Ressort territorial
Le ressort de la Cour administrative d'appel de Paris couvre les tribunaux administratifs de Paris et de Melun, ainsi que ceux de Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna.
Organisation
Président de la juridiction
Patrick FRYDMAN, conseiller d'État
Premier vice-président
Michel BOULEAU
1ère chambre
Président : Sylvie PELLISSIER
Président assesseur : Stéphane DIEMERT
Rapporteurs : Alain LEGEAI, Mathilde RENAUDIN, Fabien PLATILLERO
Rapporteur public : Pearl NGUYEN DUY
2ème chambre
Président : Isabelle BROTONS
Président assesseur : Sylvie APPECHE
Rapporteurs : Franck MAGNARD, Julia JIMENEZ
Rapporteur public : Frédéric CHEYLAN
3ème chambre
Président : Michel BOULEAU
Président assesseur : Christian BERNIER
Rapporteurs : Eléonore PENA
Rapporteur public : Anne-Laure DELAMARRE
4ème chambre
Président : Bernard EVEN
Président assesseur : Perrine HAMON
Rapporteurs : Lorraine d'ARGENLIEU
Rapporteur public : Christelle ORIOL
5ème chambre
Président : Simon FORMERY
Président assesseur : Valérie POUPINEAU
Rapporteurs : Christine LESCAUT, François DORE
Rapporteur public : Olivier LEMAIRE
6ème chambre
Président : Odile FUCHS-TAUGOURDEAU
Président assesseur : Jean-Christophe NIOLLET
Rapporteurs : Dominique PAGES, Marie-Isabelle LABETOULLE
Rapporteur public : Jean-François BAFFRAY
7ème chambre
Président : Mireille HEERS
Président assesseur : Marianne JULLIARD
Rapporteurs : Pascal MANTZ
Rapporteur public : Marie-Dominique JAYER
8ème chambre
Président : Jacques LAPOUZADE
Président assesseur : Ivan LUBEN
Rapporteurs : Virginie LARSONNIER, Laëtitia GUILLOTEAU
Rapporteur public : Aurélie BERNARD
9ème chambre
Président : Claude JARDIN
Président assesseur : David DALLE
Rapporteurs : Laurence NOTARIANNI, Alexandra STOLTZ-VALETTE
Rapporteur public : Anne MIELNIK-MEDDAH
Greffier en chef :
Cédric FUMERON, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Répartition des matières jugées par chambre
1ère chambre
Urbanisme
Environnement
Aménagement commercial
Expropriation
Domaine public
Agriculture
Justice
Libertés publiques
Etat des personnes
Etablissements pénitentiaires
Comptes de campagne électorale
Décorations
Etrangers
2ème chambre
Fiscalité (dont fiscalité de l'outre-mer)
Taxes parafiscales
Fonction publique
Etrangers
3ème et 8ème chambres
Economie
Santé
Travail et emploi
Affaires sociales
Professions
Etablissements publics
Travaux publics
Logement
Rapatriés
Audiovisuel
Postes et communications électroniques
Sport
Elections consulaires
Etrangers
4ème et 6ème chambres
Contrats et marchés publics
Fonction publique
Education
Collectivités locales
Armées
Police administrative
Culture
Etrangers
5ème chambre
Fiscalité
Fonction publique
Etrangers
7ème chambre
Contrats et marchés publics
Fonction publique
Travail et emploi
Transports
Etrangers
9ème chambre
Fiscalité
Fonction publique
Fonction publique locale de l'outre-mer
Communication de données informatiques
Etrangers
