Toutes les actualités

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  6 septembre 2018
  La « Nuit du droit » à la Cour administrative d’appel de Paris - 4 octobre 2018
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  28 août 2018
  Journées européennes du Patrimoine 2018
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• 20 juillet 2018
  Médiation dans le ressort du Tribunal administratif de Melun : signature de deux conventions sur la mise en œuvre de la médiation dans les départements du Val-de-Marne et de la Seine-et-Marne.
  Le 19 juillet 2018, la Cour administrative d’appel de Paris et le Tribunal administratif de Melun ont signé avec les barreaux et organisations... ›
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  3 juillet 2018
  Attribution du prix Maurice Cozian 2018
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  13 juin 2018
  Médiation dans le ressort du TA de Paris : signature d'une convention
  Le 31 mai 2018, a eu lieu la signature de la convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du Tribunal administratif... ›
• 13 mars 2018
  Colloque - "D'une Cour à l'autre - Dialogue des juges"
  La Cour d’appel de Paris et la Cour administrative d’appel de Paris organisent le 15 mars 2018 de 13h30 à 18h00 un colloque sur le... ›