Procédure : lorsque la CNDA a déjà pris une décision sur une demande de récusation de l’un de ses membres de la part du requérant ou de son conseil, elle rejette...

Jurisprudence
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Dans le cas où la Cour s’est déjà prononcée par une décision séparée sur une demande de récusation dirigée contre un de ses membres, selon les modalités prévues à l’article R. 532-36 du CESEDA, une demande analogue ultérieure doit être rejetée par voie de conséquence dans la décision se prononçant sur la demande d’asile. (CNDA 11 janvier 2024 M. A. n° 22004869 C+)