Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative

Organisation

Composition de la cour

Ressort territorial

Le ressort de la Cour administrative d'appel de Paris couvre les tribunaux administratifs de Paris et de Melun, ainsi que ceux de Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Mata-Utu.

 

Organisation

Président de la juridiction

Patrick FRYDMAN, conseiller d'État

Premier vice-président

Michel BOULEAU

Président délégué

Suzanne TANDONNET-TUROT

1ère chambre

Président : Sylvie PELLISSIER
Président assesseur : Stéphane DIEMERT
Rapporteurs : Mathilde RENAUDIN, Serge GOUES, Nathalie AMAT, Pearl NGUYEN DUY 
Rapporteur public : Michel ROMNICIANU

2ème chambre

Président : Isabelle BROTONS
Président assesseur : Sylvie APPECHE
Rapporteurs : Franck MAGNARD, Julia JIMENEZ
Rapporteur public : Frédéric CHEYLAN

3ème chambre

Président : Michel BOULEAU 
Rapporteurs : Marianne JULLIARD, Eléonore PENA
Rapporteur public : Anne-Laure DELAMARRE

4ème chambre

Président : Bernard EVEN
Président assesseur : Perrine HAMON
Rapporteurs : Jean-Claude PRIVESSE, Ermès DELLEVEDOVE, Lorraine d'ARGENLIEU
Rapporteur public : Christelle ORIOL

5ème chambre

Président : Simon FORMERY
Président assesseur : Valérie COIFFET
Rapporteurs : Fabien PLATILLERO, Virginie LARSONNIER
Rapporteur public : Olivier LEMAIRE

6ème chambre

Président : Odile FUCHS-TAUGOURDEAU
Président assesseur : Jean-Christophe NIOLLET
Rapporteurs : Valérie PETIT, Marie-Isabelle LABETOULLE
Rapporteur public : Jean-François BAFFRAY

7ème chambre

Président : Mireille HEERS
Président assesseur : Geneviève MOSSER
Rapporteurs : Laurent BOISSY, Christine LESCAUT
Rapporteur public : Olivier ROUSSET

8ème chambre

Président : Jacques LAPOUZADE
Président assesseur : Ivan LUBEN
Rapporteurs : Sonia BONNEAU-MATHELOT, Aurélie BERNARD
Rapporteur public : Julien SORIN

9ème chambre

Président : Claude JARDIN
Président assesseur : David DALLE
Rapporteurs : Laurence NOTARIANNI, Alexandra STOLTZ-VALETTE
Rapporteur public : Philippe BLANC

10ème chambre

Président : Joseph KRULIC
Président assesseur : Brice AUVRAY
Rapporteurs : Anne MIELNIK-MEDDAH, Dominique PAGES, Alain LEGEAI 
Rapporteur public : Patrick OUARDES

 

Greffier en chef :

Cédric FUMERON, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

 

Répartition des matières jugées par chambre

1ère chambre

Urbanisme
Environnement
Aménagement commercial
Expropriation
Domaine public
Agriculture
Justice
Libertés publiques
Etat des personnes
Etablissements pénitentiaires
Fonction publique
Comptes de campagne électorale
Décorations
Etrangers

2ème chambre

Fiscalité
Taxes parafiscales
Etrangers

3ème et 8ème chambres

Economie
Santé
Travail et emploi
Affaires sociales
Professions
Etablissements publics
Travaux publics
Logement
Rapatriés
Audiovisuel
Postes et communications électroniques
Sport
Elections consulaires
Etrangers

4ème et 6ème chambres

Contrats et marchés publics
Fonction publique
Education
Collectivités locales
Armées
Police administrative
Culture
Transports
Etrangers

5ème et 10ème chambres

Fiscalité
Fonction publique
Etrangers

7ème chambre

Fiscalité (dont fiscalité de l'outre-mer)
Contrats et marchés publics
Etrangers

9ème chambre

Fiscalité
Fonction publique locale de l'outre-mer
Communication de données informatiques
Etrangers

Toutes les actualités

toutes les actualités