Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / La cour administrative d'appel / Les métiers de la cour

Les métiers de la cour

Chargés de trancher, en disant le droit, les litiges entre l'administration et les citoyens, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel appartiennent à un même corps, qui est doté d’un statut particulier propre à garantir l’indépendance de ses membres. A leurs côtés, les agents de greffe assurent au quotidien le bon fonctionnement des juridictions administratives.

Les magistrats de l'ordre administratif

Les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui sont au nombre d’environ 1220, appartiennent à un même corps, dont l’essentiel des membres sont recrutés par l'École nationale d'administration ou par un concours d'accès direct.

Le Conseil constitutionnel a consacré (dans une décision du 22 juillet 1980) l'existence et l'indépendance de la juridiction administrative, qui figurent parmi les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Les magistrats de l'ordre administratif bénéficient ainsi d'un statut particulier qui garantit leur indépendance, en prévoyant notamment qu’ils sont inamovibles et que les mesures individuelles concernant leur carrière sont soumises à un organe lui-même indépendant, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui est présidé par le vice-président du Conseil d’État. 

Des emplois de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel sont offerts par voie de concours chaque année.

> Une fonction essentielle, un métier diversifié, des compétences valorisées

> Perspective de carrière au sein et en dehors du corps

Les agents de greffe

Aux côtés des magistrats, les agents de greffe, qui sont au nombre d’environ 1600, assurent le bon fonctionnement au quotidien des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs.

Le greffe de chaque tribunal administratif ou cour administrative d'appel comprend un greffier en chef et, s'il y a lieu, un ou plusieurs greffiers en chef adjoints, ainsi qu’un greffier pour chaque chambre et d'autres agents de greffe  (article R. 226-1 CJA). Les agents de greffe sont chargés d'accomplir toutes les tâches relatives à la gestion des dossiers contentieux : enregistrement et transmission des requêtes, communication des mémoires et des pièces entre les parties, mise en forme et notification des décisions rendues, archivage des dossiers.

Sous réserve du cas particulier des greffes des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna (article R. 226-8 CJA) :

  • les agents de greffe de catégorie A sont nommés parmi les fonctionnaires du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachés pour leur recrutement et leur gestion au ministère de l'intérieur (sachant que, parmi ceux-ci, les greffiers en chef sont généralement nommés sur des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, dans les conditions prévues par le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007) ;
  • les agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel de catégories B et C sont nommés parmi les fonctionnaires des corps de l'intérieur et de l'outre-mer.

Les assistants de justice

Les assistants de justice sont recrutés sur contrat pour une durée de deux ans renouvelable deux fois. Ils effectuent en principe 1080 heures de travail sur l’année, soit 90 heures par mois, sachant que des recrutements à temps plein sont également possibles.

Diplômés au minimum d’un master II, ils exercent leurs fonctions directement auprès des magistrats de la Cour. Les principales attributions qui leur sont confiées sont la recherche de documentation et de jurisprudence, la rédaction de notes de rapporteur sur des dossiers et la préparation de projets d’arrêts ou d’ordonnances selon les indications des magistrats.

Ils n'ont aucun pouvoir juridictionnel et leurs fonctions ne débouchent pas sur un emploi de magistrat, si ce n'est, le cas échéant, par la voie du concours.

Des recrutements peuvent s’effectuer tout au long de l’année. Vous pouvez postuler en envoyant une lettre de motivation et votre curriculum vitæ à greffe.caa-paris@juradm.fr

Les stagiaires

La Cour administrative d’appel de Paris accueille tout au long de l’année, pour une durée de trois à six mois, des étudiants issus d’établissements d’enseignement supérieur en leur proposant des stages valorisants (niveau master II acquis ou en cours d’acquisition).

L’accomplissement d’un stage constitue une étape fondamentale dans le parcours d’insertion professionnelle des étudiants de l’enseignement supérieur. Il est obligatoire dans la plupart des cursus universitaires et vise à donner à l’étudiant une formation pratique en milieu de travail et à développer ses compétences dans des situations professionnelles réelles. Pour les étudiants se préparant à exercer un métier en rapport avec le droit public, l’accomplissement d’un stage à la Cour offre l’opportunité de se familiariser avec le fonctionnement interne d’une juridiction administrative, ce qui représente une expérience irremplaçable dans la perspective de leur future carrière.  

Les stagiaires exercent leurs missions directement auprès des magistrats de la Cour. Les principales attributions qui leur sont confiées sont la recherche de documentation et de jurisprudence, la rédaction de notes de rapporteur sur des dossiers et la préparation de projets d’arrêts ou d’ordonnances selon les indications des magistrats.

Vous pouvez postuler en envoyant une lettre de motivation et votre curriculum vitæ à greffe.caa-paris@juradm.fr

Le stage doit faire l’objet d’une convention avec un établissement d’enseignement supérieur. Les stagiaires doivent donc, dans tous les cas, avoir un statut d’étudiant.

Attention : les candidats souhaitant postuler pour un stage à la CAA de Paris, ou dans toute autre juridiction francilienne, au titre d’élève avocat de l’École de formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'appel de Paris devront suivre une procédure de candidature spécifique en passant directement par le service en charge des projets pédagogiques individuels de cette école.

Concours et recrutements

Retrouvez toutes les informations sur les recrutements dans les juridictions administratives (calendrier des concours, accès directs, stages...) sur le site du Conseil d'État et de la juridiction administrative. > Accédez au site

Toutes les actualités

toutes les actualités