Espace Presse

Réunion de restitution du groupe de travail réunissant magistrats administratifs et avocats publicistes

Un groupe de travail, réuni à la cour administrative d’appel de Paris en 2023 à l’initiative de la présidente de la cour, Pascale Fombeur, et de l ...

Colloque : Prison et service public - le droit administratif de la détention

Le 27 novembre 2023 a eu lieu, à la cour administrative d’appel de Paris, le colloque « Prison et service public - Le droit administratif de la dé ...

La Cour recrute un greffier de chambre

Un poste de greffier de chambre est vacant à compter du 1er janvier 2024

Association Anticor : l’annulation de l’agrément est confirmée en appel.

La Cour administrative d’appel de Paris confirme l’annulation par le tribunal administratif de Paris de l’agrément, délivré par le Premier Ministr ...

Campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord : l’Etat est invité à régulariser la procédure.

Par un arrêt du 24 octobre 2023, la Cour administrative d’appel de Paris reconnaît l’utilité publique du projet mais confirme l’existence d’un vic ...

Lettre n° 146 (mai à août 2023)

Lettre n° 146

La Cour administrative d’appel de Paris reconnaît la responsabilité de l’Etat dans la constitution d’un stock insuffisant de masques avant la pandémie de covid-19 et dans la communication gouvernementale sur le port du masque au début de la pandémie.

La Cour administrative d’appel de Paris reconnaît la responsabilité de l’Etat dans la constitution d’un stock insuffisant de masques avant la pand ...

Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris

La cinquième audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris s’est tenue le 25 sep ...

Vente anticipée d’un terrain supportant un lieu de culte : une commune ne peut pas accorder des facilités de paiement à titre gratuit.

La cour administrative d’appel de Paris juge qu’une commune peut résilier un bail emphytéotique avant son terme, pour permettre à une association ...

Retour sur les journées du patrimoine des 16 et 17 septembre 2023

La Cour administrative d’appel de Paris a ouvert ses portes les 16 et 17 septembre 2023 à l’occasion de la 40ème édition des journées européennes ...

Cérémonie d’installation des nouveaux magistrats affectés à la Cour à compter du 1er septembre 2023

Cérémonie d’installation des nouveaux magistrats affectés à la Cour à compter du 1er septembre 2023

La commune d’Emerainville est condamnée à procéder au retrait de la « montagne de terre » déversée sur un terrain appartenant à la société Pylos Emerainville et à indemniser la société.

Par un arrêt du 21 juin 2023, la Cour administrative d’appel de Paris accroit l’indemnisation accordée à la société Pylos Emerainville du fait de ...

Rapport d'activité 2022

Le rapport d'activité 2022 est disponible

La décision de l’OFII de bloquer l’accès d’un utilisateur au compte twitter de l’office est annulée

La cour administrative d’appel de Paris annule la décision prise par le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégratio ...

Ville de Paris : la subvention de 100 000 euros à SOS Méditerranée est annulée

La cour administrative d’appel de Paris annule la décision prise par la Ville de Paris en 2019 d’accorder une subvention de 100 000 euros à l’asso ...

Annulation de deux autorisations délivrées par l’Agence de la biomédecine à l’INSERM pour des recherches sur l'embryon humain

Saisie de plusieurs requêtes dirigées contre des autorisations de recherche sur l’embryon ou sur les cellules souches embryonnaires humaines ou d’ ...

Représentativité des organisations patronales : un équilibre à revoir

Représentativité des organisations patronales : un équilibre à revoir

Le handisport à l’honneur.

Le 2 décembre 2022, à l’occasion de la journée internationale des personnes handicapées, la Cour a accueilli Me Gaël Rivière, champion d’Europe de ...

Egalité des chances : Trois nouveaux élèves de 3ème ont effectué leur stage à la cour administrative d’appel de Paris.

Egalité des chances : Trois nouveaux élèves de 3ème ont effectué leur stage à la cour administrative d’appel de Paris.

Rencontre avec Serge et Beate Klarsfeld

A la suite du 80e anniversaire de la rafle du Vel d’Hiv, la Cour a invité Serge et Beate Klarsfeld, fondateurs de l’association des fils et filles ...

Rencontre-débat autour du Droit administratif allemand

Le 19 octobre 2022, la Cour a accueilli une rencontre-débat autour de l’ouvrage d’Anne Jacquemet-Gauché, Droit administratif allemand.

Constructions au-dessus du périphérique : confirmation de l’annulation des permis de construire

La Cour de Paris confirme l’annulation des permis de construire délivrés pour des bâtiments de bureaux, d’habitation et de commerces sur des dalle ...

Piscine olympique d’Aubervilliers

La Cour administrative d’appel de Paris valide le permis de construire la piscine olympique d’Aubervilliers.

Plan de sauvegarde de l’emploi de la Fédération française de football

A la suite de la ratification de l’accord par l’instance compétente de la fédération, la cour administrative d’appel de Paris rejette le recours c ...

Liaison ferroviaire directe CDG Express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle

La Cour administrative d’appel de Paris revient sur le jugement du tribunal administratif de Montreuil et rejette le recours contre l’arrêté préfe ...

Plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aéroports de Paris

Le recours dirigé contre l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aéroports de Paris est rejeté.

Chiffres clés de l’année 2021

L’année 2021 aura été une année de croissance sans précédent pour la Cour administrative d’appel de Paris.

JO 2024 : Aménagement du site du fort d’Aubervilliers

Classement en zone urbaine de terrains du site du fort d’Aubervilliers par le plan local d’urbanisme : une redélimitation possible, mais limitée, ...

Armées et défense

La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ...

Diversité et égalité des chances : Convention de partenariat entre la Cour administrative d’appel de Paris et un collège parisien.

Dans le cadre des actions entreprises au sein de la juridiction administrative en faveur de la diversité et de l’égalité...