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La cour administrative d'appel

  • Composition de la cour
  • Chargés de trancher, en disant le droit, les litiges entre l'administration et les citoyens, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel appartiennent à un même corps, qui est doté d’un statut particulier propre à garantir l’indépendance de ses membres. A leurs côtés, les agents de greffe assurent au quotidien le bon fonctionnement des juridictions administratives.
  • Histoire et architecture de la cour
  • Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel du territoire français sont équipées de trois grands panneaux intitulés « les mots de la justice administrative ».

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