Juge des référés, 16 juin 2023, Europe écologie les verts, Attac Savoie, Vivre et agir en Maurienne, n° 2303794 - La juge des référés rejette la demande de suspension de l’interdiction de manifestation au regard des modalités d’organisation de celle-ci.
Une déclaration préalable a été adressée par voie électronique le 9 juin 2023, au préfet de la Savoie, pour une manifestation festive dénommée « La montagne se soulève » devant se dérouler les 17 et 18 juin entre Villarodin-Bourget et Bramans, émanant d’un collectif contestant le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin, composé des onze associations et partis organisateur. Après plusieurs échanges avec les organisateurs, le préfet de la Savoie a interdit toute manifestation et tout rassemblement sur les communes de Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Saint-André, Villarodin-Bourget, Modane, Saint-Julien Montdenis, Saint-Martin-la-porte, Avrieux et Bramans du vendredi 16 juin 2023 (14h) au lundi 19 juin 2023 (8h).
La juge des référés rejette la demande de suspension de l’interdiction de manifester en considérant que la configuration du parcours comporte des difficultés pour la circulation de véhicules de secours et de sécurité et ne garantit pas la sécurité suffisante d’un cortège dont le nombre peut être évalué à 3000 personnes, alors qu’au surplus seules 40 personnes bénévoles étaient annoncées par le service d’ordre interne. Par ailleurs, ledit parcours n’ôte pas le risque d’intrusion des sites particulièrement sensibles, susceptibles de faire l’objet d’atteintes. Enfin, le lieu de rassemblement de la manifestation, puis du concert n’ayant pas été précisé, en dépit de la demande du préfet en date du 13 juin 2023, l’autorité administrative ne disposait pas des éléments nécessaires pour la mise place des dispositifs préventifs permettant de garantir le bon déroulement de l’évènement.
Le juge des référés note que l’interdiction s’inscrit dans un contexte particulier où des mouvements radicaux ne sont pas à exclure, le préfet de la Savoie faisant état, en se référant à la note blanche de l’éventuelle présence de 400 manifestants radicaux dont le comportement est de nature à compromettre le caractère pacifique de la manifestation et à créer un risque de confrontation avec les sympathisants du projet. Ainsi, en décidant, au vu de l’ensemble des éléments, d’interdire la manifestation à certaines communes, situées à proximité du projet de ligne férroviaire Lyon-Turin, l’arrêté en cause porte à la liberté de manifester une atteinte qui n’est pas manifestement illégale.