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Cette page provient du site ta-caa. Elle a été imprimée le 2010-03-11 à 07:39. L'original est disponible en ligne à l'adresse suivante : http://paris.cour-administrative-appel.fr/ta-caa/communiques/.
Communiqués
02 juillet 2009 (17:11)
Lettre de la justice administrative - numéro 20
Ce numéro propose notamment un dossier consacré aux lois de bioéthique et aux propositions d’évolution faites par le rapport du Conseil d’État. Il propose également un article sur la présence des organisations internationales sur le territoire français et un focus sur le Xe congrès de l’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA).
16 avril 2009 (15:12)
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d’État sur l’extension d’un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l’administration.
16 avril 2009 (15:12)
Actualités du droit de l’environnement
Le dernier numéro de “La lettre de la justice administrative” consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l’environnement.
16 avril 2009 (15:12)
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
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