Ressort territorial
Le ressort de la Cour administrative d'appel de Paris couvre les tribunaux administratifs de Paris, de Melun et de Montreuil, ainsi que ceux de Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna.
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Organisation
Présidente de la juridiction
Pascale FOMBEUR, Conseillère d'Etat
Premier vice-président
Jacques LAPOUZADE
1ère chambre
Président : Jacques LAPOUZADE
Président assesseur : Stéphane DIÉMERT
Rapporteur(e)s : Mathilde RENAUDIN, Jean-François GOBEILL, Laëtitia GUILLOTEAU
Rapporteur public : François DORÉ
2ème chambre
Présidente : Isabelle BROTONS
Présidente assesseure : Emmanuelle TOPIN
Rapporteur(e)s : Franck MAGNARD, Maguy FULLANA, Samira HAMDI
Rapporteure publique : Marie PRÉVOT
3ème chambre
Président : Ivan LUBEN
Présidente assesseure : Marianne JULLIARD
Rapporteures : Gaëlle MORNET, Gaëlle DÉGARDIN
Rapporteure publique : Eléonore PENA
4ème chambre
Présidente : Mireille HEERS
Président(e) assesseur(e) : Claudine BRIANÇON, Rudolph d'HAËM
Rapporteur(e)s : Pascal MANTZ, Marguerite SAINT-MACARY, Lorraine d'ARGENLIEU
Rapporteure publique : Illiada LIPSOS
5ème chambre
Présidente : Hélène VINOT
Présidente assesseure : Cécile VRIGNON-VILLALBA
Rapporteurs : Khalil AGGIOURI, Gilles PERROY
Rapporteure publique : Christine LESCAUT
6ème chambre
Président : Thibaut CÉLÉRIER
Président assesseur : Jean-Christophe NIOLLET
Rapporteur(e)s : Dominique PAGÈS, Marie-Isabelle LABETOULLE
Rapporteure publique : Alexandrine NAUDIN
7ème chambre
Président : Claude JARDIN
Présidente assesseure : Perrine HAMON
Rapporteur(e)s : Alexandre SEGRETAIN, Elodie JURIN, Marc DESVIGNE-REPUSSEAU
Rapporteure publique : Anne BREILLON
8ème chambre
Président : Robert LE GOFF
Président assesseur : Frank HO SI FAT
Rapporteures : Marie-Dominique JAYER, Aude COLLET, Virginie LARSONNIER
Rapporteure publique : Aurélie BERNARD
9ème chambre
Président : Stéphane CARRÈRE
Président assesseur : Jean-Éric SOYEZ
Rapporteur(e)s : Claude SIMON, Sabine BOIZOT, Cécile LORIN
Rapporteur public : Bruno SIBILLI
Greffier en chef :
Cédric FUMERON, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Répartition des matières jugées par chambre
1ère chambre
Urbanisme
Aménagement commercial
Agriculture
Justice
Libertés publiques
État des personnes
Établissements pénitentiaires
Comptes de campagne électorale
Décorations
Domaine public
Étrangers
2ème chambre
Fiscalité (dont fiscalité de l'outre-mer)
Fonction publique
Étrangers
3ème chambre
Santé
Travail et emploi
Aide sociale
Professions
Établissements publics
Travaux publics
Environnement
Expropriation
Étrangers
4ème chambre
Contrats et marchés publics
Fonction publique
Éducation
Collectivités territoriales
Armées
Culture
Transports
Libertés publiques
Étrangers
5ème chambre
Fiscalité
Fonction publique
Étrangers
6ème chambre
Contrats et marchés publics
Fonction publique
Police administrative
Éducation
Transports
Étrangers
7ème chambre
Fiscalité
Fonction publique (dont fonction publique locale de l'outre-mer)
Communication de données informatiques
Étrangers
8ème chambre
Santé
Travail et emploi
Aide sociale
Sécurité sociale et mutuelles
Pensions militaires d'invalidité
Travaux publics
Logement
Rapatriés
Radiodiffusion et télévision
Postes et communications électroniques
Sport
Élections consulaires
Étrangers
9ème chambre
Fiscalité
Fonction publique
Économie
Comptabilité publique
Étrangers
Désignations de magistrats et délégations qui leur sont données
Désignation en matière de référés
Désignation en matière de refus d'entrée sur le territoire français et de décisions de transfert
Désignation des magistrats pouvant statuer par ordonnance
Désignation d'un président honoraire pour exercer les fonctions de rapporteur et pour statuer sur les référés
Délégation en matière de renvoi à une autre juridiction administrative
Délégation en matière d'expertise
Délégation accordée au premier vice-président de la Cour
Composition des formations de jugement des chambres réunies de la Cour
