Contact presse : Farid MerabetTél : 01 58 28 90 32Mail : farid.merabet@juradm.fr
Retour sur les journées du patrimoine des 16 et 17 septembre 2023
La Cour administrative d’appel de Paris a ouvert ses portes les 16 et 17 septembre 2023 à l’occasion de la 40ème édition des journées européennes ...
Cérémonie d’installation des nouveaux magistrats affectés à la Cour à compter du 1er septembre 2023
La commune d’Emerainville est condamnée à procéder au retrait de la « montagne de terre » déversée sur un terrain appartenant à la société Pylos Emerainville et à indemniser la société.
Par un arrêt du 21 juin 2023, la Cour administrative d’appel de Paris accroit l’indemnisation accordée à la société Pylos Emerainville du fait de ...
Rapport d'activité 2022
Le rapport d'activité 2022 est disponible
La décision de l’OFII de bloquer l’accès d’un utilisateur au compte twitter de l’office est annulée
La cour administrative d’appel de Paris annule la décision prise par le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégratio ...
Ville de Paris : la subvention de 100 000 euros à SOS Méditerranée est annulée
La cour administrative d’appel de Paris annule la décision prise par la Ville de Paris en 2019 d’accorder une subvention de 100 000 euros à l’asso ...
Annulation de deux autorisations délivrées par l’Agence de la biomédecine à l’INSERM pour des recherches sur l'embryon humain
Saisie de plusieurs requêtes dirigées contre des autorisations de recherche sur l’embryon ou sur les cellules souches embryonnaires humaines ou d’ ...
Représentativité des organisations patronales : un équilibre à revoir
Le handisport à l’honneur.
Le 2 décembre 2022, à l’occasion de la journée internationale des personnes handicapées, la Cour a accueilli Me Gaël Rivière, champion d’Europe de ...
Egalité des chances : Trois nouveaux élèves de 3ème ont effectué leur stage à la cour administrative d’appel de Paris.
Rencontre avec Serge et Beate Klarsfeld
A la suite du 80e anniversaire de la rafle du Vel d’Hiv, la Cour a invité Serge et Beate Klarsfeld, fondateurs de l’association des fils et filles ...
Rencontre-débat autour du Droit administratif allemand
Le 19 octobre 2022, la Cour a accueilli une rencontre-débat autour de l’ouvrage d’Anne Jacquemet-Gauché, Droit administratif allemand.
Constructions au-dessus du périphérique : confirmation de l’annulation des permis de construire
La Cour de Paris confirme l’annulation des permis de construire délivrés pour des bâtiments de bureaux, d’habitation et de commerces sur des dalle ...
Piscine olympique d’Aubervilliers
La Cour administrative d’appel de Paris valide le permis de construire la piscine olympique d’Aubervilliers.
Plan de sauvegarde de l’emploi de la Fédération française de football
A la suite de la ratification de l’accord par l’instance compétente de la fédération, la cour administrative d’appel de Paris rejette le recours c ...
Liaison ferroviaire directe CDG Express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
La Cour administrative d’appel de Paris revient sur le jugement du tribunal administratif de Montreuil et rejette le recours contre l’arrêté préfe ...
Plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aéroports de Paris
Le recours dirigé contre l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aéroports de Paris est rejeté.
Chiffres clés de l’année 2021
L’année 2021 aura été une année de croissance sans précédent pour la Cour administrative d’appel de Paris.
JO 2024 : Aménagement du site du fort d’Aubervilliers
Classement en zone urbaine de terrains du site du fort d’Aubervilliers par le plan local d’urbanisme : une redélimitation possible, mais limitée, ...
Armées et défense
La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ...
Diversité et égalité des chances : Convention de partenariat entre la Cour administrative d’appel de Paris et un collège parisien.
Dans le cadre des actions entreprises au sein de la juridiction administrative en faveur de la diversité et de l’égalité...
ZAC Pleyel à Saint-Denis : confirmation de l'annulation
La Cour administrative d’appel de Paris confirme l’annulation de la création de la ZAC Pleyel à Saint-Denis.
Centre de formation pour l’Eglise de scientologie : confirmation de l’annulation de la décision refusant d’accorder une autorisation de travaux
La Cour administrative d’appel de Paris confirme l’annulation de la décision du 16 septembre 2019 refusant d’accorder une autorisation de travaux ...
Urbanisme
Par un arrêt du 16 décembre 2021, la Cour administrative d’appel de Paris juge que dès lors qu’une commune est dess...
Temps de travail à la Ville de Paris : confirmation de la suspension
Par une ordonnance du 13 décembre 2021, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Paris confirme la suspension de l’exécution de ce ...
Préparation des Jeux Olympiques : levée de la suspension du permis de construire du centre aquatique d’Aubervilliers
Par une ordonnance du 23 novembre 2021, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Paris lève la suspension du permis de construire ...
Une nouvelle présidente pour la cour administrative d’appel de Paris
Pascale Fombeur est nommée présidente de la cour administrative d’appel de Paris à compter du 15 octobre 2021.Elle &eacu...
JO 2024 : Projet d’aménagement du village des médias en Seine-Saint-Denis
La Cour administrative d’appel de Paris rejette la requête dirigée contre l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 12 novembre 2020 autorisan ...
Emploi
Par un arrêt du 6 juillet 2021, la Cour administrative d’appel de Paris juge que le directeur régional des entreprises, de la co...
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’a...
