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Organisation

Composition de la cour

Ressort territorial

Le ressort de la Cour administrative d'appel de Paris couvre les tribunaux administratifs de Paris, de Melun et de Montreuil, ainsi que ceux de Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna.

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Organisation

Présidente de la juridiction

Pascale FOMBEUR, Conseillère d'Etat

Premier vice-président

Jacques LAPOUZADE

1ère chambre

Président : Jacques LAPOUZADE
Président assesseur : Stéphane DIÉMERT
Rapporteur(e)s : Mathilde RENAUDIN, Jean-François GOBEILL, François DORÉ
Rapporteure publique : Laëtitia GUILLOTEAU

2ème chambre

Présidente : Isabelle BROTONS
Président assesseur : Fabien PLATILLERO
Rapporteur(e)s : Franck MAGNARD, Sonia BONNEAU-MATHELOT
Rapporteure publique : Julia JIMENEZ

3ème chambre

Président : Ivan LUBEN
Présidente assesseure : Marianne JULLIARD
Rapporteures : Marie-Dominique JAYER, Gaëlle MORNET
Rapporteure publique : Eléonore PENA

4ème chambre

Présidente : Mireille HEERS
Présidente assesseure : Claudine BRIANÇON
Rapporteur(e)s : Pascal MANTZ, Céline PORTES
Rapporteur public : Marc BARONNET

5ème chambre

Présidente : Hélène VINOT
Présidente assesseure : Cécile VRIGNON-VILLALBA
Rapporteur(e)s : Isabelle MARION, Khalil AGGIOURI
Rapporteure publique : Christine LESCAUT

6ème chambre

Président : Thibaut CÉLÉRIER
Président assesseur : Jean-Christophe NIOLLET
Rapporteur(e)s : Dominique PAGÈS, Marie-Isabelle LABETOULLE
Rapporteure publique : Anne-Sophie MACH

7ème chambre

Président : Claude JARDIN
Présidente assesseure : Perrine HAMON
Rapporteures : Laurence NOTARIANNI, Elodie JURIN
Rapporteur public : Alexandre SEGRETAIN

8ème chambre

Président : Robert LE GOFF
Président assesseur : Frank HO SI FAT
Rapporteures : Aude COLLET, Virginie LARSONNIER
Rapporteure publique : Aurélie BERNARD

9ème chambre

Président : Stéphane CARRÈRE
Président assesseur : Jean-Éric SOYEZ
Rapporteur(e)s : Claude SIMON, Sabine BOIZOT, Maguy FULLANA
Rapporteur public : Bruno SIBILLI

 

Greffier en chef :

Cédric FUMERON, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

 

Répartition des matières jugées par chambre

1ère chambre

Urbanisme
Environnement
Aménagement commercial
Expropriation
Agriculture
Justice
Libertés publiques
État des personnes
Établissements pénitentiaires
Comptes de campagne électorale
Décorations
Étrangers

2ème chambre

Fiscalité (dont fiscalité de l'outre-mer)
Taxes parafiscales
Fonction publique
Étrangers

3ème chambre

Économie
Santé
Travail et emploi
Affaires sociales
Professions
Établissements publics
Travaux publics
Logement
Rapatriés
Audiovisuel
Domaine public
Postes et communications électroniques
Sport
Élections consulaires
Étrangers

4ème et 6ème chambres

Contrats et marchés publics
Fonction publique
Éducation
Collectivités locales
Armées
Police administrative
Culture
Transports
Étrangers

5ème chambre

Fiscalité
Fonction publique
Étrangers

7ème chambre

Fiscalité
Fonction publique (dont fonction publique locale de l'outre-mer)
Communication de données informatiques
Étrangers

8ème chambre

Économie
Santé
Travail et emploi
Affaires sociales
Pensions militaires d'invalidité
Professions
Établissements publics
Travaux publics
Logement
Rapatriés
Audiovisuel
Postes et communications électroniques
Sport
Élections consulaires
Étrangers

9ème chambre

Fiscalité
Fonction publique
Étrangers

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