Communiqués   

• 9 novembre 2016
  Prix de thèse 2017 du Conseil d'État
  Comme en 2015, le Conseil d’État remettra en 2017 un prix de thèse pour encourager et soutenir la recherche universitaire en droit public. Organisé tous les deux ans, ce prix est doté d'une récompense de 5 000 euros.
  
  
• 12 juillet 2016
  Visas d’exploitation du film "Nymphomaniac"
  La Cour administrative d’appel de Paris rehausse à l’ensemble des mineurs l’interdiction de diffusion de la version longue du volume 1 du film « Nymphomaniac » réalisé par Lars von Trier.
  
  
• 21 janvier 2015
  Le Conseil d’État rend accessible en 5 langues étrangères une sélection de ses décisions récentes
  Le Conseil d’État propose sur son site internet www.conseil-etat.fr une sélection de décisions contentieuses traduites, dans leur intégralité, en anglais, allemand, espagnol, chinois et arabe.
• 5 janvier 2015
  Affaire de la Samaritaine
  Affaire de la Samaritaine : la Cour administrative d’appel de Paris confirme l'annulation du permis de construire.
  
  
• 16 octobre 2014
  Affaire de la Samaritaine
  Affaire de la Samaritaine : la Cour administrative d’appel de Paris ordonne le sursis à exécution du jugement annulant le permis de construire
• 13 mai 2014
  Le juge administratif et l'expertise
  Colloque organisé à la Cour administrative d'appel de Paris le 20 mai 2014.
• 3 avril 2014
  Futur palais de justice de Paris
  La Cour administrative d'appel de Paris valide le recours au contrat de partenariat public-privé pour la réalisation du futur palais de justice de Paris sur le site des Batignolles.
• 6 janvier 2014
  Suppression de la contribution pour l'aide juridique
  Depuis le 1er janvier 2014, le droit de timbre qui devait être acquitté lors du dépôt de toute requête a été supprimé.
• 16 décembre 2013
  Formulaires de requêtes contentieux sociaux
  Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret du 13 août 2013.
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  2 décembre 2013
  Télérecours au TA et à la CAA de Paris
  La convention pour Télérecours a été signée avec l’Ordre des avocats de Paris le 27 novembre dernier.
  
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