Le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a suspendu la délibération du conseil municipal de Talloires-Montmin visant à organiser un referendum local sur le lieu d’implantation d’une gendarmerie. Saisi par des électeurs de la commune, le juge des référés a estimé que l’urgence était avérée en raison de la proximité du scrutin et de ses implications pour la commune. Il a également relevé un doute sérieux sur la légalité de la délibération, le conseil municipal n’ayant pas soumis au référendum un projet de délibération, mais une simple question sur l’opinion des électeurs concernés. En attendant une décision sur le fond, l’exécution de la délibération est donc suspendue.
Le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a prononcé la suspension de l'exécution de la délibération du 20 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de Talloires-Montmin visant à organiser un referendum local sur le lieu d'implantation d'une gendarmerie.
Saisi par plusieurs électeurs de la commune, le juge des référés a, dans un premier temps, considéré que la condition d'urgence était remplie, étant donné l'imminence du scrutin, initialement prévu pour le 23 février 2025, et l'impact juridique et politique qu'il revêt pour la commune et ses habitants.
Il a, dans un second temps, reconnu que la délibération contestée soulevait un doute sérieux quant à sa légalité. Le conseil municipal de la commune de Talloires-Montmin a entendu consulter les électeurs de la commune sur le fondement de l’article LO 1112-1 du code général des collectivités territoriales précité qui prévoit que l’organisation d’un tel scrutin doit porter sur un projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de la commune. Si le nombre de voix favorables recueillies est suffisant, la délibération est alors considérée comme adoptée.
En l’espèce, le referendum proposé ne portait pas sur un projet de délibération, mais sur une simple question sollicitant des électeurs concernés qu’ils donnent leur opinion sur le lieu d’implantation d’une future gendarmerie.
En conséquence, l’ordonnance suspend l’exécution de la délibération contestée, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de la délibération litigieuse.