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20 septembre 2019
Lettre de la Cour - Numéro 139 (septembre 2019)
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16 juillet 2019
« L’irréductible particularisme du droit pénal fiscal » : retour sur le colloque annuel de l’Institut du droit pénal fiscal et financier (IDPF²) en date du 1er juillet 2019 :
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2 juillet 2019
« Médiation et règlement amiable en matière de marchés publics », deuxième colloque conjoint de la Cour et de l’Institut de droit public des affaires (24 juin 2019).
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21 juin 2019
Affaire de la fermeture à la circulation automobile des voies sur berges de la rive droite de la Seine
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