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Communiqués
26 janvier 2017
Le juge administratif, l'avocat et la commande publique
Colloque organisé à la Cour administrative d'appel de Paris le 20 février 2017.
13 janvier 2017
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9 novembre 2016
Prix de thèse 2017 du Conseil d'État
Comme en 2015, le Conseil d’État remettra en 2017 un prix de thèse pour encourager et soutenir la recherche universitaire en droit public. Organisé tous les deux ans, ce prix est doté d'une récompense de 5 000 euros.
12 juillet 2016
Visas d’exploitation du film "Nymphomaniac"
La Cour administrative d’appel de Paris rehausse à l’ensemble des mineurs l’interdiction de diffusion de la version longue du volume 1 du film « Nymphomaniac » réalisé par Lars von Trier.
21 janvier 2015
Le Conseil d’État rend accessible en 5 langues étrangères une sélection de ses décisions récentes
Le Conseil d’État propose sur son site internet www.conseil-etat.fr une sélection de décisions contentieuses traduites, dans leur intégralité, en anglais, allemand, espagnol, chinois et arabe.
5 janvier 2015
Affaire de la Samaritaine
Affaire de la Samaritaine : la Cour administrative d’appel de Paris confirme l'annulation du permis de construire.
16 octobre 2014
Affaire de la Samaritaine
Affaire de la Samaritaine : la Cour administrative d’appel de Paris ordonne le sursis à exécution du jugement annulant le permis de construire
13 mai 2014
Le juge administratif et l'expertise
Colloque organisé à la Cour administrative d'appel de Paris le 20 mai 2014.
3 avril 2014
Futur palais de justice de Paris
La Cour administrative d'appel de Paris valide le recours au contrat de partenariat public-privé pour la réalisation du futur palais de justice de Paris sur le site des Batignolles.
6 janvier 2014
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
Depuis le 1er janvier 2014, le droit de timbre qui devait être acquitté lors du dépôt de toute requête a été supprimé.
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16 mai 2022
Lettre de la Cour n° 142
La nouvelle lettre de jurisprudence de la Cour vient de paraître.
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6 mai 2022
Plan de sauvegarde de l’emploi de la Fédération française de football
A la suite de la ratification de l’accord par l’instance compétente de la fédération, la cour administrative d’appel de Paris rejette...
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28 avril 2022
Liaison ferroviaire directe CDG Express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
La Cour administrative d’appel de Paris revient sur le jugement du tribunal administratif de Montreuil et rejette le recours contre...
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14 mars 2022
Plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aéroports de Paris
Le recours dirigé contre l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aéroports de Paris est rejeté.
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