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Vie de la cour

Informations relatives à l’activité et à la vie quotidienne de la cour

14 mai 2009

Procédures en ligne

Depuis juin 2007, le Tribunal administratif de Paris et la Cour administrative d’appel de Paris proposent aux avocats d’employer le site Télé-Recours pour introduire devant elle, par voie électronique, leurs requêtes et mémoires en matière de contentieux fiscal d’assiette. Depuis le 1er janvier 2009, cette possibilité est étendue au dépôt de requêtes et mémoires, dans cette même matière, devant les Tribunaux administratifs de Melun, Versailles et Cergy Pontoise, ainsi que devant la Cour administrative d’appel de Versailles.

16 avril 2009

Données statistiques

Affaires enregistrées, affaires traitées, stock… retrouvez toutes les données chiffrées de l’activité de la cour.

Guide de l’expert