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  • Chiffres clés de l’année 2021 2021 en chiffres

    Chiffres clés de l’année 2021

    par rapport à l'année... par rapport à 2019
    Publication
    15 février 2022
  • Rapport d'activité 2022 image d'illustration

    Rapport d'activité 2022

    Consultez le rapport d'activité... 2022 Rapport d'activité
    Publication
    25 avril 2023
  • Chiffres clés de l'année 2022 photo d'illustration

    Chiffres clés de l'année 2022

    par rapport à 2019
    Publication
    30 janvier 2023
  • Piscine olympique d’Aubervilliers Image générique d’illustration

    Piscine olympique d’Aubervilliers

    par rapport au projet
    Décision de justice
    7 juillet 2022
  • Campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord : l’Etat est invité à régulariser la procédure. Image d'illustration

    Campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord : l’Etat est invité à régulariser la procédure.

    par rapport à l'existant
    Décision de justice
    24 octobre 2023
  • Signature d’une charte entre les cours administratives d’appel de Paris et de Versailles et les tribunaux de leur ressort et la compagnie des exper... image d'illustration

    Signature d’une charte entre les cours administratives d’appel de Paris et de Versailles et les tribunaux de leur ressort et la compagnie des exper...

    expertise, au rapport d'expertise
    Vie de la cour
    31 mai 2023
  • Histoire de l'hôtel de Beauvais Image générique d’illustration

    Histoire de l'hôtel de Beauvais

    immeuble de rapport au début
    Vie de la cour
    20 décembre 2022
  • Histoire de la justice administrative Image générique d’illustration

    Histoire de la justice administrative

    par rapport à ceux de l'État
    Vie de la cour
    20 décembre 2022

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Coordonnées

Cour administrative d’appel de Paris
Hôtel de Beauvais
68, rue François Miron
75004 Paris
Téléphone : 01 58 28 90 00
Courriel : greffe.caa-paris@juradm.fr

Horaires

Heures d'ouverture au public :
de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
du lundi au vendredi

L'accueil téléphonique est assuré
de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

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