Contact presse : Farid MerabetTél : 01 58 28 90 32Mail : farid.merabet@juradm.fr
Responsabilité de la puissance publique
Par deux arrêts du 5 octobre 2018 rendus en formation plénière, la cour administrative d’appel de Paris a consacré...
Sports et jeux
Par un arrêt du 7 juin 2018, la cour administrative d’appel de Paris s’est prononcée sur le degré du contrôle...
Travail et emploi
Par un arrêt du 15 février 2018, la cour administrative d’appel de Paris a jugé qu’un comité d’entrepr...
Responsabilité de l’État en raison d’un prêt accordé à une société en difficulté
La Cour administrative d’appel de Paris rejette la requête formée par le mandataire liquidateur de la société AOM Liberté tendant à ce qu’elle soi ...
Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris
L’audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris s’est te...
Outre-mer
Par un arrêt du 5 juillet 2017, la cour administrative d’appel de Paris a censuré un arrêté du Gouvernement de la N...
Actes législatifs et administratifs
Par un arrêt du 6 avril 2017 rendu en chambres réunies, la cour administrative d’appel de Paris a jugé que la déci...
Contributions et taxes
Par un arrêt du 7 février 2017, la cour administrative d’appel de Paris a jugé que les gains résultant de la prati...
Domaine
Par un arrêt du 13 janvier 2017, la cour administrative d’appel de Paris a constaté l’appartenance au domaine public de l&...
Visas d’exploitation du film "Nymphomaniac"
La Cour administrative d’appel de Paris rehausse à l’ensemble des mineurs l’interdiction de diffusion de la version longue du volume 1 du film « N ...
Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d'appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris
L’audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d'appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris s’est tenue le...
Affaire de la Samaritaine
Affaire de la Samaritaine : la Cour administrative d’appel de Paris confirme l'annulation du permis de construire.
Affaire de la Samaritaine : la Cour administrative d’appel de Paris ordonne le sursis à exécution du jugement annulant le permis de construire
Futur palais de justice de Paris
La Cour administrative d'appel de Paris valide le recours au contrat de partenariat public-privé pour la réalisation du futur palais de justice de ...
Fédération française de tennis
Cour administrative d'appel de Paris, Fédération française de tennis, 17 octobre 2013, n°s 13PA00911-13PA01382.
Fondation Louis Vuitton pour la création.
Le permis de construire du musée d’art contemporain de la Fondation Louis Vuitton est jugé légal par la Cour administrative d’appel de Paris.
