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Organisation

Composition de la cour

Ressort territorial

Le ressort de la Cour administrative d'appel de Paris couvre les tribunaux administratifs de Paris, de Melun et de Montreuil, ainsi que ceux de Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna.

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Organisation

Présidente de la juridiction

Pascale FOMBEUR, Conseillère d'Etat

Premier vice-président

Jacques LAPOUZADE

1ère chambre

Président : Jacques LAPOUZADE
Président assesseur : Stéphane DIÉMERT
Rapporteur(e)s : Mathilde RENAUDIN, Jean-François GOBEILL, Laëtitia GUILLOTEAU
Rapporteur public : François DORÉ

2ème chambre

Présidente : Isabelle BROTONS
Présidente assesseure : Emmanuelle TOPIN
Rapporteur(e)s : Franck MAGNARD, Maguy FULLANA, Samira HAMDI
Rapporteure publique : Marie PRÉVOT

3ème chambre

Président : Ivan LUBEN
Présidente assesseure : Marianne JULLIARD
Rapporteures : Gaëlle MORNET, Gaëlle DÉGARDIN
Rapporteure publique : Eléonore PENA

4ème chambre

Présidente : Mireille HEERS
Président(e) assesseur(e) : Claudine BRIANÇON, Rudolph d'HAËM
Rapporteur(e)s : Pascal MANTZ, Marguerite SAINT-MACARY, Lorraine d'ARGENLIEU
Rapporteure publique : Illiada LIPSOS

5ème chambre

Présidente : Hélène VINOT
Présidente assesseure : Cécile VRIGNON-VILLALBA
Rapporteurs : Khalil AGGIOURI, Gilles PERROY
Rapporteure publique : Christine LESCAUT

6ème chambre

Président : Thibaut CÉLÉRIER
Président assesseur : Jean-Christophe NIOLLET
Rapporteur(e)s : Dominique PAGÈS, Marie-Isabelle LABETOULLE
Rapporteure publique : Alexandrine NAUDIN

7ème chambre

Président : Claude JARDIN
Présidente assesseure : Perrine HAMON
Rapporteur(e)s : Alexandre SEGRETAIN, Elodie JURIN, Marc DESVIGNE-REPUSSEAU
Rapporteure publique : Anne BREILLON

8ème chambre

Président : Robert LE GOFF
Président assesseur : Frank HO SI FAT
Rapporteures : Marie-Dominique JAYER, Aude COLLET, Virginie LARSONNIER
Rapporteure publique : Aurélie BERNARD

9ème chambre

Président : Stéphane CARRÈRE
Président assesseur : Jean-Éric SOYEZ
Rapporteur(e)s : Claude SIMON, Sabine BOIZOT, Cécile LORIN
Rapporteur public : Bruno SIBILLI

 

Greffier en chef :

Cédric FUMERON, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

 

Répartition des matières jugées par chambre

1ère chambre

Urbanisme
Aménagement commercial
Agriculture
Justice
Libertés publiques
État des personnes
Établissements pénitentiaires
Comptes de campagne électorale
Décorations
Domaine public
Étrangers

2ème chambre

Fiscalité (dont fiscalité de l'outre-mer)
Fonction publique
Étrangers

3ème chambre

Santé
Travail et emploi
Aide sociale
Professions
Établissements publics
Travaux publics
Environnement
Expropriation
Étrangers

4ème chambre

Contrats et marchés publics
Fonction publique
Éducation
Collectivités territoriales
Armées
Culture
Transports
Libertés publiques
Étrangers

5ème chambre

Fiscalité
Fonction publique
Étrangers

6ème chambre

Contrats et marchés publics
Fonction publique
Police administrative
Éducation
Transports
Étrangers

7ème chambre

Fiscalité
Fonction publique (dont fonction publique locale de l'outre-mer)
Communication de données informatiques
Étrangers

8ème chambre

Santé
Travail et emploi
Aide sociale
Sécurité sociale et mutuelles
Pensions militaires d'invalidité
Travaux publics
Logement
Rapatriés
Radiodiffusion et télévision
Postes et communications électroniques
Sport
Élections consulaires
Étrangers

9ème chambre

Fiscalité
Fonction publique
Économie
Comptabilité publique
Étrangers

Désignations de magistrats et délégations qui leur sont données

Désignation en matière de référés

Désignation en matière de refus d'entrée sur le territoire français et de décisions de transfert

Désignation des magistrats pouvant statuer par ordonnance

Désignation d'un président honoraire pour exercer les fonctions de rapporteur et pour statuer sur les référés

Délégation en matière de renvoi à une autre juridiction administrative

Délégation en matière d'expertise

Délégation accordée au premier vice-président de la Cour

Composition des formations de jugement des chambres réunies de la Cour

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