Domaine
Par un arrêt du 13 janvier 2017, la cour administrative d’appel de Paris a constaté l’appartenance au domaine public de l&...
Visas d’exploitation du film "Nymphomaniac"
La Cour administrative d’appel de Paris rehausse à l’ensemble des mineurs l’interdiction de diffusion de la version longue du volume 1 du film « N ...
Affaire de la Samaritaine
Affaire de la Samaritaine : la Cour administrative d’appel de Paris confirme l'annulation du permis de construire.
Affaire de la Samaritaine : la Cour administrative d’appel de Paris ordonne le sursis à exécution du jugement annulant le permis de construire
Futur palais de justice de Paris
La Cour administrative d'appel de Paris valide le recours au contrat de partenariat public-privé pour la réalisation du futur palais de justice de ...
Fédération française de tennis
Cour administrative d'appel de Paris, Fédération française de tennis, 17 octobre 2013, n°s 13PA00911-13PA01382.
Fondation Louis Vuitton pour la création.
Le permis de construire du musée d’art contemporain de la Fondation Louis Vuitton est jugé légal par la Cour administrative d’appel de Paris.
