Ressort territorial
Le ressort de la Cour administrative d'appel de Paris couvre les tribunaux administratifs de Paris et de Melun, ainsi que ceux de Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna.
Organisation
Président de la juridiction
Patrick FRYDMAN, conseiller d'État
Premier vice-président
Michel BOULEAU
1ère chambre
Président : Sylvie PELLISSIER
Président assesseur : Stéphane DIÉMERT
Rapporteurs : Alain LEGEAI, Mathilde RENAUDIN, Fabien PLATILLERO
Rapporteur public : Laëtitia GUILLOTEAU
2ème chambre
Président : Isabelle BROTONS
Président assesseur : Sylvie APPÈCHE
Rapporteurs : Franck MAGNARD, Sonia BONNEAU-MATHELOT
Rapporteur public : Julia JIMENEZ
3ème chambre
Président : Michel BOULEAU
Président assesseur : Christian BERNIER
Rapporteurs : Marie-Dominique JAYER, Gaëlle MORNET
Rapporteur public : Eléonore PÉNA
4ème chambre
Président : Mireille HEERS
Président assesseur : Marianne JULLIARD
Rapporteurs : Pascal MANTZ, Céline PORTES, Anne-Sophie MACH
Rapporteur public : Marc BARONNET
5ème chambre
Président : Simon FORMERY
Président assesseur : Valérie POUPINEAU
Rapporteurs : Christine LESCAUT, François DORÉ
Rapporteur public : Olivier LEMAIRE
6ème chambre
Président : Odile FUCHS-TAUGOURDEAU
Président assesseur : Jean-Christophe NIOLLET
Rapporteurs : Dominique PAGÈS, Marie-Isabelle LABETOULLE
Rapporteur public : Jean-François BAFFRAY
7ème chambre
Président : Claude JARDIN
Président assesseur : Perrine HAMON,
Rapporteurs : Anne MIELNIK-MEDDAH, Laurence NOTARIANNI, Christelle ORIOL
Rapporteur public : Alexandra STOLTZ-VALETTE
8ème chambre
Président : Jacques LAPOUZADE
Président assesseur : Ivan LUBEN
Rapporteurs : Aude COLLET, Virginie LARSONNIER
Rapporteur public : Aurélie BERNARD
Greffier en chef :
Cédric FUMERON, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Répartition des matières jugées par chambre
1ère chambre
Urbanisme
Environnement
Aménagement commercial
Expropriation
Domaine public
Agriculture
Justice
Libertés publiques
État des personnes
Établissements pénitentiaires
Comptes de campagne électorale
Décorations
Étrangers
2ème chambre
Fiscalité (dont fiscalité de l'outre-mer)
Taxes parafiscales
Fonction publique
Étrangers
3ème et 8ème chambres
Économie
Santé
Travail et emploi
Affaires sociales
Professions
Établissements publics
Travaux publics
Logement
Rapatriés
Audiovisuel
Postes et communications électroniques
Sport
Élections consulaires
Étrangers
4ème et 6ème chambres
Contrats et marchés publics
Fonction publique
Éducation
Collectivités locales
Armées
Police administrative
Culture
Transports
Étrangers
5ème chambre
Fiscalité
Fonction publique
Étrangers
7ème chambre
Fiscalité
Fonction publique (dont fonction publique locale de l'outre-mer)
Communication de données informatiques
Étrangers
