Accueil

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Publication
L'année 2023 en quelques chiffres
Publication
Accès direct
Déposez votre recours

Actualités

Chiffres clés de l'année 2024 Publication
Colloque « D’une cour à l’autre, dialogue des juges » : regards croisés du juge judiciaire et du juge administratif sur la médiation Regards croisés du juge judiciaire et du juge administratif sur la médiation Colloque & conférence
La cour administrative d’appel de Paris rejette les recours formés contre l’Etat dans l’affaire du Levothyrox, même si elle reconnaît l’existence ... Décision de justice
Indemnisation en responsabilité administrative : un colloque réunit universitaires, juge et praticiens Colloque & conférence
Exposition au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe : l’Etat doit indemniser les victimes qui démontrent un préjudice moral d’anxiété Décision de justice
La nouvelle lettre de jurisprudence de la Cour vient de paraître Publication
Refus de rapatriement de Français retenus dans le nord-est de la Syrie : le juge administratif admet sa compétence en cas de circonstances excepti ... Décision de justice
Consulter toutes les actualités
Flux RSS

Ressources

Télérecours
Sagace
Ariane Web

Juridictions administratives

Consulter les coordonnées des juridictions au format texte
Sélectionnez un département pour obtenir les informations détaillées.