Ressort territorial
Le ressort de la Cour administrative d'appel de Paris couvre les tribunaux administratifs de Paris, de Melun et de Montreuil, ainsi que ceux de Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna.
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Organisation
Présidente de la juridiction
Pascale FOMBEUR, Conseillère d'Etat
Premier vice-président
Jacques LAPOUZADE
1ère chambre
Président : Jacques LAPOUZADE
Président assesseur : Stéphane DIÉMERT
Rapporteur(e)s : Mathilde RENAUDIN, Jean-François GOBEILL, François DORÉ
Rapporteure publique : Laëtitia GUILLOTEAU
2ème chambre
Présidente : Isabelle BROTONS
Président assesseur : Fabien PLATILLERO
Rapporteur(e)s : Franck MAGNARD, Sonia BONNEAU-MATHELOT
Rapporteure publique : Julia JIMENEZ
3ème chambre
Président : Ivan LUBEN
Présidente assesseure : Marianne JULLIARD
Rapporteures : Marie-Dominique JAYER, Gaëlle MORNET
Rapporteure publique : Eléonore PENA
4ème chambre
Présidente : Mireille HEERS
Présidente assesseure : Claudine BRIANÇON
Rapporteur(e)s : Pascal MANTZ, Céline PORTES
Rapporteur public : Marc BARONNET
5ème chambre
Présidente : Hélène VINOT
Présidente assesseure : Cécile VRIGNON-VILLALBA
Rapporteur(e)s : Isabelle MARION, Khalil AGGIOURI
Rapporteure publique : Christine LESCAUT
6ème chambre
Président : Thibaut CÉLÉRIER
Président assesseur : Jean-Christophe NIOLLET
Rapporteur(e)s : Dominique PAGÈS, Marie-Isabelle LABETOULLE
Rapporteure publique : Anne-Sophie MACH
7ème chambre
Président : Claude JARDIN
Présidente assesseure : Perrine HAMON
Rapporteures : Laurence NOTARIANNI, Elodie JURIN
Rapporteur public : Alexandre SEGRETAIN
8ème chambre
Président : Robert LE GOFF
Président assesseur : Frank HO SI FAT
Rapporteures : Aude COLLET, Virginie LARSONNIER
Rapporteure publique : Aurélie BERNARD
9ème chambre
Président : Stéphane CARRÈRE
Président assesseur : Jean-Éric SOYEZ
Rapporteur(e)s : Claude SIMON, Sabine BOIZOT, Maguy FULLANA
Rapporteur public : Bruno SIBILLI
Greffier en chef :
Cédric FUMERON, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Répartition des matières jugées par chambre
1ère chambre
Urbanisme
Environnement
Aménagement commercial
Expropriation
Agriculture
Justice
Libertés publiques
État des personnes
Établissements pénitentiaires
Comptes de campagne électorale
Décorations
Étrangers
2ème chambre
Fiscalité (dont fiscalité de l'outre-mer)
Taxes parafiscales
Fonction publique
Étrangers
3ème chambre
Économie
Santé
Travail et emploi
Affaires sociales
Professions
Établissements publics
Travaux publics
Logement
Rapatriés
Audiovisuel
Domaine public
Postes et communications électroniques
Sport
Élections consulaires
Étrangers
4ème et 6ème chambres
Contrats et marchés publics
Fonction publique
Éducation
Collectivités locales
Armées
Police administrative
Culture
Transports
Étrangers
5ème chambre
Fiscalité
Fonction publique
Étrangers
7ème chambre
Fiscalité
Fonction publique (dont fonction publique locale de l'outre-mer)
Communication de données informatiques
Étrangers
8ème chambre
Économie
Santé
Travail et emploi
Affaires sociales
Pensions militaires d'invalidité
Professions
Établissements publics
Travaux publics
Logement
Rapatriés
Audiovisuel
Postes et communications électroniques
Sport
Élections consulaires
Étrangers
9ème chambre
Fiscalité
Fonction publique
Étrangers
