La Cour identifie l’existence d’un groupe social des personnes homosexuelles au Togo en se fondant sur le code pénal togolais qui sanctionne d’une peine d’emprisonnement et d’une amende les relations homosexuelles. Elle se base également sur un rapport récent du Département d’Etat américain (USDOS) sur les droits humains au Togo et sur un rapport de l’ONG Freedom House qui indiquent que si ces dispositions du code pénal sont peu appliquées, les personnes lesbiennes, gays, transgenres ou intersexes (LGBTI) sont exposées à des arrestations ainsi qu’à des poursuites judiciaires sur d’autres fondements et qu’elles peuvent faire l’objet de harcèlement de la part de policiers.
La Cour s’appuie également sur des sources documentaires faisant état de la persistance d’une discrimination sociétale à l’égard des personnes LGBTI, auxquelles les lois anti-discrimination ne s’appliquent pas, et de restrictions dans l’accès à l’emploi, au logement, à l’éducation et à la santé. Cette stigmatisation sociale se traduit par des agressions verbales et physiques et par le rejet des familles, au sein d’une société peu tolérante envers les personnes homosexuelles. Au vu de ces éléments, la Cour constate que les personnes homosexuelles au Togo constituent un groupe social au sens de la convention de Genève, dont les membres sont susceptibles d’être exposés à un risque de persécution en raison de cette appartenance.
Au cas d’espèce, la Cour admet que le requérant, qui a été victime de violences et de mauvais traitements de la part de sa famille proche consécutivement à la révélation de son homosexualité, encourrait le risque d’être à nouveau persécuté du fait de son orientation sexuelle (CNDA 17 juillet 2024 M.N. n° 24008057 C).