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6 octobre 2015

Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d'appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris

L’audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d'appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris s’est tenue le 6 octobre 2015 en présence notamment de Mme Christiane TAUBIRA, Garde des sceaux, Ministre de la justice, de M. Jean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d'Etat, de M. Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour de cassation, et de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris.

Invité d’honneur, M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits, est intervenu sur le thème « Le Défenseur des droits et la juridiction administrative ».

> Voir la plaquette d’information diffusée lors de l’audience solennelle

Cette audience de rentrée biennale, organisée pour la deuxième fois conjointement par la Cour administrative d’appel de Paris et le Tribunal administratif de Paris, a permis aux présidents des deux juridictions de rendre compte du travail réalisé par les magistrats, les agents de greffe et les assistants de justice et d’exposer les progrès accomplis en faveur des justiciables.

> Lire l’allocution de M. Patrick Frydman, président de la Cour administrative d’appel de Paris

> Lire l’allocution de Mme Claire Jeangirard- Dufal, président du Tribunal administratif de Paris

> Voir l'enregistrement vidéo des interventions de M. Frydman et de Mme Jeangirad-Dufal

Puis, deux magistrats de la Cour et du Tribunal ont proposé, sous forme d'un dialogue en images, une « flânerie contentieuse » présentant les principales décisions rendues par les deux juridictions au cours des deux années écoulées.

> Voir la vidéo de la présentation audiovisuelle, par MM. Julien Sorin et François Doré, de la jurisprudence de la Cour et du Tribunal

> Lire le texte de l'intervention de MM. Julien Sorin et François Doré, Rapporteurs publics

 

M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits, a clos cet événement par une intervention sur le thème « Le Défenseur des droits et la juridiction administrative ».

> Lire le texte de l'intervention de M. Jacques TOUBON et voir son enregistrement vidéo

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