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Communiqués

16 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
8 août 2011
Rapport public 2011 : Consulter autrement, participer effectivement
Le thème du rapport public du Conseil d’État - la participation des citoyens à la prise de décision publique – porte cette année sur une question transversale centrée sur le renouvellement des procédures et intéressant l’ensemble de l’activité de l’administration.
8 août 2011
Lettre de la justice administrative - numéro 25
Ce numéro consacre sa une au rapport public 2011 “Consulter autrement, participer effectivement”, accompagné d’un édito de Jacky Richard, rapporteur général à la section du rapport et des études. Un dossier est dédié à la base en ligne des décisions de la juridiction administrative, ArianeWeb, facilitant l’accès des internautes aux décisions. Enfin, sont également présentés dans ce numéro l’étude du Conseil d’État intitulée « Réflexions sur l’institution d’un parquet européen », ainsi que le bilan d’activité 2010.
11 avril 2011
Rapport d’activité annuel
Année 2010
10 octobre 2011
Une contribution de 35 euros est instaurée pour toute instance introduite devant les juridictions judiciaires et administratives.

La Lettre de la justice administrative

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