Toutes les actualités

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  7 mai 2020
  Reprise d’activité de la Cour administrative d’appel de Paris
  La Cour reprend progressivement ses audiences publiques à compter du 11 mai 2020. ›
• 1 avril 2020
  Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
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  16 mars 2020
  Information coronavirus Covid-19 – Annulation des audiences, sauf pour les affaires urgentes.
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• 12 février 2020
  Tableau des experts 2020
  Le tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs de leur ressort... ›