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Nouveaux modes de rédaction des décisions de la juridiction administrative.

Décision de justice
3 janvier 2019
Responsabilité de la puissance publique

Décision de justice
5 octobre 2018
Sports et jeux

Décision de justice
7 juin 2018
Travail et emploi

Décision de justice
15 février 2018
Privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac

Décision de justice
16 avril 2019
Contributions et taxes

Décision de justice
20 décembre 2018
Projet d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine

Décision de justice
22 octobre 2018
Actes législatifs et administratifs

Décision de justice
12 juillet 2019
Travail et emploi

Décision de justice
20 juin 2019
Affaire de la fermeture à la circulation automobile des voies sur berges de la rive droite de la Seine

Décision de justice
21 juin 2019
La Cour administrative d’appel de Paris confirme que la société Google Ireland Limited n’est pas imposable en France au titre des années 2005 à 2010

Décision de justice
25 avril 2019