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Communiqués
5 janvier 2015
Affaire de la Samaritaine
Affaire de la Samaritaine : la Cour administrative d’appel de Paris confirme l'annulation du permis de construire.
16 octobre 2014
Affaire de la Samaritaine
Affaire de la Samaritaine : la Cour administrative d’appel de Paris ordonne le sursis à exécution du jugement annulant le permis de construire
13 mai 2014
Le juge administratif et l'expertise
Colloque organisé à la Cour administrative d'appel de Paris le 20 mai 2014.
3 avril 2014
Futur palais de justice de Paris
La Cour administrative d'appel de Paris valide le recours au contrat de partenariat public-privé pour la réalisation du futur palais de justice de Paris sur le site des Batignolles.
6 janvier 2014
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
Depuis le 1er janvier 2014, le droit de timbre qui devait être acquitté lors du dépôt de toute requête a été supprimé.
16 décembre 2013
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret du 13 août 2013.
2 décembre 2013
Télérecours au TA et à la CAA de Paris
La convention pour Télérecours a été signée avec l’Ordre des avocats de Paris le 27 novembre dernier.
17 octobre 2013
Fédération française de tennis
Cour administrative d'appel de Paris, Fédération française de tennis, 17 octobre 2013, n°s 13PA00911-13PA01382.
16 septembre 2013
Les adages en droit public
Colloque organisé à la Cour administrative d'appel de Paris le vendredi 11 octobre 2013.
18 juin 2012
Fondation Louis Vuitton pour la création.
Le permis de construire du musée d’art contemporain de la Fondation Louis Vuitton est jugé légal par la Cour administrative d’appel de Paris.
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18 janvier 2021
Tableau des experts 2021
Le tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs de leur ressort...
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5 janvier 2021
Lettre de la Cour - Numéro 140
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22 octobre 2020
Modification des horaires d’ouverture du service de l’accueil à compter du 26 octobre 2020
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3 septembre 2020
La Cour administrative d’appel de Paris n'ouvrira pas ses portes les 19 et 20 septembre à l'occasion des Journées européennes du Patrimoine 2020
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