Une nouvelle fois, la CNDA a été confrontée à la crise sanitaire résultant de la pandémie de Covid-19, dont les conséquences sur l’activité ont été limitées par les efforts particuliers engagés.
Juridiction nationale spécialisée, chargée d’examiner les recours dirigés contre les décisions du directeur de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) statuant sur les demandes d’asile, la Cour s’est attachée, en 2021, à réduire les délais de jugement dégradés en 2020 par la période de confinement, et à apurer le stock des affaires anciennes en instance. Les entrées ont augmenté de 48 % en 2021 avec 68 243 nouveaux recours enregistrés contre 46 043 l’année précédente. La Cour a rendu 68 403 décisions, soit une hausse de 63 % par rapport à 2020. Le délai moyen de jugement s’établit à 7 mois et 8 jours, ce qui représente une baisse de plus d’un mois par rapport à décembre 2020. Démonstration de l’effort considérable qui a été fait pour assainir la situation malgré une augmentation très forte des entrées, la proportion des affaires de plus d’un an en attente de jugement, qui était de 26,7 % à la fin de l’année 2020, ne s’élève plus qu’à 12,1 %. Quant au délai prévisible de jugement, il s’établit à 5 mois et 25 jours contre 9 mois et 17 jours en 2020. Ces résultats ont été obtenus grâce à la mobilisation de l’ensemble des magistrats permanents, des juges vacataires et des agents qui ont su s’adapter, en permanence, aux changements rendus nécessaires par le contexte sanitaire.
La Cour a poursuivi, en 2021, la spécialisation géographique de ses formations de jugement en l’étendant à ses 23 chambres et à 40 pays dont les situations géopolitiques complexes exigent une parfaite connaissance des enjeux. Tout en préservant les délais de jugement qui s’imposent à la Cour, les formations de jugement sont ainsi mieux préparées pour juger les recours émanant de ressortissants de ces pays. Cette réforme, extrêmement structurante pour la juridiction et ses personnels, contribue à l’harmonisation et à la sécurité juridique des décisions de justice rendues par des centaines de formations de jugement différentes.
La juridiction a également réorganisé ses locaux pour les regrouper sur trois sites, tous situés à proximité immédiate du siège, à Montreuil. Ce sont ainsi 10 chambres et plusieurs services généraux, regroupant près de 300 agents, qui ont été réinstallés dans des locaux fonctionnels en attendant l’installation pérenne de la Cour sur un site futur. Dans le même temps 10 nouvelles salles d'audiences ont été ouvertes. La Cour dispose désormais de 32 salles d'audiences.
La juridiction de l’asile poursuivra ses efforts en 2022 pour réduire les délais de jugement et répondre rapidement à l’attente légitime des demandeurs d’asile, tout en poursuivant sa modernisation et en préservant un environnement de travail de qualité pour ses quelque 700 magistrats et agents et ses près de 500 juges vacataires.
La Cour continuera aussi d’apporter sa contribution à l’édification et à l’intelligibilité d’un droit d’asile harmonisé en Europe.
Ce rapport d'activité témoigne, une nouvelle fois, de l'engagement quotidien des membres de la Cour au service du droit d'asile.