Contact presse : Farid MerabetTél : 01 58 28 90 32Mail : farid.merabet@juradm.fr
Représentativité des organisations patronales : un équilibre à revoir
Le handisport à l’honneur.
Le 2 décembre 2022, à l’occasion de la journée internationale des personnes handicapées, la Cour a accueilli Me Gaël Rivière, champion d’Europe de ...
Egalité des chances : Trois nouveaux élèves de 3ème ont effectué leur stage à la cour administrative d’appel de Paris.
Rencontre avec Serge et Beate Klarsfeld
A la suite du 80e anniversaire de la rafle du Vel d’Hiv, la Cour a invité Serge et Beate Klarsfeld, fondateurs de l’association des fils et filles ...
Rencontre-débat autour du Droit administratif allemand
Le 19 octobre 2022, la Cour a accueilli une rencontre-débat autour de l’ouvrage d’Anne Jacquemet-Gauché, Droit administratif allemand.
Constructions au-dessus du périphérique : confirmation de l’annulation des permis de construire
La Cour de Paris confirme l’annulation des permis de construire délivrés pour des bâtiments de bureaux, d’habitation et de commerces sur des dalle ...
Piscine olympique d’Aubervilliers
La Cour administrative d’appel de Paris valide le permis de construire la piscine olympique d’Aubervilliers.
Plan de sauvegarde de l’emploi de la Fédération française de football
A la suite de la ratification de l’accord par l’instance compétente de la fédération, la cour administrative d’appel de Paris rejette le recours c ...
Liaison ferroviaire directe CDG Express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
La Cour administrative d’appel de Paris revient sur le jugement du tribunal administratif de Montreuil et rejette le recours contre l’arrêté préfe ...
Plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aéroports de Paris
Le recours dirigé contre l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aéroports de Paris est rejeté.
Chiffres clés de l’année 2021
L’année 2021 aura été une année de croissance sans précédent pour la Cour administrative d’appel de Paris.
JO 2024 : Aménagement du site du fort d’Aubervilliers
Classement en zone urbaine de terrains du site du fort d’Aubervilliers par le plan local d’urbanisme : une redélimitation possible, mais limitée, ...
Armées et défense
La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ...
Diversité et égalité des chances : Convention de partenariat entre la Cour administrative d’appel de Paris et un collège parisien.
Dans le cadre des actions entreprises au sein de la juridiction administrative en faveur de la diversité et de l’égalité...
ZAC Pleyel à Saint-Denis : confirmation de l'annulation
La Cour administrative d’appel de Paris confirme l’annulation de la création de la ZAC Pleyel à Saint-Denis.
Centre de formation pour l’Eglise de scientologie : confirmation de l’annulation de la décision refusant d’accorder une autorisation de travaux
La Cour administrative d’appel de Paris confirme l’annulation de la décision du 16 septembre 2019 refusant d’accorder une autorisation de travaux ...
Urbanisme
Par un arrêt du 16 décembre 2021, la Cour administrative d’appel de Paris juge que dès lors qu’une commune est dess...
Temps de travail à la Ville de Paris : confirmation de la suspension
Par une ordonnance du 13 décembre 2021, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Paris confirme la suspension de l’exécution de ce ...
Préparation des Jeux Olympiques : levée de la suspension du permis de construire du centre aquatique d’Aubervilliers
Par une ordonnance du 23 novembre 2021, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Paris lève la suspension du permis de construire ...
Une nouvelle présidente pour la cour administrative d’appel de Paris
Pascale Fombeur est nommée présidente de la cour administrative d’appel de Paris à compter du 15 octobre 2021.Elle &eacu...
JO 2024 : Projet d’aménagement du village des médias en Seine-Saint-Denis
La Cour administrative d’appel de Paris rejette la requête dirigée contre l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 12 novembre 2020 autorisan ...
Emploi
Par un arrêt du 6 juillet 2021, la Cour administrative d’appel de Paris juge que le directeur régional des entreprises, de la co...
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’a...
Information coronavirus Covid-19 – Annulation des audiences, sauf pour les affaires urgentes.
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et conformément aux instructions du Gouvernement, la Cour administra...
Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris
La quatrième audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris s&...
Collectivités territoriales
Par un arrêt du 30 janvier 2020, la cour administrative d’appel de Paris juge que la mise en ligne, sur le site internet d’une ch...
Compétence
Par un arrêt du 23 janvier 2020, la cour administrative d’appel de Paris, saisie d’un litige opposant l’Académie de ...
Actes législatifs et administratifs
Par un arrêt du 12 juillet 2019, la cour administrative d’appel de Paris a jugé que la procédure de sanction mise en &oel...
Affaire de la fermeture à la circulation automobile des voies sur berges de la rive droite de la Seine
L’essentiel :La maire de Paris a pris le 6 mars 2018 un arrêté interdisant la circulation automobile sur un tronçon d&eac...
Travail et emploi
Par un arrêt du 20 juin 2019, la cour administrative d’appel de Paris a jugé qu’un État étranger (en l&rsquo...