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Organisation

Composition de la cour

Ressort territorial

Le ressort de la Cour administrative d'appel de Paris couvre les tribunaux administratifs de Paris et de Melun, ainsi que ceux de Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna.

 

Organisation

Président de la juridiction

Patrick FRYDMAN, conseiller d'État

Premier vice-président

Michel BOULEAU

1ère chambre

Président : Sylvie PELLISSIER
Président assesseur : Stéphane DIÉMERT
Rapporteurs : Alain LEGEAI, Mathilde RENAUDIN, Fabien PLATILLERO
Rapporteur public : Laëtitia GUILLOTEAU

2ème chambre

Président : Isabelle BROTONS
Président assesseur : Sylvie APPÈCHE
Rapporteurs : Franck MAGNARD, Sonia BONNEAU-MATHELOT
Rapporteur public : Julia JIMENEZ

3ème chambre

Président : Michel BOULEAU
Président assesseur : Christian BERNIER
Rapporteurs : Marie-Dominique JAYER, Gaëlle MORNET
Rapporteur public : Eléonore PÉNA

4ème chambre

Président : Mireille HEERS
Président assesseur : Marianne JULLIARD
Rapporteurs : Pascal MANTZ, Céline PORTES, Anne-Sophie MACH
Rapporteur public : Marc BARONNET

5ème chambre

Président : Simon FORMERY
Président assesseur : Valérie POUPINEAU
Rapporteurs : Christine LESCAUT, François DORÉ
Rapporteur public : Olivier LEMAIRE

6ème chambre

Président : Odile FUCHS-TAUGOURDEAU
Président assesseur : Jean-Christophe NIOLLET
Rapporteurs : Dominique PAGÈS, Marie-Isabelle LABETOULLE
Rapporteur public : Jean-François BAFFRAY

7ème chambre

Président : Claude JARDIN
Président assesseur : Perrine HAMON,
Rapporteurs : Anne MIELNIK-MEDDAH, Laurence NOTARIANNI, Christelle ORIOL
Rapporteur public : Alexandra STOLTZ-VALETTE

8ème chambre

Président : Jacques LAPOUZADE
Président assesseur : Ivan LUBEN
Rapporteurs : Aude COLLET, Virginie LARSONNIER
Rapporteur public : Aurélie BERNARD

 

Greffier en chef :

Cédric FUMERON, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

 

Répartition des matières jugées par chambre

1ère chambre

Urbanisme
Environnement
Aménagement commercial
Expropriation
Domaine public
Agriculture
Justice
Libertés publiques
État des personnes
Établissements pénitentiaires
Comptes de campagne électorale
Décorations
Étrangers

2ème chambre

Fiscalité (dont fiscalité de l'outre-mer)
Taxes parafiscales
Fonction publique
Étrangers

3ème et 8ème chambres

Économie
Santé
Travail et emploi
Affaires sociales
Professions
Établissements publics
Travaux publics
Logement
Rapatriés
Audiovisuel
Postes et communications électroniques
Sport
Élections consulaires
Étrangers

4ème et 6ème chambres

Contrats et marchés publics
Fonction publique
Éducation
Collectivités locales
Armées
Police administrative
Culture
Transports
Étrangers

5ème chambre

Fiscalité
Fonction publique
Étrangers

7ème chambre

Fiscalité
Fonction publique (dont fonction publique locale de l'outre-mer)
Communication de données informatiques
Étrangers

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