La cour administrative d'appel

Organisation

Composition de la cour ›
Les métiers de la cour

Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les citoyens dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les magistrats appartiennent à un même corps. A leurs cotés, les agents de greffe assurent au quotidien le bon fonctionnement des juridictions administratives. ›
Histoire de la cour

Histoire et architecture de la cour ›

13 juin 2018

Médiation dans le ressort du TA de Paris : signature d'une convention

Le 31 mai 2018, a eu lieu la signature de la convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du Tribunal administratif... ›
13 mars 2018

Colloque - "D'une Cour à l'autre - Dialogue des juges"

La Cour d’appel de Paris et la Cour administrative d’appel de Paris organisent le 15 mars 2018 de 13h30 à 18h00 un colloque sur le... ›
6 février 2018

Tableau des experts 2018

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30 octobre 2017

Lettre de la jurisprudence - Numéro 137 (octobre 2017)

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