet 2019, le colloque annuel de l’Institut du droit pénal fiscal et financier (IDP ...

Actes législatifs et administratifs

Par un arrêt du 12 juillet 2019, la cour administrative d’appel de Paris a jugé que la procédure de sanction mise en &oel...

« Médiation et règlement amiable en matière de marchés publics », deuxième colloque conjoint de la Cour et de l’Institut de droit public des affaires (24 juin 2019).

Le 24 juin dernier s’est tenu, dans la salle d’audience de la Cour, le deuxième colloque conjoint de la Cour et de l’Insti...

Affaire de la fermeture à la circulation automobile des voies sur berges de la rive droite de la Seine

L’essentiel :
La maire de Paris a pris le 6 mars 2018 un arrêté interdisant la circulation automobile sur un tronçon d&eac...