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Organisation

Composition de la cour

Ressort territorial

Le ressort de la Cour administrative de Paris couvre les tribunaux administratifs de Melun, Paris, Mata-Utu, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.

 

Organisation

Président de la juridiction

Patrick FRYDMAN, conseiller d’État

Président délégué

Jean-Jacques CHEVALIER, ancien Président du tribunal administratif de Lille maintenu en activité à la Cour

1ère chambre

Président : Joëlle LACKMANN
Président assesseur : Bernard EVEN
Rapporteurs : Yves BERGERET, Claudine BRIANÇON, Sonia BONNEAU-MATHELOT
Rapporteur public : Sylvie VIDAL

2ème chambre

Président : Suzanne TANDONNET-TUROT
Président assesseur :  Philippe GAZAGNES
Rapporteurs : André-Guy BERNARDIN, Franck MAGNARD, Martine DHIVER
Rapporteur public :  Yves EGLOFF

3ème chambre

Président : Marion VETTRAINO
Président assesseur : Bénédicte  FOLSCHEID
Rapporteurs : Jean-François TREYSSAC, Marianne JULLIARD, Mathilde RENAUDIN
Rapporteur public : Antoine JARRIGE

4ème chambre

Président : Alain PERRIER
Président assesseur : Jean-Marie PIOT
Rapporteurs : Jean-Claude PRIVESSE, Ermès DELLEVEDOVE, Laurent BOISSY
Rapporteur public : Olivier ROUSSET

5ème chambre

Président : Câm-Vân HELMHOLTZ
Président assesseur : Michelle SANSON
Rapporteurs : Alain VINCELET, Jean-Christophe NIOLLET, Marie-Gabrielle MERLOZ
Rapporteur public : Serge GOUES

6ème chambre

Président : Jacques FOURNIER de LAURIERE
Président assesseur : Marianne TERRASSE
Rapporteurs : Marie SIRINELLI, François VINOT, Virginie LARSONNIER
Rapporteur public : Stéphane DEWAILLY

7ème chambre

Président : Lise DRIENCOURT
Président assesseur : Olivier COUVERT-CASTERA
Rapporteurs : Geneviève PONS-DELADRIERE, Pierre LADREIT de LACHARRIERE, Olivier LEMAIRE
Rapporteur public : Philippe BLANC

8ème chambre

Président : Sylvia MILLE
Président assesseur : Evelyne STAHLBERGER
Rapporteurs : Jean-Pierre LADREYT, Nathalie AMAT-CLOT, Pascale BAILLY
Rapporteur public : Anne SEULIN

9ème chambre

Président : Sabine MONCHAMBERT
Président assesseur : Alain LERCHER
Rapporteurs : François BOSSUROY, Dominique SAMSON, Françoise VERSOL
Rapporteur public : Aurélie BERNARD

10ème chambre

Président : Jean-Pierre LOOTEN
Président assesseur : Claude JARDIN
Rapporteurs : Dominique PAGES, Valérie PETIT, Timothée PARIS
Rapporteur public : Patrick OUARDES

 

Greffier en chef :

Sophie DELORMAS, conseiller d’administration de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

 

Répartition des matières jugées par chambre

1ère chambre

Urbanisme
Environnement
Expropriation
Domaine public
Agriculture
Etablissements pénitentiaires
Changements de nom
Etrangers
Permis de conduire

2ème chambre

Fiscalité
Taxes parafiscales
Etrangers
Permis de conduire

3ème et 8ème chambres

Economie
Santé
Travail et emploi
Aide sociale
Professions
Travaux publics
Logement
Rapatriés
Postes et communications électroniques
Sport
Etrangers
Permis de conduire

4ème et 6ème chambres

Marchés publics
Fonction publique
Pensions
Education
Collectivités locales
Armées
Police administrative
Permis de conduire
Culture
Transports
Etrangers

5ème  9ème et 10ème chambres

Fiscalité
Etrangers
Permis de conduire

7ème chambre

Fiscalité (dont fiscalité de l’Outre-mer)
Etrangers
Permis de conduire