Une délégation du Tribunal administratif de Montreuil a participé à la rencontre annuelle des juges fiscalistes des tribunaux de Berlin-Brandebourg, de Saxe, de Wroclaw et de Gliwice
Initiée en 2018, la désormais traditionnelle coopération internationale entre le tribunal administratif de Montreuil et les tribunaux de Berlin-Brandebourg, de Saxe, de Wroclaw et de Gliwice s’est poursuivie cette année. Elle a comme l’année passée eu lieu en Pologne et était cette année organisée par le tribunal de Gliwice.
Cette rencontre s’est tenue à Katowice du 27 au 30 mai et a donné lieu à des présentations par les membres de la délégation montreuilloise sur les thèmes suivants : les conséquences d’un jugement pénal sur la procédure fiscale en matière de TVA, ainsi que l’IA dans les juridictions administrative, thème au cœur des préoccupations actuelles.
La délégation a également pu assister aux travaux de la Fédération Internationale de Droit Européen, qui se déroulaient également à Katowice, notamment pour un atelier sur la notion d’urgence dans les législations de l’Union Européenne et des Etats membres.
Et finalement, une visite culturelle de la ville de Cracovie, agrémentée d’une conférence sur l’histoire du droit fiscal polonais dans la prestigieuse Université Jagelonne, la deuxième plus ancienne d’Europe, a permis de lier encore un peu plus les relations de coopération entre les juridictions participantes.
La prochaine rencontre se tiendra au printemps 2026 et sera organisée par le tribunal de Berlin-Brandebourg.