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Communiqués
12 juillet 2016
Visas d’exploitation du film "Nymphomaniac"
La Cour administrative d’appel de Paris rehausse à l’ensemble des mineurs l’interdiction de diffusion de la version longue du volume 1 du film « Nymphomaniac » réalisé par Lars von Trier.
21 janvier 2015
Le Conseil d’État rend accessible en 5 langues étrangères une sélection de ses décisions récentes
Le Conseil d’État propose sur son site internet www.conseil-etat.fr une sélection de décisions contentieuses traduites, dans leur intégralité, en anglais, allemand, espagnol, chinois et arabe.
5 janvier 2015
Affaire de la Samaritaine
Affaire de la Samaritaine : la Cour administrative d’appel de Paris confirme l'annulation du permis de construire.
16 octobre 2014
Affaire de la Samaritaine
Affaire de la Samaritaine : la Cour administrative d’appel de Paris ordonne le sursis à exécution du jugement annulant le permis de construire
13 mai 2014
Le juge administratif et l'expertise
Colloque organisé à la Cour administrative d'appel de Paris le 20 mai 2014.
3 avril 2014
Futur palais de justice de Paris
La Cour administrative d'appel de Paris valide le recours au contrat de partenariat public-privé pour la réalisation du futur palais de justice de Paris sur le site des Batignolles.
6 janvier 2014
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
Depuis le 1er janvier 2014, le droit de timbre qui devait être acquitté lors du dépôt de toute requête a été supprimé.
16 décembre 2013
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret du 13 août 2013.
2 décembre 2013
Télérecours au TA et à la CAA de Paris
La convention pour Télérecours a été signée avec l’Ordre des avocats de Paris le 27 novembre dernier.
17 octobre 2013
Fédération française de tennis
Cour administrative d'appel de Paris, Fédération française de tennis, 17 octobre 2013, n°s 13PA00911-13PA01382.
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13 mars 2018
Colloque - "D'une Cour à l'autre - Dialogue des juges"
La Cour d’appel de Paris et la Cour administrative d’appel de Paris organisent le 15 mars 2018 de 13h30 à 18h00 un colloque sur le...
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6 février 2018
Tableau des experts 2018
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30 octobre 2017
Lettre de la jurisprudence - Numéro 137 (octobre 2017)
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11 octobre 2017
Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris
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