Ressort territorial
Le ressort de la Cour administrative d'appel de Paris couvre les tribunaux administratifs de Paris et de Melun, ainsi que ceux de Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Mata-Utu.
Organisation
Président de la juridiction
Patrick FRYDMAN, conseiller d'État
Premier vice-président
Michel BOULEAU
Président délégué
Suzanne TANDONNET-TUROT
1ère chambre
Président : Sylvie PELLISSIER
Président assesseur : Stéphane DIEMERT
Rapporteurs : Mathilde RENAUDIN, Serge GOUES, Nathalie AMAT, Pearl NGUYEN DUY
Rapporteur public : Michel ROMNICIANU
2ème chambre
Président : Isabelle BROTONS
Président assesseur : Sylvie APPECHE
Rapporteurs : Franck MAGNARD, Julia JIMENEZ
Rapporteur public : Frédéric CHEYLAN
3ème chambre
Président : Michel BOULEAU
Rapporteurs : Marianne JULLIARD, Eléonore PENA
Rapporteur public : Anne-Laure DELAMARRE
4ème chambre
Président : Bernard EVEN
Président assesseur : Perrine HAMON
Rapporteurs : Jean-Claude PRIVESSE, Ermès DELLEVEDOVE, Lorraine d'ARGENLIEU
Rapporteur public : Christelle ORIOL
5ème chambre
Président : Simon FORMERY
Président assesseur : Valérie COIFFET
Rapporteurs : Fabien PLATILLERO, Virginie LARSONNIER
Rapporteur public : Olivier LEMAIRE
6ème chambre
Président : Odile FUCHS-TAUGOURDEAU
Président assesseur : Jean-Christophe NIOLLET
Rapporteurs : Valérie PETIT, Marie-Isabelle LABETOULLE
Rapporteur public : Jean-François BAFFRAY
7ème chambre
Président : Mireille HEERS
Président assesseur : Geneviève MOSSER
Rapporteurs : Laurent BOISSY, Christine LESCAUT
Rapporteur public : Olivier ROUSSET
8ème chambre
Président : Jacques LAPOUZADE
Président assesseur : Ivan LUBEN
Rapporteurs : Sonia BONNEAU-MATHELOT, Aurélie BERNARD
Rapporteur public : Julien SORIN
9ème chambre
Président : Claude JARDIN
Président assesseur : David DALLE
Rapporteurs : Laurence NOTARIANNI, Alexandra STOLTZ-VALETTE
Rapporteur public : Philippe BLANC
10ème chambre
Président : Brice AUVRAY
Rapporteurs : Anne MIELNIK-MEDDAH, Dominique PAGES, Alain LEGEAI
Rapporteur public : Patrick OUARDES
Greffier en chef :
Cédric FUMERON, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Répartition des matières jugées par chambre
1ère chambre
Urbanisme
Environnement
Aménagement commercial
Expropriation
Domaine public
Agriculture
Justice
Libertés publiques
Etat des personnes
Etablissements pénitentiaires
Fonction publique
Comptes de campagne électorale
Décorations
Etrangers
2ème chambre
Fiscalité
Taxes parafiscales
Etrangers
3ème et 8ème chambres
Economie
Santé
Travail et emploi
Affaires sociales
Professions
Etablissements publics
Travaux publics
Logement
Rapatriés
Audiovisuel
Postes et communications électroniques
Sport
Elections consulaires
Etrangers
4ème et 6ème chambres
Contrats et marchés publics
Fonction publique
Education
Collectivités locales
Armées
Police administrative
Culture
Transports
Etrangers
5ème et 10ème chambres
Fiscalité
Fonction publique
Etrangers
7ème chambre
Fiscalité (dont fiscalité de l'outre-mer)
Contrats et marchés publics
Etrangers
9ème chambre
Fiscalité
Fonction publique locale de l'outre-mer
Communication de données informatiques
Etrangers
