Communiqués   

• 6 janvier 2014
  La Cour administrative d'appel de Paris vous présente ses meilleurs vœux pour 2014
• 6 janvier 2014
  Suppression de la contribution pour l'aide juridique
  Depuis le 1er janvier 2014, le droit de timbre qui devait être acquitté lors du dépôt de toute requête a été supprimé.
• 16 décembre 2013
  Formulaires de requêtes contentieux sociaux
  Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret du 13 août 2013.
• 
  2 décembre 2013
  Télérecours au TA et à la CAA de Paris
  La convention pour Télérecours a été signée avec l’Ordre des avocats de Paris le 27 novembre dernier.
  
• 17 octobre 2013
  Fédération française de tennis
  Cour administrative d'appel de Paris, Fédération française de tennis, 17 octobre 2013, n°s 13PA00911-13PA01382.
  
• 16 septembre 2013
  Les adages en droit public
  Colloque organisé à la Cour administrative d'appel de Paris le vendredi 11 octobre 2013.
• 25 septembre 2012
  Projet de juridiction de la Cour administrative d'appel de Paris 2012-2014.
• 10 septembre 2012
  Journées européennes du Patrimoine 2012
• 18 juin 2012
  Fondation Louis Vuitton pour la création.
  Le permis de construire du musée d’art contemporain de la Fondation Louis Vuitton est jugé légal par la Cour administrative d’appel de Paris.
• 
  3 mai 2012
  La Charte de l'environnement au prisme du contentieux
  Colloque organisé par le Master 2 Contentieux Public de l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et par l'association des juristes de Contentieux public, le vendredi 15 juin 2012, à la Cour administrative d'appel de Paris.
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