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Lettre de jurisprudence   

Accédez à l'analyse des principaux arrêts rendus par la Cour administrative d'appel de Paris.

La lettre de jurisprudence de la Cour administrative d'appel a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques, universitaires) mais aussi à un public plus large (élus, membres d'associations ou de syndicats, étudiants ou tous citoyens à la recherche d'informations) les principaux arrêts rendus par cette juridiction.

Vous pourrez ainsi accéder aux solutions dégagées par la Cour administrative d'appel relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique dans le cadre des relations entre les citoyens et l'administration.

Pour recevoir la lettre de jurisprudence de la Cour dès sa parution, il vous suffit d'envoyer un mail à documentation.caa-paris@juradm.fr en précisant vos nom, prénom et adresse électronique.

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