L'hôtel de Beauvais est construit entre 1654 et 1660 pour Pierre de Beauvais, conseiller du roi, et son épouse, Catherine-Henriette Bellier, première femme de chambre et confidente d'Anne d'Autriche. Situé dans le quartier du Marais prisé par l'aristocratie française de l'époque, il est édifié sur le terrain d'une ancienne maison de ville donnée à l'abbaye de Chaâlis au XIIIème siècle, dont les celliers subsistent au sous-sol de la Cour.
Antoine Le Pautre, architecte du roi, sait tirer le meilleur profit de la contrainte que représente un terrain irrégulier et enclavé en édifiant un bâtiment original, dont la cour d'honneur, de forme unique, respecte la règle de la symétrie et dont le jardin est créé au niveau du premier étage. Le bâtiment, pour lequel sont utilisées certaines pierres destinées au château du Louvre, rend hommage à Catherine Bellier : les mascarons présents dans la cour d'honneur représentent pour beaucoup des têtes de béliers, et l'un serait même son portrait.
A peine achevé, le 26 août 1660, l'hôtel accueille le cardinal Mazarin, la reine-mère et une partie de la cour pour assister à l'entrée solennelle dans Paris de Louis XIV et Marie-Thérèse d'Autriche, dont le mariage vient d'être célébré à Saint-Jean-de-Luz.
Toutefois, criblée de dettes et devenue veuve, Catherine de Beauvais doit en 1686 vendre l'hôtel, qui connaît alors différents propriétaires. Parmi eux, le comte Van Eyck, ambassadeur du prince-électeur de Bavière, y accueille W.A. Mozart, âgé de sept ans, et sa famille, de novembre 1763 à avril 1764, lors du premier séjour parisien de sa tournée européenne.
Saisi pendant la Révolution française puis racheté et loué, l'hôtel est transformé en immeuble de rapport au début du XIXème siècle, au prix d'importants travaux incluant la création d'un étage supplémentaire. Dans les années 1930, en dépit de son insalubrité, il accueille plus d'une centaine d'habitants. Acquis par la ville de Paris en 1943, classé monument historique en 1966, il voit ses derniers habitants partir en 1987. De 2000 à 2003, l'Etat y conduit un important chantier de restauration, qui permet d'y installer la Cour administrative d'appel de Paris en 2003.
Les juridictions françaises se répartissent en deux ordres distincts : un ordre judiciaire et un ordre administratif.
Les juridictions de l'ordre judiciaire règlent les litiges entre personnes privées et sanctionnent les personnes qui ont commis des infractions pénales.
Les juridictions de l'ordre administratif sont compétentes lorsqu'une personne publique est en cause :
Les juridictions administratives jugent ainsi de nombreuses questions : urbanisme, environnement, impôts, asile et immigration, fonction publique, aide sociale, responsabilité hospitalière, maintien de l'ordre, élections…
Les magistrats administratifs sont indépendants, inamovibles et impartiaux.
Le juge administratif assure l'équilibre entre l'intérêt général et la protection des droits individuels. Il contrôle la légalité des actes adoptés par l'administration. Il peut annuler les règlements et les décisions administratives individuelles illégales. Il peut aussi condamner l'administration à indemniser une personne lorsque son activité cause un préjudice.
Il peut statuer en formation collégiale (généralement de 3 juges) ou statuer seul dans certains cas. En particulier, il prend seul les décisions provisoires justifiées par l'urgence (référés). Il peut ainsi suspendre l'exécution d'une décision ou enjoindre à l'administration de mettre un terme à une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
Les cours administratives d'appel ont été créées en 1987 et sont entrées en activité en 1989.
La Cour de Paris compte neuf chambres dans lesquelles se répartissent 50 magistrats, assistés par 49 agents de greffe et 15 assistants du contentieux ou assistants de justice.
La Cour juge les appels formés contre les jugements des tribunaux administratifs de Paris, de Melun et de Montreuil, ainsi que de Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna. Elle juge également directement, en 1ère instance, certains litiges, par exemple en matière d'audiovisuel et de cinéma. En 2025, la Cour a jugé 5735 requêtes et le délai moyen de jugement a été de 9 mois et 21 jours.
L'avocat de l'administré ou l'administration qui veut contester le jugement du tribunal administratif adresse à la Cour, par voie électronique, une « requête ».
La requête est adressée à la partie adverse pour que celle-ci puisse faire valoir ses arguments. L'affaire fait l'objet, pendant quelques mois, d'échanges entre les parties, dont les avocats adressent à la Cour des « mémoires » écrits.
Le magistrat rapporteur de l'affaire étudie ensuite de façon approfondie le dossier et prépare une note et un projet d'arrêt. Ce travail permet un premier échange de vues entre magistrats chargés de juger l'affaire (le président, le rapporteur et un troisième magistrat de la chambre), au cours d'une séance d'instruction à laquelle assiste également un quatrième magistrat, le « rapporteur public ».
Lors de l'audience, le rapporteur public propose une solution au litige, en toute indépendance, et les parties ou leurs avocats présentent des observations.
A la suite de l'audience, les trois magistrats chargés de juger l'affaire délibèrent ensemble, sans les parties ni le rapporteur public, et adoptent la solution à donner au litige. L'arrêt est ensuite rendu public dans un délai d'environ deux semaines et adressé aux parties.
Greffier
Avocat
Assesseur
Présidente
Rapporteure
Rapporteure publique
Représentante de