Organisation

Composition de la cour

Ressort territorial

Le ressort de la Cour administrative de Paris couvre les tribunaux amdinistratifs de Melun, Paris, Mata-Utu, Nouvelle -Calédonie et Polynésie française.

Organisation

Président de la juridiction

Bruno MARTIN LAPRADE, conseiller d’État

1ère chambre

Présidente : Joëlle BURLERAUX-LACKMANN
Président assesseur : Jean-Pierre DEMOUVEAUX
Rapporteur public : Sylvie VIDAL

2ème chambre

Président : Jean-Max BRUNET
Président assesseur :Joëlle ADDA
Rapporteur public : Françoise VERSOL

3ème chambre

Présidente : Marion VETTRAINO
Président assesseur : Michel BOULEAU
Rapporteur public : Antoine JARRIGE

4ème chambre

Président : Jean-Pierre LOOTEN
Président assesseur : Sabine MONCHAMBERT
Rapporteur public : Chantal DESCOURS-GATIN

5ème chambre

Présidente : Câm-Vân HELMHOLTZ
Président assesseur : Jean-Paul EVRARD
Rapporteur public : Serge GOUES

6ème chambre

Président : Jacques FOURNIER de LAURIERE
Président assesseur : Jean-Marie PIOT
Rapporteur public: Isabelle DELY

7ème chambre

Président : Alexandre BADIE
Président assesseur : Dominique BRIN
Rapporteur public : Séverine LARERE

8ème chambre

Président : Guy ROTH
Président assesseur : Evelyne STAHLBERGER
Rapporteur public : Anne SEULIN

9ème chambre

Président : Jean-Claude STORTZ
Président assesseur : Alain LERCHER
Rapporteur public : Dominique SAMSON

Greffier en chef :

Sophie DELORMAS, attachée principale d’administration centrale

Répartition des matières jugées par chambre

1ère chambre

Urbanisme
Affichage
Agriculture et environnement
Armées (statut des militaires)
Changement de nom Coopération
Déclaration d’utilité publique
Domaine et contraventions de grande voirie
Droit européen
Education et recherche
Fiscalité de l’urbanisme
Urbanisme (y compris changement d’affectation de locaux)
Refus de concours de la force publique
Immeubles menaçant ruine

2ème et 7ème chambres

Fiscalité
TOM (fiscalité des)
Autres affaires fiscales
Taxes parafiscales (sauf CNIH)

3ème et 8ème chambres

Responsabiblité
Adoption
ANIFOM
Logement (sauf APL)
Pensions
Postes et télécommunications
Professions, réglementation, concurrence
Responsabilité (notamment hospitalière et dommages de TP)
Santé Travail

4ème et 6ème chambres

Fonction publique
Marchés
Collectivités locales
Culture Elections
Fonctions publiques
Police administrative (sauf immeubles menaçant ruine et affichage)

5ème et 9ème chambres

Fiscalité
APL
Communication de documents administratifs
Taxe parafiscale CNIH

La cour administrative d'appel