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Communiqués
21 juin 2019
Affaire de la fermeture à la circulation automobile des voies sur berges de la rive droite de la Seine
20 juin 2019
Travail et emploi
25 avril 2019
La Cour administrative d’appel de Paris confirme que la société Google Ireland Limited n’est pas imposable en France au titre des années 2005 à 2010
16 avril 2019
Privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac
Par un arrêt du 16 avril 2019, la Cour administrative d’appel de Paris a annulé les décisions ayant eu pour objet la cession par l’Etat à la société Casil Europe de 49,99 % des parts du capital de la société anonyme Aéroport de Toulouse Blagnac, concessionnaire de cet aéroport.
3 janvier 2019
Nouveaux modes de rédaction des décisions de la juridiction administrative.
La juridiction administrative (Conseil d’État, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs) adopte de nouveaux modes de rédaction de ses décisions et abandonne le «considérant».
20 décembre 2018
Contributions et taxes
22 octobre 2018
Projet d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine
5 octobre 2018
Responsabilité de la puissance publique
6 septembre 2018
La « Nuit du droit » à la Cour administrative d’appel de Paris - 4 octobre 2018
28 août 2018
Journées européennes du Patrimoine 2018
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16 mai 2022
Lettre de la Cour n° 142
La nouvelle lettre de jurisprudence de la Cour vient de paraître.
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6 mai 2022
Plan de sauvegarde de l’emploi de la Fédération française de football
A la suite de la ratification de l’accord par l’instance compétente de la fédération, la cour administrative d’appel de Paris rejette...
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28 avril 2022
Liaison ferroviaire directe CDG Express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
La Cour administrative d’appel de Paris revient sur le jugement du tribunal administratif de Montreuil et rejette le recours contre...
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14 mars 2022
Plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aéroports de Paris
Le recours dirigé contre l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aéroports de Paris est rejeté.
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